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Procédure pour abattage d'arbres - requête en cours du 13 octobre 2017 au 13 novembre 2017

La requête d'abattage suivante :

Requête d'autorisation pour abattage et/ou taille d'arbre(s) protégé(s) 13 octobre 2017 (PDF  180 Ko)

est à l'affichage au pilier public du 13 octobre 2017 au 13 novembre 2017.


Les dossiers peuvent être consultés à la :

DIRECTION DES ESPACES PUBLICS
rue du Simplon 16, 3ème étage,
de 8h.30 - 11h.00 et de 14h.00 à 16h.00 - du lundi au vendredi


Formulaires et conditions :

Conditions d'abattage (PDF 33 Ko)

Règlement sur la protection des arbres (PDF 30 Ko)

Loi sur la protection de la nature, des monuments et des sites (PDF 41 Ko)

Requête d'autorisation pour abattage d'arbres ou élagage d'arbres (PDF 154 Ko)