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Informations générales sur le recyclage des appareils électriques et électroniques | |||
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La loi le dit clairement : chacun est responsable ! Les appareils usagés n'ont pas leur place dans les sacs à déchets. | |||
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L'OREA (Ordonnance sur la remise, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques) est en vigueur depuis le 1er juillet 1998. Les substances nocives présentes dans les appareils doivent être éliminées dans des conditions respectueuses de l'environnement et les éléments potentiellement recyclables - plus de 75% - doivent être récupérés. | |||
| Obligation de restitution | Obligation de reprise | ||
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Les consommatrices et consommateurs doivent rapporter les appareils électriques et électroniques en fin de vie à un revendeur, un fabricant ou à un centre de collecte ou bien dans le cadre d'une collecte publique. |
Les revendeurs doivent reprendre les appareils électriques et électroniques du type de ceux qu'ils ont en vente; les fabricants et importateurs doivent reprendre les appareils des marques qu'ils fabriquent ou importent. Les revendeurs et fabricants doivent faire recycler les appareils dans les règles de l'art. | ||
| Quels sont les appareils repris ? | Quelles sont les prestations garanties ? | ||
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Tous les appareils d'usage domestique intégrant des composants électriques et électroniques ainsi que leurs accessoires, quelle que soit la marque. |
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Les fabricants / importateurs garantissent le fonctionnement de la solution de recyclage. | |
Comment le recyclage est-il financé ? |
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Le commerce et les centres de collecte garantissent la reprise gratuite des appareils usagés. | |
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Une taxe anticipée de recyclage (TAR) est prélevée à l'achat de tout appareil neuf intégrant des composants électriques ou électroniques. Ces taxes garantissent la gratuité du recyclage. |
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La S.EN.S et la SWICO garantissent un traitement dans les règles de l'art et éco-compatible des appareils usagés en Suisse, ainsi que la réuitilisation des matières récupérées. | |
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Où obtenir des renseignements ? | |||
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Petit électroménager |
Appareils bureautiques / informatiques Electronique grand public Télécommunications www.swico.ch | ||
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S.EN.S Suisse romande et italienne |
Commission environnement SWICO | ||
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