Acte de moeurs
Formulaire de commande Emolument Fr. 15.-- Délai d'obtention 1 semaine au maximum
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11.09.2007
Bulletin de commande d'une hotte de produits régionaux
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22.07.2008
Procédure à suivre
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23.04.2008
Demande d'autorisation pour l'exploitation d'appareils automatiques à prépaiement
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13.12.2007
- Demande d'assistance judiciaire en matière civile - Budget mensuel type - Déclaration de fortune
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30.07.2008
Formulaire d'autorisation de voyage pour un enfant non accompagné de ses parents
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11.09.2007
Formulaires sur les prestations AVS/AI/APG
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15.08.2008
Formulaire d'inscription sur liste d'attente des ports veveysans ou place à terre
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11.09.2007
Demande de bourse prêt d'études
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23.04.2008
- Demande de licence d'établissement - Demande de permis temporaire pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place - Demande d'autorisation de diffusion de musique au d'animations musicales - Inscription à l'examen du C.C.A.
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15.06.2004
Formulaire d'inscription des chiens : à remplir et à apporter à Police Riviera
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23.04.2008
Demande d'autorisation pour collectes, appels de fonds, actions de bienfaisance ou d'utilité publique
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Sortir des sentiers battus pour découvrir les Grands Vins.
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23.04.2008
- Commerce d'occasions - Commerce itinérant
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11.09.2007
Formulaires de demande de subventions
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14.02.2007
Demande d'actes d'état civil du canton de Vaud
Acte d'origine, Acte de reconnaissance, Acte de naissance, Acte de mariage, Acte de décès, Certificat de famille, Certificat de partenariat, Certificat individuel de l'état civil
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15.02.2007
Demande d'extrait de casier judiciaire
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Foire de St-Martin (mois de novembre)
Inscription en ligne
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23.04.2008
- Demande d'autorisation - Achat à réméré
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11.09.2007
Administration cantonale des impôts - demande de formulaires
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04.03.2009
Formulaire de plainte
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Macarons
Demande de macaron pour la zone "A" Plan-Dessus, la zone "B" Plan-Dessous ou la zone "D" Saint-Martin Tarif : 30.--/mois payable par trimestre
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15.02.2007
permis temporaire, annonce pour denrées alimentaires, manifestation artistique, loto, loterie, tombola, jeu de la roue
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Marchés du mardi et samedi
Inscription
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Opération "Garder une ville propre"
Conserver une ville accueillante, propre et agréable à vivre... C'est plus facile avec la collaboration de chacun !
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15.06.2004
Demande de location d'une place de stationnement au parking Panorama.
ATTENTION : 1 année d'attente environ !
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11.09.2007
- Demande de permis
- Remplacement d'un permis
- Modification
- Immatriculation
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Permis d'occupation du domaine public et de fouille
Echafaudage / Benne
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11.09.2007
Service des forêts de la faune et de la nature
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23.03.2007
- Permis d'élève conducteur
- Nouveau permis
- Modification du permis
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03.08.2007
Demande d'autorisation de procédé de réclame
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23.04.2008
Formulaire d'inscription au registre des entreprises
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21.11.2008
- commande d'extraits et de pièces
- questionnaires d'inscription de modification et de radiation
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21.11.2008
Réquisitions et exemples
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Commande :
- Plan directeur communal (PDC) - Règlement sur les constructions avec plan des zones (RCW) - Règlement sur l'évacuation des eaux
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10.09.2007
Vous avez besoin d'une ou plusieurs places de parc pour: déménagement, travaux, mariage ou autres ?
Formulaire d'inscription pour location de signaux
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21.11.2008
Modèles et formulaires
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23.04.2008
- Dénonciation concernant la vente de tabac aux mineurs - Vente en détail de tabac
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