Indemnités pour frais de transports et de repas

À qui s'adresse cette démarche

Peuvent bénéficier des indemnités pour frais de transport et de repas :

• Les élèves domiciliés ou résidant sur le territoire de la Commune de Vevey 
• Fréquentant les classes primaires et secondaires de l'école publique, y compris les classes de rattrapage ou de raccordement, une école spécialisée, une institution socio-éducative ou un projet Sport-Art-Etudes (art. 63, al. 3 LEO).
• Les élèves au bénéfice d'une dérogation à l'aire de recrutement sont également considérés comme bénéficiaires (art. 133 LEO).

 

Service lié

Secteur éducation

Explication de la démarche

Selon la réglementation cantonale, les frais de transports et de repas des élèves déplacés dans des établissements d’autres communes, pour y effectuer une 12e année de raccordement ou un cursus SportsArts-Études sont à la charge de la Ville de Vevey.

• Pour les transports : Seule entre en considération, pour l'octroi des indemnités de transport, la distance qui, par la voie la plus directe, dépasse 2,5 km entre le domicile ou la résidence de l'élève et le bâtiment scolaire qu'il fréquente. Les indemnités sont calculées sur la base du tarif d'abonnement annuel pour écoliers en âge de scolarité obligatoire.
• Pour les repas :  versement d'un montant forfaitaire de Fr. 3.00 par jour (4 jours par semaine d'école au maximum) pour l'élève  qui apporte son pique-nique

Dérogations à l’aire de recrutement à la demande des parents : dans ce cas, les frais de transports et de repas sont mis à leur charge. (LEO art. 64; 137)

 

Comment effectuer cette démarche

Prendre contact avec le secteur éducation : education@vevey.ch

Documents nécessaires à cette démarche

Le remboursement est valable uniquement sur présentation des quittances. 

Administrativement, l'année scolaire est divisée en deux périodes comptables allant respectivement de la rentrée scolaire  au 31 décembre et du 1er janvier au 31 juillet. 

Une demande doit être déposée chaque nouvelle année scolaire.

Le demandeur prend note que les dossiers incomplets seront automatiquement retournés au requérant.

Autre (information importante, délai, etc.)

Toute demande doit arriver complète afin qu'elle soit traitée dans les meilleurs délais.

Merci de prendre connaissance du règlement en vigueur.