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La droite laisse le champ libre à la gauche pour le budget

C'est une situation totalement inédite qu'a connue le Conseil lors de sa séance du 8 décembre 2011. Peu désireux d'étudier un budget qu'ils considèrent comme inacceptable, les partis de droite ont quitté en bloc la salle. La gauche et Vevey Libre ont donc adopté seuls le budget.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:
http://www.vevey.ch/N8553/conseil-communal-du-08-12-11.html

En décembre, le Conseil de Vevey se réunit traditionnellement deux fois à une semaine d'intervalle, la première pour le budget et la seconde pour les autres affaires en cours. Ce 8 décembre devait donc voir traités le budget communal et ceux des instances intercommunales (Fonds Culturel Riviera et CIEHL) ainsi que deux objets régionaux (taxe de séjour et subvention à l'Office du tourisme).
La séance a commencé avec un mini-débat pour savoir s'il fallait traiter le budget en milieu ou en fin de séance.  Il y avait déjà anguille sous roche, mais une majorité du Conseil a considéré qu'il fallait traiter les points dans l'ordre prévu.


Les partis de droite ont demandé un débat d'entrée en matière sur le budget, car ils considéraient la proposition municipale comme inacceptable. Une majorité du Conseil s'étant opposée à cette vision, les membres de droite ont quitté la salle après un peu plus d'une heure de séance.

En début de séance, le Président Eric Oguey a lu une lettre municipale citant l'avis de droit du Service cantonal des relations avec les communes à propos du traitement du postulat Chambaz lors de la séance précédente.
Selon les dispositions réglementaires, le Conseil avait certes le droit de refuser le rapport-préavis, mais il ne pouvait pas exiger de la Municipalité une autre réponse à ce postulat. L'Exécutif veveysan peut donc camper sur ses positions concernant un éventuel projet du réaménagement de la circulation aux Crosets.
 


Le Président Eric Oguey montre la brochure mise à disposition de tous les membres du Conseil communal.

Outre la démission de M. Fweley Diangitukwa (VL), qui veut se consacrer à ses activités professionnelles dans l'écriture, le Conseil a pris connaissance d'un document didactique réalisé à son intention par le Service des finances. Il apporte un certain nombre de définitions et éclaircissements dans le domaine de la comptabilité communale, ainsi que de nombreux tableaux et schémas utilisés pour l'aide à la décision en matière d'analyse financière et de pilotage économique. Ce document était auparavant réservé à la Commission des finances, mais il sera particulièrement utile à tous les nouveaux conseillers.
En début de programme, deux budgets intercommunaux ont été adoptés à l'unanimité avec une ou deux abstentions: celui du Fonds Culturel Riviera, auquel chaque commune cotise pour 48 francs par habitant et qui finance 18 institutions culturelles de la région; celui de la Communauté intercommunale d'équipe du Haut-Léman (CIEHL), qui reçoit 5 francs par habitant et dont le capital doit servir à financer des projets publics d'importance régionale.


La brochure contient des chiffres qui éclairent la situation financière de la Ville. Ces données étaient jusqu'à maintenant mises à disposition de la Commission des Finances seulement.

Les adversaires du budget

Jacques Décosterd (PLR).
Christian Roth (PLR).


Jean-Pierre Narbel (ci-dessus).
Pierre Clément (ci-dessous).

Au moment d'entamer l'étude du budget, M. Jacques Décosterd (PLR) exprima le désaccord fondamental de son parti avec le projet présenté par la Municipalité. Estimant devoir défendre les intérêt de Vevey aussi bien que le bien-être de ses habitants, il estima que le déficit de 4,9 millions prévu n'était pas acceptable. La Municipalité étant la mieux placée pour savoir où économiser ces millions, il proposa, par un vote d'entrée en matière, de refuser l'étude du budget et de le renvoyer à l'Exécutif. La même position fut défendue par MM. Jean-Pierre Narbel (PDC) et Werner Riesen (UDC).
Dans le camp adverse, on s'efforça de contrer certains arguments dénoncés comme alarmistes. M. Alain Gonther (Alt) évoqua le fonctionnement cyclique de la société capitaliste et la courte vue de ceux qui crient aujourd'hui à la catastrophe. Mme Sabrina dalla Palma  Zahar (Verts) releva qu'une grande partie de la dette veveysanne est productive, qu'elle a un rendement supérieur à son coût. M. Vincent Matthys (Soc) a rappelé que les récentes élections communales ont donné un signe clair quant aux attentes de la population, en particulier en matière de garderies.
Pour Vevey Libre, M. Jérôme Christen considéra que la réaction de la droite était excessive, tout en annonçant des amendements destinés à contrôler l'évolution budgétaire.
Après quoi le Syndic Laurent Ballif donna quelques arguments, en particulier sur l'évolution budgétaire des dernières années: la ville a bouclé sur un bénéfices aux comptes jusqu'en 2009, il n'y a qu'en 2010 qu'elle a connu un déficit. On n'en est donc pas encore à une catastrophe et la Municipalité entend se donner le temps de voir les résultats de 2011 avant de prendre éventuellement un virage décisif. La plupart des autres villes vaudoise sont dans la même situation, alors que la Suisse et le canton connaissent une situation florissante.
Le Municipal Etienne Rivier s'attacha à expliquer ce qui se passerait si le Conseil n'adoptait le budget avant le 31 décembre.


Jérôme Christen (Vevey Libre), favorable à l'entrée en matière mais avait des amendements qu'il n'a pas pu présenter en raison de l'absence des partis de droite.

Les supporters du budget

Vincent Matthys (Soc).
Sabrina dalla Palma Zahar (Verts).


Alain Gonthier (Alt).
Jean-François Martin (Soc).
 


Mme Joëlle Zaugg, comme tout le Groupe PLR, a abandonné le papier pour passer à la tablette.

Au vote sur l'entrée en matière, le OUI l'emporta par 51 voix contre 34 et 1 abstention.
A cette nouvelle, les partis PLR, UDC et PDC annoncèrent alors qu'ils quittaient la salle, le budget leur paraissant, même avec d'éventuels amendements, inacceptable.
Une fois ces conseillers partis, il était nécessaire, pour pouvoir continuer à siéger valablement, d'avoir le quorum, c'est-à-dire la moitié plus un, soit 51 personnes. Au terme d'un comptage de salle, il apparut qu'il y avait toujours 55 conseillers, et que le Conseil pouvait donc passer à l'étude du budget.
Il faut préciser que, si le quorum n'avait pas été atteint, le Conseil aurait dû être convoqué pour une séance de relevée (en principe jeudi 15 décembre), pour poursuivre l'étude du budget, puisque l'entrée en matière avait été votée. Au cas où le quorum n'aurait à nouveau pas pu être atteint, la commune aurait alors pu se trouver "orpheline" de budget et devoir entamer 2012 en utilisant les mêmes montants qu'en 2012.
Il est certain que, dans un tel cas, le Préfet et le Conseil d'Etat seraient intervenus et il est même possible que l'Exécutif cantonal aurait fait acte d'autorité en ordonnant aux conseillers de siéger sous menace de mise sous tutelle.


La Commission des Finances avait pris place devant le pupitre du Président (ci-contre).


Les conseillers de droite quittent la salle. M. Patrick Bertschy jette un dernier coup d'oeil avant de fermer la porte (ci-dessous).     

 

Cette situation inédite a amené la Municipalité à prendre position pour appeler à la modération. Face à une salle presque à moitié vide, le Syndic Laurent Ballif invita les conseillers présents à ne pas abuser de la situation et à conserver une certaine rigueur dans le dépôt d'amendements.
M. Jérôme Christen, exprimant la position de Vevey Libre face à cette situation, précisa que son Groupe était resté pour pouvoir débattre sereinement et qu'il viendrait avec plusieurs propositions visant à diminuer le déficit.
Ces appels à la modération ayant été faits, l'étude du budget débuta, et un premier amendement de la Commission des Finances causa une première escarmouche. Alors que proposition était faite de couper Fr. 10'000.- à l'aide aux pays en voie de développement, M. Gilles Perfetta (Alt) proposa au contraire de doubler le montant et de le porter à Fr. 140'000.- ! Au vote, la salle refusa ce cadeau mais refusa également de couper les Fr. 10'000.- demandés.
L'amendement suivant fut celui qui risqua vraiment de faire partir en vrille la séance. Le socialiste Serge Ansermet demanda que la Municipalité supprime l'économie prévue de 1 million sur les salaires, obtenue en ne renouvelant pas immédiatement les postes en cas de départ. A cette proposition, que le Syndic avait combattue, M. Jérôme Christen répliqua qu'en cas d'acceptation Vevey Libre quitterait la salle, ce qui supprimerait le quorum.
Une interruption de séance fut demandée, au cours de laquelle les présidents des groupes présents réussirent tant bien que mal à se fixer une ligne de conduite: on ne discute que des amendements proposés par la CoFin. Ci-dessous, M. Serge Ansermet (avec la barbe) en discussion avec les représentants des partis pour décider de la stratégie à adopter pour le budget.


Le Syndic Laurent Ballif a tenu à mettre en garde contre un débat par trop débridé sur le budget en l'absence de la Droite.


Président de la Commission des Finances, M. Roland Rapin a dû piloter avec doigté le débat sur le budget.


Les Municipales Annick Vuarnoz (devant) et Elina Leimgruber (debout, au micro) ont accueilli avec soulagement le renoncement à deux suppressions de postes qui auraient frappé leurs services respectifs.

Ceci ayant été plus ou moins décidé, le vote sur l'amendement Ansermet déboucha, au soulagement général, sur un refus. La suite du débat budgétaire put donc se dérouler sans heurts.
Photo ci-dessous: la procédure de vote avec les travées de droite désertées, hormis la présence de Vevey Libre en fond de salle.

Plusieurs amendements non contestés par la Municipalité ont été acceptés sans discussion, allégeant quelque peu le déficit.
L'amendement suivant était plus controversé, qui demandait de supprimer un 40% de poste de secrétariat au nouvel Office du développement durable. Après un long plaidoyer de la Municipale Elina Leimgruber, le Conseil décida finalement d'octroyer ce poste pour Fr. 41'000.-.
Enfin, trois amendements qui prévoyaient de couper de petits montants dans les subventions culturelles ont été refusés: la danse moderne conservera ses Fr. 10'000.-, la Guinguette ses Fr. 5'000.- et les musiques actuelles leurs Fr. 8'000.-, au grand soulagement de la Municipale Annick Vuarnoz.
Au final, c'est donc sur un budget amélioré de Fr. 146'500.- pour un déficit de 4,8 millions que le Conseil eut à se prononcer (139,3 millions de charges et 134,5 millions de revenus). Sans surprise, le Conseil adopta ce budget à la quasi-unanimité, avec la seule opposition de M. Francis Baud (VL), qui argua de sa qualité de membre de la CoFin pour justifier de sa volonté d'indépendance !


Durant tout le débat sur le budget ainsi qu'à propos du plafond d'endettement, le Municipal des Finances Etienne Rivier a défendu courageusement la position de l'Exécutif. Impliqué directement dans la gestion communale, il a ainsi admis certains paramètres inéluctables qu'il avait l'habitude de combattre lorsqu'il était encore dans les rangs du Conseil, ce qui lui a été reproché par ses collègues de parti.

La suite de l'ordre du jour fut rapidement expédié. Les propositions concernant les nouveaux tarifs de la taxe de séjour sur la Riviera ainsi que le subside triennal à Montreux-Vevey-Tourisme (MVT) ont été été adoptées à l'unanimité (1-2 abstentions).
Le dernier objet concernait le nouveau plafond d'endettement à fixer pour la législature 2011-2016. Alors qu'il était à 135 millions pour la réalisation des projets de la période précédente (ce qui a été respecté), la Municipalité demandait de le réhausser à 200 millions pour tenir compte de tous les investissements obligatoires de ces prochaines années. A titre d'argument, elle a distribué au Conseil tant son programme de législature que son plan des investissements, où elle a fixé des priorités selon les projets.
M. Alain Gonthier remarqua que le plafond de 200 millions n'était en réalité pas suffisant pour tout faire, puisqu'il faudrait en fait 230 millions. Le Syndic Laurent Ballif lui répliqua que la Municipalité estime d'une part qu'il est prévisible que certains projets, bien que prioritaires, prennent un peu de retard, et qu'il sera certainement possible et nécessaire de trouver des partenariats permettant d'abaisser le coût de certaines réalisations.
M. Francis Baud a attiré l'attention sur la nécessité d'avoir la plus grande prudence dans les prochaines décisions d'investissement, alors que M. Roland Rapin (Verts), en sa qualité de président de la CoFin, expliqua que sa commission avait été confrontée à des demandes visant tant à augmenter qu'à diminuer le plafond, mais qu'elle avait assez largement approuvé la proposition municipale.
Au vote, la fixation d'un plafond d'endettement à 200 millions a été acceptée à l'unanimité, ainsi que celle d'un plafond des cautionnements à 45 millions.


Personne de référence pour tous les débats portant sur les comptes ou le budget, le Chef du Service des Finances, M. Gilles Altermath, assiste à la séance assis derrière la Municipalité. Les membres de l'Exécutif n'hésitent pas à recourir à ses connaissances en cas d'hésitation quant à la réponse à apporter à une question.