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Le Conseil entame l'étude de son propre règlement

En raison de la nouvelle Loi sur les communes entrée en vigueur en juillet 2013, tous les conseils communaux doivent revoir leur règlement. A Vevey, après plusieurs mois de discussions en commission, le Conseil s'est penché sur son règlement le 13 mars 2014, sans arriver au bout.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:
http://www.vevey.ch/N13909/conseil-communal-du-13-03-2014.html

Le Conseil avait été convoqué pour 19h car, même si le programme n'était pas très étoffé, il était bien envisagé que l'étude du Règlement pourrait susciter un grand nombre d'interventions.
C'est ce qui s'est passé puisque, après avoir passé en revue les objets en attente, le Conseil n'a pu entamer l'étude de son Règlement qu'à 22 heures.


Le principal objet de la soirée en matière d'investissement était le projet d'extension du stade d'athlétisme de la Saussaz, soutenu régionalement par les dix communes de la Riviera.


En remplacement de M. Adrien Triccani, c'est M. Roland Maillard qui a été assermenté pour l'UDC.

En début de séance, le Conseil a pris connaissance de six interpellations déjà déposée en janvier mais pas traitée en raison du manque de temps.
M. Bastien Schobinger (UDC) a demandé ce que devenait le Local, dont les bâtiments ont été démolis en janvier à côté de Swissmedia. Le Municipal Rivier lui a répondu quant aux modalités de ce déménagement et de la mise à disposition d'un lieu de stockage de matériel.
Trois autres interpellations donneront lieu à des réponses plus complètes par écrit. M. Francis Baud (Vevey Libre) aura satisfaction à propos du plafond d'endettement au moment du dépôt d'une prochain préavis à ce propos. Il en sera de même pour Mme Sabrina dalla Palma (Verts) à propos des nouveaux flux de circulation, à qui il sera répondu de manière exhaustive en même temps que le réaménagement de la Place du Marché. M. Serge Ansermet (Soc), qui s'inquiète de la récolte des déchets verts, aura une réponse complète prochainement avec une nouvelle directive à ce propos. Et M. Jérôme Christen (vevey Libre) aura également des compléments d'information concernant la baisse des volumes de déchets après l'introduction de la taxe au sac.
Enfin, MM. Patrick Bertschy (PLR) s'est inquiété de l'utilisation du terrain de Copet II durant la construction du collège, et la Municipale Leimgruber a pu le rassurer, ledit terrain devant demeurer accessible, même s'il est légèrement réduit en longueur.

Le Conseil s'est ensuite occupé des différentes communications de la Municipalité déjà déposées en janvier mais non traitées par manque de temps.
Le Plan des investissements a suscité une question de M. Patrick Bertschy (PLR) à propos d'un objet nouveau, un parcage à Gilamont, sur lequel le Syndic a apporté des éclaircissements.
La réponse à l'interpellation Schuseil sur la Halle Inox a fait le point sur ce projet dont la réalisation est imminente, allant dans le sens de l'interpellateur. Des précisions ont été apportées à propos de la structure globale du quartier des Moulins de la Veveyse.
Les deux communications faisant état de l'avancement du projet du collège en Copet n'ont pas suscité de questions, pas plus que celle sur le raccordement de Swissmedia au chauffage à distance de la ville.
Les travaux de sécurisation aux Bosquets ont, un peu à la (bonne) surprise du Municipal en charge Marcel Martin, motivé plusieurs commentaires très élogieux sur l'efficacité du travail des bucherons.
Enfin, le Syndic a fait le point de situation qu'il est tenu de présenter au Conseil 2 ou 3 fois par année sur les dernières séances de la Conférence des Syndics, pour cette fois entre septembre et janvier dernier.


Le rapport de la commission comportait des images de synthèse présentant les futurs vestiaires et terrains de la Saussaz.

En raison d'une certaine urgence, la Municipalité avait demandé que les deux objets techniques soient traités avant que le Conseil n'entame l'étude de son règlement, dont on pouvait subodorer qu'elle n'irait pas à son terme ce même soir.
C'est donc ainsi que le projet d'agrandissement et de rénovation du stade d'athlétisme de la Saussaz, à Chailly s/Montreux, a été soumis à la discussion. L'objet est important à l'échelon régional en raison de son coût global de près de 19 millions, dont cependant une part importante incombe à Montreux surtout et également à Vevey. Pour notre ville, ce projet est indispensable à la réalisation du futur collège puisque ce dernier va occuper l'emplacement du stade d'athlétisme de Copet. Et c'est finalement pratiquemetn sans discussion et avec une seule abstention que le Conseil a accepté cette dépense de 1,978 millions pour la ville de Vevey.
Le second objet était une réponse de la Municipalité à un postulat de M. Yvan Schneider (Soc) demandant qu'on fasse une étude sur le type d'équipement de cuisine à prévoir dans le futur collège. La Municipalité a fait l'enquête comparative demandée et a opté pour une solution médiane entre production et régénération. Cette réponse n'a pas paru satisfaire le Verts qui ont refusé le rapport, alors que le Conseil l'approuvait dans sa majorité. Le débat reviendra au moment du crédit de construction du collège.

Même si les débats de cette première partie n'ont pas soulevé de polémiques, ils ont tout de même pris du temps. Et ce n'est finalement qu'à 22h que le Conseil a pu entamer le point principal de son programme: la révision de son Règlement. Imposée par les modifications de la Loi sur les communes, elle a nécessité la rédaction d'un nouveau texte inspiré à la fois de l'ancien règlement et du modèle fourni par le canton. Ensuite, une commission du Conseil a siégé pendant plusieurs mois pour étudier tous les articles en détail, avant de fournir un rapport contenant des propositions de modifications. Celles-ci ont été soumises par deux allers-retours au canton, avant que le rapport final de la commission soit enfin déposé devant le Conseil!
Comme l'on pouvait s'y attendre, et même s'il est apparu qu'il n'y avait aucune divergence de fond au sein du Conseil, la précision nécessaire d'un tel réglement a suscité des divergences d'interprétations ou de ressenti des formulations.
Sous le pilotage du Président de la commission, M. Bastien Schobinger (UDC), les articles ont été étudiés un à un. A côté d'interventions réfléchies et bien préparées, d'autres sont apparues exagérément spontanées, ce qui a contribué à embrumer parfois les concepts même les plus simples.
Finalement, alors qu'on en était à l'article 43 sur 160, vers 23h15, il est apparu que nombre de conseillers avaient déserté la salle et que le quorum (51 minimum) n'était plus atteint ! La suite des opérations devrait se tenir début mai, après que la commission se sera encore réuni une fois pour tenter de coordonner toutes les propositions attendues sur les prochains articles.