Guichet virtuel / formulaires en ligne

Acte de moeurs

Acte de moeurs
Formulaire de commande
Emolument Fr. 15.--
Délai d'obtention 1 semaine au maximum

Agrihotte

11.09.2007
Bulletin de commande d'une hotte de produits régionaux

Aide individuelle au logement

22.07.2008
Procédure à suivre

Appareils automatiques (police du commerce)

23.04.2008
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement

Assistance judiciaire

13.12.2007
- Demande d'assistance judiciaire en matière civile
- Budget mensuel type
- Déclaration de fortune

Autorisation de voyage pour enfant non accompagné

30.07.2008
Formulaire d'autorisation de voyage pour un enfant non accompagné de ses parents

AVS / AI / APG

11.09.2007
Formulaires sur les prestations AVS/AI/APG

Bateau

15.08.2008
Formulaire d'inscription sur liste d'attente des ports veveysans ou place à terre

Bourse d'étude

11.09.2007
Demande de bourse prêt d'études

Cafetiers, restaurateur, hôteliers, aubergistes (police du commerce)

23.04.2008
- Demande de licence d'établissement
- Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place
- Demande d'autorisation de diffusion de musique au d'animations musicales
- Inscription à l'examen du C.C.A.

Chien

15.06.2004
Formulaire d'inscription des chiens : à remplir et à apporter à Police Riviera

Collectes (police du commerce)

23.04.2008
Demande d'autorisation pour collectes, appels de fonds, actions de bienfaisance ou d'utilité publique

Collection des vins - Liste de prix 2011

Sortir des sentiers battus pour découvrir les Grands Vins.

Commerce (police du commerce)

23.04.2008
- Commerce d'occasions
- Commerce itinérant

Egouts

Egouts

Energie

11.09.2007
Formulaires de demande de subventions

Etat Civil

14.02.2007
Demande d'actes d'état civil du canton de Vaud
Acte d'origine, Acte de reconnaissance, Acte de naissance, Acte de mariage, Acte de décès, Certificat de famille, Certificat de partenariat, Certificat individuel de l'état civil

Extrait de casier judiciaire

15.02.2007
Demande d'extrait de casier judiciaire

Foire de St-Martin (mois de novembre)

Foire de St-Martin (mois de novembre)
Inscription en ligne

Forain, exploitant de cirque

23.04.2008
- Demande d'autorisation
- Achat à réméré

Impôts

11.09.2007
Administration cantonale des impôts - demande de formulaires

Macarons

Macarons
Demande de macaron pour la zone "A" Plan-Dessus, la zone "B" Plan-Dessous ou la zone "D" Saint-Martin
Tarif : 30.--/mois payable par trimestre

Manifestations (police du commerce)

15.02.2007
permis temporaire, annonce pour denrées alimentaires, manifestation artistique, loto, loterie, tombola, jeu de la roue

Marchés du mardi et samedi

Marchés du mardi et samedi
Inscription

Opération "Garder une ville propre"

Opération "Garder une ville propre"
Conserver une ville accueillante, propre et agréable à vivre... C'est plus facile avec la collaboration de chacun !

Parking du Panorama

15.06.2004
Demande de location d'une place de stationnement au parking Panorama. ATTENTION : 1 année d'attente environ !

Permis bateau

11.09.2007
- Demande de permis
- Remplacement d'un permis
- Modification
- Immatriculation

Permis d'occupation du domaine public et de fouille

Permis d'occupation du domaine public et de fouille
Echafaudage / Benne

Permis temporaire de chasser

11.09.2007
Service des forêts de la faune et de la nature

Permis voiture

23.03.2007
- Permis d'élève conducteur
- Nouveau permis
- Modification du permis

Poursuites et faillites

21.11.2008
Formulaires

Réclame

03.08.2007
Demande d'autorisation de procédé de réclame

Registre des entreprises (police du commerce)

23.04.2008
Formulaire d'inscription au registre des entreprises

Registre du Commerce

21.11.2008
- commande d'extraits et de pièces
- questionnaires d'inscription de modification et de radiation

Registre foncier

21.11.2008
Réquisitions et exemples

Règlements techniques

Commande :
- Plan directeur communal (PDC)
- Règlement sur les constructions avec plan des zones (RCW)
- Règlement sur l'évacuation des eaux

Réservation domaine public pour déménagement, mariage, etc...

10.09.2007
Vous avez besoin d'une ou plusieurs places de parc pour: déménagement, travaux, mariage ou autres ?
Formulaire d'inscription pour location de signaux

Tutelles et curatelles

21.11.2008
Modèles et formulaires

Vente de tabac

23.04.2008
- Dénonciation concernant la vente de tabac aux mineurs
- Vente en détail de tabac
quicksite  Powered by quicksite v 4.5.4  © 2002-2012 All rights reserved
QuickMenu