Permis d'occupation du domaine public et de fouille

Pour votre information, vous pouvez prendre connaissance de la nouvelle procédure d'obtention de permis d'occupation du domaine public ou de fouille en cliquant sur l'icône ci-dessous.

Que faire pour une demande de permis de fouille et de dépôt ?  (90 Ko)
Spécimen de permis (pour visualisation uniquement)  (70 Ko)
Avis de nuisances (modèle)  (37 Ko)

Pour l'obtention d'un permis de fouille et/ou de dépôt, vous pouvez compléter le formulaire ci-dessous

Les champs avec une astérisque rouge doivent être impérativement remplis.
De plus, chaque demande doit être obligatoirement accompagnée d'un plan de situation lisible pour être traitée.
Pour les travaux de nuit, la demande doit être obligatoirement accompagnée des autorisations cantonales idoines.

	Permis d'occupation du domaine public
	Permis de fouille sur domaine public
	Adresse titulaire (entreprise requérant le permis)
	Nom *
	Adresse *		NP Localité *
	Téléphone*		E-mail
	Adresse entreprise mandatée
	Nom *
	Adresse *		NP Localité *
	Téléphone *		E-mail
	Adresse de facturation
	Identique à l'adresse du titulaire
	Identique à l'adresse de l'entreprise mandatée
	Autre
	Entreprise :
	Adresse :		NP Localité :
	Lieu des travaux * : Avenue de Beauregard Avenue de Blonay Avenue de Corsier Avenue de Crédeiles Avenue de Gilamont Avenue de la Gare Avenue de la Prairie Avenue de l'Ile-Heureuse Avenue de Pra Avenue de Rolliez Avenue de Savoie Avenue des Crosets Avenue des Pléïades Avenue du Général-Guisan Avenue du Major-Davel Avenue Ernest-Biéler Avenue Gustave-Coindet Avenue Gustave-Doret Avenue Louis-Levade Avenue Louis-Ruchonnet Avenue Nestlé Avenue Paul-Ceresole Avenue Reller Boulevard d'Arcangier Boulevard de Charmontey Boulevard de St-Martin Boulevard Henri-Plumhof Boulevard Louis-Dapples Boulevard Paderewski Carrefour de Beau-Séjour Chaussée de la Guinguette Chemin Charles-Giron Chemin de la Confrérie Chemin de la Dent-d'Oche Chemin de la Fauvette Chemin de La Veyre Chemin de l'Espérance Chemin de Mémise Chemin de Palud Chemin de Pomey Chemin de Rouvenne Chemin des Arquebusiers Chemin des Cyprès Chemin des Liserons Chemin des Philosophes Chemin des Pinsons Chemin des Saules Chemin des Vignerons Chemin du Châtelard Chemin du Clos de Pra Chemin du Grammont Chemin du Levant Chemin du Petit-Clos Chemin du Point-du-Jour Chemin du Souvenir Chemin du Verger Chemin Emile-Javelle Chemin Eugène-Couvreu Chemin Sous-Chaponneyres Chemin Vert Cour-au-Chantre En Chaponneyres Grande Place Passage St-Antoine Place de la Gare Place de l'Ancien-Port Place Scanavin Quai de Copet Quai de la Veveyse Quai de l'Arabie Quai Ernest-Ansermet Quai Maria-Belgia Quai Monnerat Quai Perdonnet Route de Châtel-St-Denis Route de la Crottaz Route de Lavaux Route de St-Légier Route des Entrepôts Route du Rio Gredon Route du Stand Rue Aimé-Steinlen Rue Blanchoud Rue Clara-Haskil Rue Collet Rue de Fribourg Rue de La Byronne Rue de la Clergère Rue de la Madeleine Rue de la Valsainte Rue de l'Ancienne Monneresse Rue de Lausanne Rue de l'Hôtel-de-Ville Rue de l'Oyonne Rue de l'Union Rue des Bosquets Rue des Chenevières Rue des Communaux Rue des Deux-Gares Rue des Deux-Marchés Rue des Jardins Rue des Marronniers Rue des Moulins Rue des Pêcheurs Rue des Tilleuls Rue d'Italie Rue du Centre Rue du Chablais Rue du Château Rue du Clos Rue du Collège Rue du Conseil Rue du Dévin Rue du Jura Rue du Lac Rue du Léman Rue du Midi Rue du Musée Rue du Nord Rue du Panorama Rue du Parc Rue du Simplon Rue du Théâtre Rue du Torrent Rue Gutenberg Rue J.-J. Rousseau Rue Louis-Meyer Rue Ste-Claire Ruelle de l'Ancien-Port Ruelle des Anciens-Fossés Ruelle du Lac Ruelle du Théâtre Scanavin, place Sentier de Beauregard Sentier de Chemenin Sentier de Clies Sentier de la Capite Sentier de la Tour-Carrée Sentier de l'Ancien-Tirage Sentier des Crosets Sentier des Resses Sentier des Pêcheurs Sentier des Ruerettes Sentier du Couchant Stand de Gilamont Terrasse de St-Martin Numéro * : Si plusieurs rues, merci de les indiquer ci-dessous, avec les numéros :
	Situation sur domaine public * : Route Trottoir Berme Berme végétalisée Zone verte Pavés
	Descriptif des travaux * :
	Pour permis d'occupation du domaine public * :
	Echafaudage Benne/autres engins  Travaux de nuit
	Dimensions * :
	Dim. occup. DP m./m.		Surface m2 DP
	Dim. Fouille m./m.		Si plusieurs sondages, mentionnez le nombre
	Durée des travaux (début et fin) *
	Documents à joindre * :
	Plan(s), photo(s) en votre possession ou autorisation(s) cantonale(s) pour travaux de nuit à envoyer par mail à espaces.publics@vevey.ch. Si vous ne diposez pas de plan, cliquez sur Plan de la ville.
	Remarques éventuelles :
	Veuillez introduire le code dans le champ ci-contre