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Taxe au sac mais pas de taxe déchets, et impôts stables

En une très longue séance, le Conseil communal, lors de sa séance du 3 octobre 2013, a finalement tricoté un compromis assez large en introduisant le sac payant pour les déchets mais en restituant la taxe de base aux habitants, et en maintenant le taux d'impôt à 73.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:
http://www.vevey.ch/N13241/conseil-communal-du-03-10-13.html

Avec deux objets remis de la séance précédente, tout le monde s'attendait à une très longue séance... et personne n'a été déçu ! Malgré un démarrage à 19h30, c'est juste avant minuit que l'ordre du jour a été épuisé.
Pour leur part, les conseillers ont suivi la séance avec intérêt car les débats, bien que parfois chauds, n'ont pas trop dérapé.
En début de séance, le Président Roland Rapin a assermenté M. Michel Joerimann en remplacement de M. Eric Gavin (Soc).

En ouverture de séance, une seule interpellation a été déposée, par M. Serge Ansermet. S'appuyant sur une communication de la Municipalité annonçant l'ouverture d'un compte d'attente pour la préparation du crédit de construction d'une centrale à distance à bois au Stand, il a posé une dizaine de questions. Plusieurs intervenants ont également exprimés des craintes quant à ce projet, qui devrait venir devant le Conseil au printemps prochain.
Bien que la Municipale Elina Leimgruber ait eu en main les réponses, celles-ci seront finalement données par écrit au moment du dépôt du préavis, pour éviter d'allonger ce point alors que l'ordre du jour est très chargé.
Les quatre préavis déposés ont été transmis à des commissions pour étude et rapport et seront mis en discussion lors de la séance de novembre:
- préavis de la CIEHL pour un subventionnement régional de la Salle del Castillo;
- budget de la CIEHL pour 2014;
- démolition de la Villa Gerhard au Petit-Clos;
- achat d'un camion pour la voirie.

Le poids lourd de cette séance promettait d'être le règlement sur les déchets. En fait, tout le monde était d'accord qu'une obligation légale imposait son acceptation, mais la question principale était de savoir si les habitants devraient payer à la fois la taxe au sac (2.-/ pour un sac de 35 litres, servant à financer les incinérables)) et la taxe de base (80.-/personne, servant à financer les filières de recyclage).
Il est apparu très rapidement, comme le laissait supposer le report de cet objet à cette séance d'octobre où devait être discuté le taux d'imposition, que le problème central était la qualité de cette taxe, considérée par d'aucuns comme une hausse d'impôt déguisée.
Plusieurs amendements ont été proposés par les différents camps. M. Jérôme Christen (Vevey Libre) proposa une redistribution totale de la taxe, solution qui avait déjà fait l'objet d'un large consensus parmi les partis. Les socialistes, par la voix de Mme Isabel Jerbia, se limitait à rembourser la taxe seulement pour les jeunes jusqu'à 25 ans. M. Alain Gonthier (Alternatives) demandait à ce qu'on donne des sacs gratuis aux familles pour les enfants jusqu'à 3 ans pour l'élimination des langes. Enfin, M. Bastien Schobinger (UDC) proposait que des mesures spéciales puissent être offertes pour des raisons médicales.
Tous les partis surenchérissant pour diminuer la charge des habitants, tous les amendements furent acceptés. Et comme celui demandant la rétrocession générale de la taxe a passé très largement, avec seulement 4 avis opposés, les choses n'ont pas trop traîné.
Au final, à partir de 2014, les Veveysans auront donc à se procurer les sacs payants de la Riviera (similaires à ceux du reste du canton). Par contre, ils n'auront pas à assumer la charge de la taxe de base de 80 francs, cette partie du traitement des déchets continuant à être financée par le budget communal.

Un deuxième sujet reporté de la séance de septembre a ensuite occupé le Conseil, à savoir le second débat sur l'aménagement de la rue Louis-Meyer Est. Cette procédure très rarement utilisée a imposé au Conseil une deuxième discussion sur ces travaux, qui a fait ressortir que la remise en état de la rue après les fouilles ne posaient pas problème, mais bien l'aménagement de surface.
Se fondant sur les informations fournies à la commission et au Conseil, les opposants, qui n'avaient pas eu gain de  cause au 1er débat, sont revenus avec un rapport de minorité demandant de couper Fr. 700'000.- à ce crédit. Avec 2,4 millions au lieu de 3,1 demandés, la Municipalité pourrait regoudronner mais pas installer des bancs, des arbres et un espace détente.
Bien que le Municipal Etienne Rivier ait brossé un portrait très pessimiste des finances communales, sa collègue Elina Leimgruber mit l'accent sur le surcoût prévisible si ces travaux étaient effectués plus tard.
L'amendement de la Droite, au bulletin secret, a remporté 33 voix contre 41 et 4 abstentions. Au vote final et définitif sur cet objet, le Conseil se prononça en faveur de ces travaux sur un score serré de 35 à 32 avec 7 abstentions. 

Le troisième point chaud de la soirée était la fixation du taux d'imposition pour 2014. La Municipalité proposait de le maintenir à 73 points. Comme le Conseil avait en début de séance décidé de rembourser la taxe de base des déchets, la Municipalité craignait une nouvelle attaque contre les recettes dont elle a besoin pour construire son budget.
M. Patrick Bertschy, au nom du PLR, proposa alors une baisse de 2 points, pour exprimer le désaccord de son parti avec plusieurs investissements prévus par la Municipalité. Ce faisant, il entendait donc obliger l'Exécutif à modifier sa stratégie financière en fixant les recettes de la Ville en dessous du niveau des années précédentes. Cette proposition rencontra l'appui de M. Werner Riesen et de son parti (UDC).
Cette position sévère ne manqua pas d'étonner certains conseillers de Gauche et du Centre, qui estimaient que la renonciation à la taxe était déjà une coupe importante dans les revenus du ménage communal. Un échange parfois acerbe a opposé les deux travées du Conseil, et parfois Conseil et Municipalité.
Répondant aux arguments des conseillers, le Syndic Laurent Ballif et le Municipal Etienne Rivier ont évoqué l'évolution des recettes fiscales et le taux d'endettement de la commune, sans que les arguments n'emportent la décision. 
Alors que le débat n'évitait pas certains dérapages, le Président de la Commission des Finances, M. Francis Baud (VL), déposa une motion d'ordre pour interrrompre les discussions et passer immédiatement au vote. Mécontent de la décision du Conseil d'accepter cette motion d'ordre, M. Bertschy menaça de demander un second débat également sur cet objet, ce à quoi le Syndic rappela que le taux devait être fixé avant fin octobre sinon l'ancien taux était prorogé.
Le vote sur les différents amendements a été laborieux, puisque le PLR demanda à chaque voix un scrutin à bulletin secret. Il eut au moins l'avantage de donner des résultats clairs.
L'abaissement de 2 points du taux a été refusé par 48 voix contre 29, sans abstentions.
La hausse de l'impôt foncier à Fr. 1,50 a été refusé par 47 non contre 29 oui et 2 abstentions.
La suppression de l'impôt sur les successions a été refusé par 40 non contre 34 oui et 1 abstention.
Au vote final, le préavis de la Municipalité maintenant le taux à 73 points à été accepté à une large majorité. Ce que voyant, M. Bertschy annonça renoncer au second débat.

 

Dernier objet sur lequel le Conseil devait se prononcer: l'octroi d'un droit de superficie à l'OSEO pour construire un bâtiment à côté du Swissmedia Center, en haut de la rue du Panorama. La démolition des immeubles vétustes à cet endroit devrait également répondre au postulat de M. Werner Riesen demandant qu'il soit mis un terme aux activités bruyantes de l'association Le Local, installée dans ces locaux.
Le fond de la proposition n'a guère été contestée, l'association OSEO jouant un rôle important dans l'insertion professionnelle des jeunes et des chômeurs. Le siège cantonal est à Vevey et pourrait y rester, sans que cela constitue une charge trop lourde pour la ville. A partir de la 10ème année,  l'association paiera un montant de Fr. 44'000.-/ comme loyer du droit de superficie.
Deux réserves ont été émises. Tout d'abord, la commission d'étude a proposé que le délai de gratuité soit de 10 ans et non de 15 ans comme prévu par le préavis, ce que l'OSEO a admis. D'autre part, M. Riesen a proposé de ne pas considérer que son postulat soit ainsi traité, mais son amendement a été refusé.
En vote final, c'est à l'unanimité que le Conseil a admis le préavis municipal amendé d'un délai de 10 ans de gratuité et a considéré qu'il était ainsi répondu au postulat Riesen.
 
Divers objets ont encore été évoqués qui ont amené le Conseil gentiment jusqu'à minuit.
La Municipale Annick Vuarnoz a apporté des informations complémentaires à la réponse écrite faite à Mme Sabrina Gitto (Alternatives) et à M. Jérôme Christen (VL) à propos de l'accueil de l'écolier. Les questions concernant le système périscolaires demeurent encore dans l'incertitude en attendant les modifications de loi que doit prendre le Grand Conseil à ce propos.
Des questions ont étét posées ou des remarques faites par plusieurs conseillers à propos de la récente réorganisation des dicastères au sein de la Municipalité, de la circulation à la Place du Marché et de l'animation organisée par le service de l'Intégration dans le quartier Plan-Dessous.