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Date Numéro Titre Auteur Type
01.02.2024 2024/P08 Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P08 Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P07 Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P06 Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P05 Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P04 Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7'605'000.- pour la transformation du bâtiment « La Cheneau » à Château-d’Oex »
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P03 Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P02 Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin
 Extrait des délibérations
01.02.2024 2024/P01 Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 - 2e série
 Extrait des délibérations
07.12.2023 2023/P35 Proposition d'amendement de l'OJ : Budget 2024 de l’Entente intercommunale de la taxe de séjour et de la taxe sur les résidences secondaires Riviera – Villeneuve (CITS)
Extrait des délibérations


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