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Le Conseil communal refuse d'étudier le budget

C'est une décision très inhabituelle et lourde de conséquences qu'a prise le Conseil le 5 décembre 2013. En refusant d'entrer en matière sur l'étude du budget, il contraint l'administration communale à entamer l'année 2014 avec un minimum de ressources et un maximum de soucis.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:
http://www.vevey.ch/N13519/conseil-communal-du-05-12-13.html

Prévu pour durer deux séances, l'ordre du jour a en fait été expédié en quatre heures, soit de 18h30 (heure avancée) à 22h30. La séance du 12 décembre est donc supprimée.
Empreinte d'une forte tension, cette soirée a paru exprimer un volonté de revanche chez certains membres du Conseil. Cette nervosité s'est exprimée même au moment des communications et questions diverses en fin de séance. Quelques interventions orales ont dépassé la bienséance, y compris à l'égard de la Municipalité.

 

Nouveaux conseillers assermentés

Deux gros objets étaient à l'ordre du jour, fortement chargés sur le plan politique et déjà étudiés dans un autre contexte.
Le premier était la vente de l'immeuble Verger 10, que le Conseil avait déjà acceptée de justesse lors de sa séance de novembre et pour lequel un second débat avait été demandé.
L'autre était le budget 2014, qui avait été étudié très sereinement en commission des finances, celle-ci préavisant très largement en faveur de sa prise en considération.
Les autres décisions à prendre dans la soirée l'ont été à l'unanimité, à savoir:
- le budget 2014 de la Communauté d'équipement du Haut-Léman (CIEHL);
- le budget 2014 du Fonds Culturel Riviera;
- l'achat d'un camion multifonctions pour un montant de Fr. 279'500.-;
- la réponse à la motion Tolusso demandant une régionalisation de l'action en faveur du développement durable.
Ces quatre points ont été acquis pratiquement sans discussion et en parfaite harmonie avec les commissions qui se sont chargées d'étudier les préavis.

Premier point chaud, donc, la vente du bâtiment sis Verger 10, derrière la gare. La Municipalité propose de le céder pour 4 millions au promoteur qui construit déjà le projet immobilier Coeur de Ville. En utilisant une partie de sa propre parcelle et quelques m2 à acheter à la parcelle voisine de Nestlé, il disposerait d'une surface permettant de construire un immeuble supplémentaire avec parking pour 35 appartements.
Le vote du premier débat avait donné 42 voix pour la vente contre 41, et le second débat promettait d'être chaud. Les opposants à la vente (MM. Christen et Baud pour Vevey Libre, M. Tolusso pour les Verts, M. d'Angelo pour le PDC et M. Gonthier pour Alternatives) ont redit que le bâtiment n'était pas en si mauvais état et qu'il devait être réhabilité pour maintenir dans le quartier des activités associatives et artisanales.
Soutenant le projet municipal, les représentants des partis PLR (MM. Doriot et Roh), UDC (M. Schobinger) et PS (M. Matthys) ont par contre mis en évidence le coût d'une éventuelle rénovation et la perte financière de 4 millions.
La Municipalité a défendu son projet. M. Etienne Rivier a mis l'accent sur la nécessité de parachever la restructuration de ce quartier et sur le coût du maintien de l'immeuble. Le Syndic Laurent Ballif a rappelé le développement urbain des Bosquets avec les deux projets attenants (Coeur de Ville et Centre Nestlé). Il également exprimé sa surprise d'avoir appris par mail il y a quelques jours qu'un nouvel acheteur s'était annoncé, ce qui a visiblement influencé le débat démocratique en cours.
Par un vote à bulletin secret, le Conseil communal a, en vote final, inversé sa décision précédente. Par 45 non contre 37 oui et 2 abstentions, il a décidé de ne pas vendre le bâtiment au promoteur. La Municipalité devra maintenant évaluer s'il faut le vendre à quelqu'un d'autre ou le réhabiliter pour le rendre à de nouveaux utilisateurs.

 

 

Le sujet principal de la soirée devait être le budget 2014, à l'étude duquel la commission des finances avait consacré 20 heures. Elle proposait à 9 contre 4 de l'accepter, avec quelques amendements améliorant le résultat de Fr. 26'500.-. Le déficit prévu de ce budget est de 4,2 millions sur un total de 145 millions, soit 2,8%.
Très curieusement, alors que le débat à la commission des finances avait été serein et que ses membres avaient relevé les importants efforts réalisés par la Municipalité pour ce budget, les choses se sont emballées au Conseil. Alors que la commission évoquait l'évolution positive des recettes fiscales susceptibles de ramener bientôt le ménage communal à l'équilibre, les intervenants du PLR principalement et de l'UDC ont tiré un portrait catastrophiste de ce budget. MM. Werner Riesen et Bastien Schobinger (UDC) ainsi que MM. Patrick Bertschy et Christian Roh (PLR) ont porté des jugements sans appel sur ce projet, en contradiction même avec les constatations de la commission des finances.
A cela s'est ajouté une certaine rancoeur de quelques membres de la commission face à la Municipalité, qui a refusé de communiquer un document interne sur l'analyse des prestations communales (étude Budget Base Zéro = BBZ). Cela a finalement motivé les représentants du PDC (M. Vladimir d'Angelo) et de Vevey Libre (M. Jérôme Christen) à proposer le refus de l'entrée en matière sur l'étude de ce budget.
L'ensemble des partis de gauche ont exprimé, au contraire, leur intention d'étudier ce budget et de discuter d'éventuels amendements. MM. Matthys et Butty (PS), Tolusso (Verts) et Gonthier (Alternatives) ont relevé l'incohérence de cette attitude alors que ces exigences n'ont pas été clairement exprimées en commission des finances.
Le Syndic Laurent Ballif a appelé à la fois à la sérénité et au sérieux des élus, Le budget est LA compétence absolue d'un Conseil communal et il ne convient pas d'en faire une arme dans une lutte de personnalités.
Le Président Roland Rapin a alors formulé la question du vote, à bulletin secret, à savoir si les conseillers acceptaient ou non l'entrée en matière sur l'étude du budget. Après dépouillement, il est apparu que le score était de 41 pour, 41 contre et 2 abstentions ! Selon l'ancien règlement du Conseil, dans un tel cas un second vote a lieu. Mais la nouvelle Loi sur les communes est entrée en force depuis le 1er juillet de cette année et elle prévoit qu'en cas d'égalité l'objet est réputé refusé. Le débat sur le budget a donc été ajourné, dans l'attente d'une nouvelle proposition de la Municipalité qui devrait être débattue fin janvier.
Dans cette attente, et selon la loi, la commune dispose de l'équivalent du budget 2013 pour ses dépenses indispensables mais ne peut pas engager d'autres montants pour des projets nouveaux.

Au terme de ces débats tendus, l'atmosphère s'est un peu éclaircie avec les communications de la Municipalité.
La réponse à l'interpellation de M. Serge Ansermet (Soc) sur le futur chauffage à distance à implanter au Stand appelle visiblement des précisions supplémentaires quant à la disponibilité du bois nécessaire. Elles seront apportées dans le préavis à déposer dans quelques semaines.
Les deux interpellations de M. Patrick Bertschy (PLR) sur l'erreur d'heure d'été des horodateurs et les tarifs de locations appliqués aux sociétés sportives ont donné lieu à un débat surtout à propos du rôle des associations bénévoles. La Municipalité, dans sa démarche d'économie, a décidé d'augmenter le prix de locations des salles et terrains de sport, alors que certains conseillers voient cette charge sur les clubs d'un très mauvais oeil.
L'interpellation de MM. Décosterd et Christen sur le Jardin Doret a, semble-t-il, apporté les réponses définitives et complètes sur la surveillance exercée dans ce quartier durant l'été 2013. Mais les mesures devront être poursuivies l'an prochain.
Le plan des investissements ayant été déposé le soir même, il en sera débattu lors d'une prochaine séance. A son sujet, le Syndic Laurent Ballif a attiré l'attention sur la nette amélioration de la situation financière de la commune prévue ces prochaines années et la diminution de la charge des investissements. Par contre, un montant nouveau de 7,5 millions a été mis dans le plan pour la décontamination du terrain de Copet lors de la construction du futur collège.

 

 

La soirée n'étant pas très avancée, le Président décida de traiter immédiatement les interventions annoncées par les conseillers.
La première était une motion de M. Jérôme Christen demandant à la Municipalité de présenter un projet de skate-park intercommunal en dur. La Municipale Leimgruber et le Syndic Laurent Ballif lui ayant répondu que les contacts menés régionalement orientaient plutôt vers une autre solution, M. Christen accepta de transformer sa motion en postulat, moins impératif, qui a été transmis à la Municipalité.
Une interpellation a été déposée par Mme Isabel Jerbia (PS) , qui s'étonne du manque d'entretien des nouveaux espaces autour des Moulins de la Veveyse, ce à quoi le Syndic répondit que ces rues et cette promenade sont encore du terrain privé, le transfert à la commune n'ayant pas encore été fait. Mais un contact sera pris avec le propriétaire pour y remédier.
M. Alain Gonthier, pour sa part, revenait sur la vente de la villa Gerhard, décidée en novembre, et demandait par postulat que la Municipalité entame sans tarder l'étude d'un nouveau plan de quartier. Malgré les explications de la Municipalité concernant les démarches qu'elle a l'intention de mener, le Conseil a transmis, à une courte majorité, ce postulat à l'Exécutif.
Dans les divers, le Municipal Etienne Rivier a communiqué au sujet de la situation difficile que connaît actuellement l'association Swissmedia, dont la Municipalité suit avec attention l'évolution en relation avec le mandat octroyé par le canton.
Diverses questions ont encore été posées concernant les travaux en cours à l'Oriental, les décorations de Noël et des problèmes de visibilité routière à Gilamont.


L'ordre du jour étant épuisé dans le temps d'une seule séance, celle prévue jeudi 12 décembre a été annulée. Par la même occasion, alors que le débat budgétaire venait d'avorter, il a également été décidé de renoncer à l'agape prévue au terme de cette séance du 12 décembre, qui servait traditionnellement de repas de Noël pour le Conseil. Une démarche d'économie spectaculaire !