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Derniers galops de la législature


La fin de la législature est marquée par les deux séances du Conseil de juin, les 16 et 23 juin 2016. Hormis les comptes et la gestion, de très nombreux objets sont dans le pipe-line pour obtenir une décision définitive avant le changement des autorités. Le programme était chargé pour la séance du 16 juin.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:
http://www.vevey.ch/N17046/conseil-communal-du-16-06-2016.html

Bien que l'ordre du jour ne comporte pas le renouvellement du Bureau, qui s'est fait dans le cadre du nouveau Conseil assermenté il y a deux semaines, la matière est très copieuse.
Visiblement, de gros sujets ayant marqué la législature sont soumis au Conseil pour boucler au moins une étape. Et comme le Président avait annoncé qu'il mettrait un terme à la séance à 23h, il reste encore quelques objets importants pour la séance de relevée du 23 juin: étude sur la fusion et crédit d'étude pour le parking Entre-Deux-Villes entre autres.


Comme à l'accoutumée, la Commission des Finances s'installe devant le pupitre du Président lors de l'étude des comptes.

Comme l'a relevé le Président Peter Schuseil en commentant l'ordre du jour, le Conseil a expérimenté une situation complètement inédite, ce qui n'est pas peu dire vu la large palette des curiosités déjà vécues à Vevey . Il s'agissait de deux préavis déposés par la Municipalité à propos des fontaines, dont la réparation est cruciale. De ce fait, l'Exécutif demandait la procédure d'urgence, ce qui est déjà un cas peu courant.
Mais là où les choses sont devenues vraiment très curieuses, c'est que la plupart des partis ont réagi très négativement à cette demande. La Commission des finances a refusé de se prononcer sur ces objets, alors que son préavis est obligatoire. Plusieurs partis ont refusé de nommer des commissaires pour étudier les propositions en urgence. La commission s'est malgré tout réunie, mais dans une configuration incomplète. Il fallait savoir si elle avait le quorum mais, pour cela, il fallait déterminer si elle était nommée selon le règlement actuel (9 membres) ou celui de la prochaine législature (7 membres).
Comme les objets devaient être traités en urgence le 23 juin et qu'il n'y avait que 4 membres présents à la commission, il a fallu en refaire une seconde, cette fois avec 5 membres...
Dans le débat sur ces deux points, il est apparu très rapidement qu'une majorité n'était pas favorable à l'urgence, même si tout le monde s'accorde pour dire que ces réparations aux fontaines sont nécessaires dans le plus bref délai. Le vote final portant spécifiquement sur l'urgence a en effet été assez largement négatif. La Municipalité a maintenant la possibilité de sécuriser en urgence en particulier la fontaine du Sauveur (rue du Lac), mais devra attendre la décision du Conseil de début septembre pour avoir le budget de rénovation complet. Les préavis, quant à eux, seront étudiés par une nouvelle commission à ... 7 membres.

La fontaine du Sauveur, au bout de la rue du Lac, est surmontée d'un obélisque qui a tendance à pencher vers la terrasse...

Après cet échauffement, on est entré dans les débats traditionnels avec l'étude de la gestion et des comptes 2015. La commission de gestion (CoGes)  y a consacré plusieurs jours mais le Conseil ne se contente généralement pas de son rapport.
Divers points ont été abordés, en particulier la représentation municipale au sein d'entités économiques comme Holdigaz, sujet sur lequel M. Serge Ansermet (Soc) a demandé que la Ville condamne la politique d'opposition menée contre le chauffage à distance. Délégué de la commune dans cette entrerprise, le Municipal Rivier a confirmé que cela a bel et bien été fait et protocolé.
D'autres questions ou remarques ont été faites par M. Alain Gonthier (Alt) à propos du développement urbain derrière la gare (réponse du Syndic Ballif justifiant l'absence de PPA), M. Antoine Stubi (Verts) sur les vélos en libre service et les marchés publics, Mme Christiane Lavanchy (Verts) sur les fongicides dans le traitement de la vigne. Les diverses réponses ont été apportées par les membres de la Municipalité, en particulier M. Rivier qui a fait savoir que la commune toucherait un dédommagement pour les dégâts provoqués à la vigne par un produit de traitement.
La CoGes avait émis 4 vœux, portant sur des points mineurs nécessitant une explication de la Municipalité. Trois d'entre eux donneront lieu à des améliorations ces prochains mois et seront traités dans le prochain rapport de gestion.
Au vote final, la Gestion a été acceptée à l'unanimité.


M. Serge Ansermet (Soc) épluche à chaque fois le rapport de gestion de la Municipalité et pose des questions souvent très pointues. Lors de la séance du 16 juin, il a également proposé par amendement de revenir au taux de 50% pour la taxe sur les équipements collectifs, mais cet amendement a été repoussé par le Conseil. 


Le Municipal Etienne Rivier a fait sa présentation à l'écran, ce qui est devenu son mode de faire usuel.

Suite logique, le Conseil est ensuite passé à l'étude des comptes. Le fait principal est qu'ils bouclent cette année sur un déficit de 1,7 millions, conforme exactement au budget mais pas aux espoirs de la Municipalité. Le Syndic s'était en effet engagé à revenir à l'équilibre d'ici la fin de la législature, et il a reconnu n'avoir pas atteint cet objectif. Le bénéfice constaté en 2014 n'a pas pu être maintenu en raison de la stagnation des recettes fiscales, qui n'ont pas suivi l'évolution de la population.
Ce constat a été détaillé par le Municipal Rivier, en charge des Finances, avec des tableaux mettant en évidence ce manque de progression des recettes, alors que les dépenses sont parfaitement maîtrisées. L'an dernier, la commune a en outre couvert les 92% de ses investissements par l'auto-financement, si bien que sa dette nette ne s'est accrue que de 1,2 millions environ. Le chiffre de la dette brute à 199 millions n'est pas significatif puisqu'il comprend des liquidités pour 21 millions résultant d'un emprunt ponctuel non affecté.
Ce résultat négatif a bien évidemment suscité son lot de commentaires pessimistes. M. Jean-Marc Roduit (PDC) a exprimé son scepticisme et annoncé que son groupe s'abstiendrait, tout comme l'a fait M. Werner Riesen (UDC), qui n'a pas manqué de rappeler qu'il dit depuis plusieurs années que nos dépenses sont excessives. Enfin, M. Christian Roh (PLR) a fait une déclaration similaire.
De l'autre bord, Mme Muriel Higy Schmidt (Soc) a contesté l'idée que nous soyons en déficit structurel et appelé à soutenir le rapport de la commission des finances. Quant à M. Gonthier, il a relevé que le résultat est moins mauvais que le budget alors que les recettes fiscales sont inférieures de 2 millions à ce qui était prévu, si bien que le résultat est plutôt méritoire.
Au vote, les comptes 2015 ont été adoptés assez largement avec quelques oppositions, mais de nombreuses abstentions.

Les comptes du Fonds culturel Riviera ainsi que de la Commission intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) ont été adoptés à l'unanimité presque sans discussion.
Le point chaud a été ensuite l'introduction d'une taxe sur la plus-value que réalise un promoteur lorsqu'un nouveau Plan de quartier augmente la surface constructible de ses terrains. Cette taxe est destinée à compenser les dépenses que doit faire la collectivité pour construire des équipements publics (écoles, garderies) et créer des infrastructures de transport. Une nouvelle loi cantonale autorise les communes à créer un règlement pour l'introduire, en remplacement des habituelles conventions signées entre la commune et le promoteur et réglant de manière aléatoires les compensations des uns et des autres.
La commission ayant exprimé des doutes sur un premier projet de la Municipalité prévoyant des taxes différenciées pour chaque projet, l'Exécutif a remanié son préavis et l'a complété d'une seconde proposition de taxe unique. Ce principe a été approuvé par la commission, et il a été décidé de calculer le montant de la taxe en fonction de la valeur du patrimoine administratif global de la commune. Cela évite d'avoir à calculer la valeur de chaque équipement existant ou à construire, avec les contestations imaginables.
Le problème est que Vevey a un patrimoine tellement important que la taxe, prise à 50% de la valeur, est à 215 francs le m2, soit près du double des communes les plus chères du canton ! La commission a donc proposé de baisser le taux à 45%, ce qui met la taxe à 192 francs le m2.
Cet amendement a été contesté par M. Serge Ansermet, qui a proposé de revenir à 50%. Au vote, cet amendement a été refusé de peu, par 39 non contre 38 oui, au bulletin secret, après qu'un premier vote à main levée eut donné le résultats contraire !
La droite s'exprima clairement dans le débat contre l'introduction de cette taxe, privilégiant le maintien de la situation antérieure de négociation au cas par cas. Le Syndic expliqua cependant qu'une jurisprudence nouvelle rendait ces négociations très fragiles face à un éventuel recours, insistant que la taxe était le seul moyen légal de se garantir une contribution des promoteurs.
Le vote final a été lui aussi très serré, avec tout d'abord un oui à main levée par 38 à 36, confirmé au bulletin secret par 39 à 34 avec 2 abstentions.
Vu l'heure avancée, le Président a ensuite mis un terme à cette première séance, la suite de l'ordre du jour devant être traitée le 23 juin.

 

 

Pour le PLR, c'est M. Jean-Jacques Burgi (ci-contre) qui a d'emblée exprimé les réticences de son parti face à cette nouvelle taxe. Les conseillers communaux de droite, d'une manière générale, préfèrent continuer avec les négociations ponctuelles avec les promoteurs.


Rapporteur de la commission, M. Bastien Schobinger (UCD) se prononce personnellement en faveur du projet de taxe.