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Pas de nouveaux impôts pour le budget 2013

Malgré une proposition qui se voulait logique de la Municipalité, une majorité du Conseil, le 4 octobre 2012, a campé sur la position déjà avancée par la Commission des finances: on en reste à 73 points pour les impôts 2013, au lieu des 78 demandés par l'Exécutif.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:
http://www.vevey.ch/N11074/conseil-communal-du-04-10-12.html

.L'ordre du jour contenait de nombreux sujets délicats, et la séance s'est poursuivie au-delà de l'horaire habituel. Ce n'est en effet que juste après minuit que les conseillers ont pu rejoindre leurs pénates. Mais leur devoir était accompli, puisque l'entier de l'ordre du jour a pu être passé en revue.
En début de séance, le Président Patrick Bertschy a demandé une minute de silence pour les décès des pères de deux conseillers communaux.


Prestation de serment pour MM. Gilbert Dutruy (Soc) et Michael Carrea (PLR).

Outre deux remplacements de démissionnaires, la première partie a permis de consacrer une demi-heure à différents objets déposés par les conseillers. Vu l'importance de la suite du programme, tous ces objets donneront lieu à des réponses écrites.
M. Jérôme Christen (Vevey Libre) s'est fait l'auteur de deux interpellations, déjà annnoncées lors de la séance précédente.
La première demande des informations sur la Villa Gérard, bâtiment vétuste à l'av. de Blonay, dont les occupants, deux troupes scoutes, sont régulièrement vandalisés.
La seconde concerne la décharge des Saviez, à Villeneuve, où Vevey est impliqué pour sa remise en état. L'interpellateur demande si la Municipalité a été informée du processus d'assainissement utilisé récemment.
Un postulat a été déposé par MM. Alexandre Vallotton et Gilles Perfetta (Alternatives) demandant que la Municipalité vienne avec une solution, si possible régionale, pour la gestion des déchets. L'Exécutif a proposé que ce postulat lui soit directement renvoyé, cet objet devant de toute manière être traité en 2013, ce qui fut fait par le Conseil.
Sont venus ensuite deux objets concernant l'avenir de l'ex-EPA. Une motion de M. Werner Riesen (UDC) demande que la Municipalité étudie une affectation de tout l'immeuble pour y loger l'administration communale. Un postulat de M. Jacques Décosterd (PLR), de son côté, envisage plutôt une vente immédiate du bâtiment. Sur la suggestion du Syndic, M. Riesen accepta de transformer sa motion en postulat, moins contraignant, et les deux objets ont ensuite été renvoyés à l'étude d'une commission. La Municipalité pourra ainsi débattre des options qu'elle envisageait pour ce bâtiment et le Conseil décidera en connaissance de cause de la voie à privilégier.

Pour les objets principaux de la soirée, on a démarré en douceur. Après le dépôt d'un préavis municipal concernant le plan de quartier du Rivage, qui sera débattu lors de la prochaine séance, le Conseil a accepté sans discussion le projet régional d'une étude en vue d'une fusion ou de plusieurs fusions pour les communes du district. Ce vote a été acquis avec seulement 2 oppositions et 4 abstentions, ce qui montre le chemin parcouru dans ce domaine. Vevey était ainsi la 10ème commune à se prononcer. Comme l'objet a été adopté dans tout le district, l'étude devrait donc démarrer dès ce mois et le rapport final sur la fusion être rendu d'ici mi-2014.
Un autre préavis n'a pas soulevé trop de vagues, celui regroupant plusieurs objets concernant la circulation et l'urbanisme de la ville. Comme ils trouvent en fait tous leur réponse dans le Plan de mobilité et d'urbanisme (PMU) présentés l'an dernier, la Municipalité a mis en évidence les solutions envisagées dans chaque cas. C'est ainsi qu'ont pu être réglés les points suivants:
Motion S. Molliat pour une parking souterrain derrière la gare: c'est la priorité du PMU pour décharger le bas de la ville de la circulation automobile.
Postulat R. Rapin sur la Vieille Ville: pas de zone piétonne pure et dure, mais un système d'espace partagé plus souple.
Postulat V. Matthys et consorts sur une vision globale de l'urbanisme: le PMU est précisément ce qui a été demandé.
Postulat JD. Tenthorey sur un parking à l'av. de Blonay: cette solution est évoquée dans le PMU comme complémentaire et sera étudiée.
Postulat B. Schobinger sur la Vieille Ville: même réponse qu'au postulat Rapin.
Postulat B. Schobinger sur la Place de la Gare: cela fait partie du PMU à un horizon de 5 à 10 ans, avec une étude prévue dès que le parking des Bosquets sera en fonction.
Postulat S. dalla Palma Zahar sur le suivi du PMU: la Municipalité maintient qu'elle estime que la Commission d'aménagement du territoire (CAT) est le meilleur organe. Hormis sur ce dernier point où Mme Dalla Palma maintient sa position, tous les autres objets sont admis pratiquement sans discussion.


Mme Sabrina dalla Palma Zehar n'a pas été totalement satisfaite de la réponse de la Municipalité sur la motion des Verts concernant la circulation en Vieille Ville.


Présidente de la commission d'étude de l'objet, Mme Joëlle Zaugg a finalement refusé le nouveau statut du personnel.

Le point suivant est la nouvelle version du statut du personnel communal. La commission s'est retrouvée unanime à soutenir le projet, avec même deux amendements améliorant encore la situation. Toutefois, dans l'ambiance morose des prévisions budgétaires, le rapport de forces s'est complètement inversé et la Présidente de la commission, Mme Joëlle Zaugg (PLR) en est venue à proposer au Conseil de refuser les conclusions qu'elle avait rédigées !
Quelques articles ont donné lieu à un débat assez éclaté, l'ensemble demeurant globalement accepté. Le Syndic Laurent Ballif a dû expliquer que l'octroi d'une semaine supplémentaire de congé (5 semaines en standard) pouvait se faire sans postes supplémentaires en période de disette, en jouant sur le principe de la compensation des jours entre Noël et Nouvel-An.
Trois amendements ont été formellement déposés. Le premier demandait d'introduire un droit impératif à la formation permanente, en plus des dispositions déjà existantes, et il a été refusé par 44 non contre 34 oui et 10 abstentions. Le deuxème entendait  supprimer l'introduction d'un congé de paternité de 2 semaines. Il a été refusé assez nettement. Le troisième visait à ne pas faire du vendredi de l'Ascension un jour férié, ce qui permet de l'utiliser pour rattraper des heures supplémentaires par exemple. Le Conseil a suivi cette proposition par 43 oui et 36 non avec 3 abstentions.
Au vote final sur le projet comportant l'amendement accepté ainsi que celui ajouté par la commission concernant le congé maternité, le Conseil s'est prononcé très largement en sa faveur.  

Le débat principa s'est ensuite porté sur l'objet phare de la soirée: le taux d'imposition pour 2013. Compte tenu des inquiétudes quant aux reports de charge du canton sur les communes et de la courbe surprenante des recettes fiscales ces deux dernières années, la Municipalité proposait d'augmenter le taux de 5 points, en le faisant passer de 73 à 78. La Commission des finances avait préavisé majoritairement pour maintenir le taux actuel et donc en rester à 0 point d'augmentation.
Plusieurs conseillers de droite ont entamé le débat en rappelant leurs précédents appels à la prudence quant aux dépenses ressenties comme inconsidérées de ces dernières années. Les postes visés par ces critiques ont été essentiellement les crèches et la politique culturelle. M. Werner Riesen s'est fait le chantre des prévisionnistes en évoquant les analyses qu'il a présentées depuis 2006 déjà quant à la fuite des bons contribuables et à une erreur d'appréciation de l'évolution des recettes fiscales.
Nombre d'orateurs de droite ont surenchéri sur ce supposé aveuglement de la Municipalité et sur la nécessité de procéder à des coupes douloureuses dans le fonctionnement de l'administration.
De son côté, le rapporteur de la CoFin, M. Alain Gonthier (Alt), a judicieusement rappelé d'autres prises de position des conseillers de droite dans les années précédentes, qui exigeaient au contraire des baisses d'impôt en considérant que la Municipalité bénéficiait d'un excès de recettes fiscales. Il a également mis en évidence le coût des reports de charge du canton (facture sociale, police, transports publics), qui se traduisent pour Vevey par 4 ou 5 points d'impôts à eux seuls. La gauche, par la voix de MM. Vincent Matthys et Pierre Butty (Soc), est venue en appui en signalant que le Conseil a soutenu toutes les propositions récentes de la Municipalité en matière de garderies et de culture, et qu'il a même accepté l'achat de la patinoire la précédente séance !
Les positions étant tranchées, des tentatives de compromis ont été émises. M. Stubi (Verts) a ainsi proposé de passer de 73 à 76 (+3 points), alors que M. Vladimir d'Angelo (PDC) a été plus modeste en envisageant un passage à 75 (+2). Ce dernier considérait que, la Municipalité ayant fourni un effort encore insuffisant dans ses prévisions de budget, elle devait n'être soutenue que par une augmentation insuffisante des impôts.
Ces différents amendements et sous-amendements ont été soumis au vote. Celui à 76 a été balayé assez nettement, par 48 non contre 39 oui et 1 abstention. L'amendement à 75, par contre, a été accepté dans un premier temps (43 vs 41 et 2 abst), mais le résultat s'est renversé au vote à bulletin secret (44 vs 43 et 1 abst). Comme cette proposition avait en principe le soutien du PDC et pouvait rallier la gauche, on doit donc considérer que son échec reflète un manque d'unité de ceux qui devaient le soutenir.
Le vote final opposant le 0 point aux 5 points de la Municipalité a été assez clair, avec, au bulletin secret, 47 non contre 42 oui.
La Municipalité devra donc établir son budget sans augmentation de recettes fiscales, ce qui risque d'être un exercice périlleux. Mais, d'un autre côté, la ville s'épargne les dépenses d'un référendum, annoncé comme certain en cas d'augmentation.


Rapporteur de la commission, M. Alain Gonthier (ci-dessus), et M. Antoine Stubi, qui a fait un amendement de compromis à 76 points, également refusé.

Le débat sur le taux d'imposition ayant donné lieu à trois votes au bulletin secret, le Conseil a pu utiliser le temps de dépouillement pour traiter des communications, ce qui a permis d'épuiser l'ordre du jour pourtant copieux.
Différents objets n'ont donné lieu à aucune discussion, comme la communication concernant le résultat de la consultation publique sur le projet d'agglomération Rivelac (une trentaine d'interventions seulement), le renouvellement de deux emprunts de 10 millions à un taux très intéressant (1,5% et 1,6% à 15 et 20 ans), le développement durable et son effet à Vevey, les infos de la Municipalité à la presse.
D'autres ont suscité quelques réactions, notamment la réponse à l'interpellation Lavanchy (Verts) sur la piétonnisation du quai Perdonnet (la Municipalité entend le traiter comme la Vieille Ville, et un préavis sera déposé d'ici la fin de l'année). En outre, M. Alain Gonthier s'est fendu d'une analyse de texte de l'information concernant le forage de Noville, reprochant à la Municipalité de s'en être remis uniquement au Directeur de la compagnie comme expert. Enfin, le décompte de la facture sociale et de la péréquation a permis au Syndic de faire un petit rappel, mais un peu tard, de l'impact irrépressible que ce genre de résultats a sur le budget communal.
Enfin, M. Jean-Yves Marchesi (PLR) a développé une interpellation à propos d'une installation de chantier à Plan-Dessus, à laquelle la Municipalité répondra par écrit.
Le Conseil est ainsi arrivé au terme de son programme du jour, presque pile à minuit, ce qui représente la fin la plus tardive de l'organe délibérant veveysan depuis bien des années !

Mme Christiane Lavanchy a regretté que la Municipalité n'ait pas profité des travaux en Vieille Ville pour faire une tentative de fermer le quai Perdonnet le dimanche.