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Guichet virtuel / formulaires en ligne

Acte de moeurs

Acte de moeurs
Formulaire de commande
Emolument Fr. 15.--
Délai d'obtention 1 semaine au maximum

Agrihotte

Bulletin de commande d'une hotte de produits régionaux

Aide individuelle au logement

Procédure à suivre

Appareils automatiques (police du commerce)

Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement

Assistance judiciaire

Demande d'assistance judiciaire en matière civile - Budget mensuel type - Déclaration de fortune

Autorisation de voyage pour enfant non accompagné

Formulaire d'autorisation de voyage pour un enfant non accompagné de ses parents

AVS / AI / APG

Formulaires sur les prestations AVS/AI/APG

Bateau

Formulaire d'inscription sur liste d'attente des ports veveysans ou place à terre

Bourse d'étude

Demande de bourse prêt d'études

Cafetiers, restaurateur, hôteliers, aubergistes (police du commerce)

Demande de licence d'établissement - Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place - Demande d'autorisation de diffusion de musique au d'animations musicales - Inscription à l'examen du C.C.A.

Chien

Formulaire d'inscription des chiens : à remplir et à apporter à l'office de la population

Collectes (police du commerce)

Demande d'autorisation pour collectes, appels de fonds, actions de bienfaisance ou d'utilité publique

Collection des vins - Liste de prix 2012

Sortir des sentiers battus pour découvrir les Grands Vins.

Commande de plan d'égout

Commande de plan d'égout

Commerce (police du commerce)

Commerce d'occasions - Commerce itinérant

Energie

Formulaires de demande de subventions

Etat Civil

Demande d'actes d'état civil du canton de Vaud - Acte d'origine - Acte de reconnaissance - Acte de naissance - Acte de mariage - Acte de décès - Certificat de famille - Certificat de partenariat - Certificat individuel de l'état civil

Extrait de casier judiciaire

Demande d'extrait de casier judiciaire

Foire de St-Martin (mois de novembre)

Foire de St-Martin (mois de novembre)
Inscription en ligne

Forain, exploitant de cirque

Demande d'autorisation - Achat à réméré

Impôts

Administration cantonale des impôts - demande de formulaires

Macarons de stationnement

Demande de macarons

Manifestations (police du commerce)

permis temporaire, annonce pour denrées alimentaires, manifestation artistique, loto, loterie, tombola, jeu de la roue

Opération "Garder une ville propre"

Opération "Garder une ville propre"
Conserver une ville accueillante, propre et agréable à vivre... C'est plus facile avec la collaboration de chacun !

Parking du Panorama

Demande de location d'une place de stationnement au parking Panorama. ATTENTION : 1 année d'attente environ !

Permis bateau

- Demande de permis - Remplacement d'un permis - Modification - Immatriculation

Permis d'occupation du domaine public et de fouille

Permis d'occupation du domaine public et de fouille
Echafaudage / Benne

Permis temporaire de chasser

Service des forêts de la faune et de la nature

Permis voiture

Permis d'élève conducteur - Nouveau permis - Modification du permis

Réclame

Demande d'autorisation de procédé de réclame

Registre des entreprises (police du commerce)

Formulaire d'inscription au registre des entreprises

Registre du Commerce

Commande d'extraits et de pièces - Questionnaires d'inscription de modification et de radiation

Registre foncier

Réquisitions et exemples

Règlement communal sur l'évacuation des eaux

Règlement communal sur l'évacuation des eaux
New article

Règlements techniques

Commande :
- Plan directeur communal (PDC)
- Règlement sur les constructions avec plan des zones (RCW)
- Règlement sur l'évacuation des eaux

Réservation domaine public pour déménagement, mariage, etc...

Vous avez besoin d'une ou plusieurs places de parc pour: déménagement, travaux, mariage ou autres ? Formulaire d'inscription pour location de signaux

Tutelles et curatelles

Modèles et formulaires

Vente de tabac

Dénonciation concernant la vente de tabac aux mineurs - Vente en détail de tabac