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Le Conseil retrouve ses débats de procédures

Avec un ordre du jour très léger, le Conseil communal du 31 mars 2011 s'est cherché de la matière... Echéances électorales déjà quasiment dépassées et grands sujets absents, les conseillers se sont retrouvés tout guillerets pour une querelle de procédure.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:  
http://www.vevey.ch/N8121/conseil-communal-du-31-03-11.html?C=661

Avant la séance, et vu la mise à l'enquête en cours du Plan de quartier de la zone Rivage, les conseillers ont eu la possibilité de visiter le chantier du Château de l'Aile.
L'ordre du jour de ce 31 mars ne comportait qu'un seul objet sur lequel le Conseil était appelé à se prononcer. Hormis cela, il était composé de communications et réponses à des interpellations, ce qui a fourni le peu de matière à discussion de cette soirée.
En ouverture, le Président Vladimir d'Angelo a demandé une minute de silence à la mémoire du Prof. François Masnata, ancien membre du Conseil récemment décédé.


Avant la séance, les conseillers communaux ont pu visiter le chantier du Château de l'Aile, en présence de l'architecte et du promoteur. Cette visite très instructive a fait l'objet du magazine diffusé sur la chaîne Citoyenne TV. Il peut être visionné sur la web-tv http.//youtube.com/villedimages 


Le Prof. François Masnata, décédé le 19 mars, avait été conseiller communal à Vevey dans les années 1990.

Après une escarmouche déclenchée par M. Gilbert Dutruy (Soc) à propos d'une retranscription à son avis incorrecte d'une passe d'armes entre PLR et PS lors de la dernière séance, le procès-verbal et les différents points du début de l'ordre du jour ont été passés en revue.
Vu le nombre d'objets transmis au Conseil lors des deux dernières séances, ce ne sont pas moins de trois commissions ad hoc qui ont dû être constituées pour les étudier.
De plus, la Municipalité annonçait un préavis urgent pour la réparation de la digue du port, à prendre en considération lors de la séance de mai déjà, et la commission pour étudier ce préavis a été nommée dès maintenant, avant même le dépôt formel de l'objet.


 
M. Gilbert Dutruy (Soc) a contesté la manière dont a été rédigé le pv de la dernière séance.


M. José Justo (PDC) s'inquiète de la vue sur le lac avec la Plage sur la Place du Marché.

Trois premières interventions de conseillers ont été traitées en début de séance.
M. José Justo (PDC) a réitéré la demande qu'il avait présentée l'an dernière pour que la Plage de la Place du Marché occulte moins la vue sur le lac. La Municipalité répondra par écrit.
Mme Annick Vuarnoz (Soc) a demandé quel sera l'impact sur les finances veveysannes de l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions de la Loi fédérale sur le chômage. Près de 3'000 chômeurs vaudois seront en effet réduits à l'aide sociale depuis le 1er avril, et les communes seront appelées à prendre en charge les coûts induits par ce changement de régime. En l'absence du Municipal en charge Lionel Girardin, retenu pour des raisons professionnelles, la Municipalité n'a pu que confirmer ces craintes et annoncer qu'elle répodnra par écrit.


Mme Annick Vuarnoz demande des précisions sur l'impact pour Vevey de la Loi sur le chômage.


L'annonce de la suspension du Passeport Vacances cet été n'a pas laissé indifférents le Conseil communal. C'est M. Vincent Matthys, Président du Groupe socialiste, qui a interpellé la Municipalité à ce sujet.

La troisième interpellation, de M. Vincent Matthys, a donné lieu à une réponse immédiate et très documentée du Municipal Jérôme Christen. Il s'agissait du Passeport Vacances, dont le comité a annoncé récemment qu'il ne pourrait pas l'organiser cette année.
M. Christen, qui préside le Conseil d'établissement des Ecoles et est donc directement concerné, a fait savoir que la Municipalité a immédiatement réagi à cette annonce. Lui-même et son collègue Girardin ont pris contact avec les responsables, d'une part pour tenter de trouver des solutions provisoires, et d'autre part pour établir un diagnostic des difficultés sous-jacentes et des remèdes à y apporter.
Sans qu'il soit possible de dire que le problème est résolu, la commune a pris un certain nombre de mesures pour suppléer à la carence du Passeport Vacances cette année: ouverture des colonies de jour également en août, offre de places dans la structure de Montreux, inventaire des offres présentées par les institutions culturelles et sportives de la ville, etc.
L'interpellateur s'est déclaré satisfait de la réponse et confiant dans le fait que la Municipalité prend cet objet au sérieux.


Le Municipal Jérôme Christen s'est occupé de ce problème dès que la nouvelle a été connue. Des solutions sont en préparation pour tenter de répondre à la demande des familles pour cet été malgré la mobilisation des bénévoles par la Gymnaestrada de Lausanne.
 


M. Serge Ansermet (Soc) a élevé quelques critiques sur la manière dont la Municipalité envisage de traiter deux motions, la sienne et celle de M. Gavin.

Deux préavis ont été déposés, l'un pour des crédits complémentaires et l'autre pour la création d'une garderie communale sur le territoire de Corsier.
Sur le premier objet, une démarche tout à fait inhabituelle a été faite par M. Patrick Bertschy (PLR). Il a tenu, même si le débat n'est pas ouvert à Vevey lors des dépôts, à relever que l'un de ces crédits supplémentaires avait été engagé par la Municipalité de manière abusive. Le Président ne semblant pas désireux de déroger à l'habitude en ouvrant le débat, il n'y a pas eu de réaction à cette déclaration tranchée.
Le seul objet devant donner lieu à débat et à décision était les demandes de prolongation de délai pour les motions et postulats en suspens. Les requêtes de la Municipalité ont été acceptées sans contestation. Seul M. Serge Ansermet (Soc) a tenu à relever que l'axe selon lequel il était prévu de traiter la motion Gavin sur la densification de la ville lui paraissait tout à fait erronée.


C'est une démarche inhabituelle que celle de M. Patrick Bertschy (PLR), vu que le Conseil ne débat en principe pas des préavis lors de leur dépôt.


Satisfait que le sujet se soit éteint de lui-même, M. Michel Jörrimann (Soc) a toutefois demandé que la Municipalité continue à surveiller le problème de la mendicité avec enfants.


 

 

Les différentes communications de la Municipalité n'ont pas suscité de grandes réactions.
Comptes de la saison 2009/2010 de la Fondation des arts et spectacles: pas de discussion.
Renouvellement de l'arborisation de la Place de l'Hôtel-de-Ville: pas de réaction particulière à cette communication qui reprenait le contenu de l'information installée sur place.
Crédit d'étude pour la faisabilité de la fusion des dix communes du district: le contenu de cette information avait déjà été donné par le Syndic en novembre dernier.
Enfin, les réponses à trois interpellations ont été accueillies avec les remerciements de leurs auteurs, tous trois socialistes:
- M. Pierre Butty à propos des sacs en plastique à éliminer dans les commerces;
- M. Serge Ansermet à propos du rapport de la Municipalité sur la manière dont elle gère les actions et participations de la ville;
- M. Michel Jörimann à propos de la mendicité avec des enfants, un sujet beaucoup moins d'actualité depuis l'interdiction de cette activité sur la Riviera.
Enfin, dans les différentes communications transmises à la presse, M. Patrick Bertschy a contesté l'achat pour le stade de Copet I d'écrans destinés à la publicité. Le Syndic lui répondit que cela avait été fait avec le crédit prévu pour l'aménagement et à la demande du Vevey-Sports.

Le Syndic Laurent Ballif a eu à répondre à plusieurs interventions, dont celle de M. Bertschy à propos des panneaux de Copet I.


M. Pierre Butty (Soc) a pris acte que l'Agenda 21 de la Ville allait se préoccuper du problèmes des sacs en plastique. 


M. Jacques Décosterd (PLR) a été surpris de la tournure prise par le débat sur son postulat.

Alors que le Conseil s'acheminait vers la conclusion d'une séance ultra-courte, le dépôt d'un postulat de M. Jacques Décosterd (PLR) a ouvert un vaste débat de procédure. Le sujet en était une demande d'étudier la reprise de la gestion régionale des déchets par le SIGE. Le Municipal Marcel Martin intervint pour expliquer que le partenaire le plus logique serait la SATOM, qui gère déjà une grande partie du processus. Pour cette raison, la Municipalité désirait que ce postulat soit renvoyé à l'étude d'une commission, afin de pouvoir apporter des éléments complémentaires. Sur la base du rapport de cette commission, le Conseil pourrait ensuite renvoyer la proposition précisée à la Municipalité.
Bien qu'il n'y ait pas de divergence fondamentale quant à l'intérêt du postulat, le choix du mode de vote a suscité une intense discussion, les uns voulant voter d'abord sur le renvoi à une commission, les autres sur le renvoi à la Municipalité.
Le débat s'éternisant, le Président choisit la première solution, mais procéda ensuite, curieusement, à un vote sur la seconde éventualité, alors qu'une majorité avait décidé le renvoi en commission. Il trancha ensuite en décidant qu'il y avait eu plus d'avis exprimés en faveur du renvoi direct à la Municipalité, et l'objet s'acheva dans une confusion des plus étonnantes.

Seul juriste de l'assemblée, M. Pascal Nicollier (VL) n'a pas tranché entre les différentes options (photo de gauche).

Le Pésident Vladimir d'Angelo a voulu choisir
seul la procédure de vote sur cet objet.


Le Municipal Marcel Martin a la double fonction de Président du SIGE et de membre du Conseil de la SATOM.


M. Jean-Marc Roduit (PDC) souhaite que la Ville participe plus massivement à l'Heure de la Terre.

En fin de Conseil, le Syndic répondit encore brièvement à l'interpellation de M. Jean-Marc Roduit à propos de "L'Heure de la Terre". Il s'agit d'une opération symbolique, des villes du monde entier éteignant leurs bâtiments publics durant une heure pour faire des économies. Vevey le fait déjà depuis deux ans, mais seulement pour un nombre limité de ses bâtiments.
Par ailleurs, une question sur les chenilles processionnaires de M. Jean-Jacques Burgi (PLR) permit au Municipal Marcel Martin de donner quelques précisions un brin humoristiques sur ce qui a été entrepris pour lutter contre ces insectes parasites.
Enfin, le Municipal Jérôme Christen apporta une information attendue, à savoir que le canton avait donné l'autorisation de commencer les travaux de la future buvette du port de plaisance.


Comme l'an dernier, c'est les chenilles processionnaires qui inquiètent M. Jean-Jacques Burgi.