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Date Numéro Titre Auteur Type
11.11.2021 C22/2021 Réponse à l’interpellation de M. Serge Ansermet (PS), intitulée « Et voilà la 5G »
 Communication
05.02.2026 2026/RI04 Interpellation de M. Elliott Messeiller (da.), intitulée « Ecrans publicitaires : risques pour la sécurité routière »
 Messeiller Elliott Annexe
05.02.2026 2026/RI03 Interpellation de M. Patrick Bertschy (PLR), intitulée « Un point de la situation actuelle et future est nécessaire »
 Bertschy Patrick Interpellation
05.02.2026 2026/R03 Interpellation de M. Patrick Bertschy (PLR), intitulée « Un point de la situation actuelle et future est nécessaire »
 Bertschy Patrick Annexe
05.02.2026 2026/C01 Sécurité des établissements publics soumis à la LADB sur le territoire Veveysan
 Communication
04.12.2025 2025/RI19 Interpellation de M. Patrick Bertschy (PLR), intitulée « Plan-Dessus : avec ou sans les commerçants et les habitant(e)s ? » (le document sera transmis ultérieurement)
 Bertschy Patrick Motion
13.11.2025 2025/RI11 Interpellation de M. Philippe Herminjard (PLR), intitulée « La technologie embarquée comme aide à la conduite automobile »
 Herminjard Philippe Annexe
04.09.2025 2025/RI06 Interpellation de Mme Anna Iamartino (PLR), intitulée « Quai Perdonnet : Magnifique lieu de vie ou vélodrome dangereux ! »
 Iamartino Anna Communication
04.09.2025 2025/RI06 Interpellation de Mme Anna Iamartino (PLR), intitulée « Quai Perdonnet : Magnifique lieu de vie ou vélodrome dangereux ! »
 Iamartino Anna Communication
04.12.2025 2025/R38 Nomination d’une commission ad hoc pour la prise en considération du postulat de Mme Sandra Marques (PLR) « 30 km/h de nuit : combien de décibels en moins ? »
 Marques Sandra Rapport


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