Règlements

Règlements et textes légaux (état février 2004)
Le site de la Ville de Vevey contient un certain nombre de textes normatifs (règlements locaux, prescriptions, décisions du Conseil et de la Municipalité, législation cantonale et fédérale) disponibles soit pour visualisation, soit accessible par un lien avec un autre site, soit en vente en ligne. Vous en trouverez ci-dessous la liste, avec à chaque fois le lien qui vous conduira directement sur le document recherché ou la page concernée.

Autorités Règlement du Conseil communal (1er juillet 2007)
Règlement de la Municipalité (version du 20 janvier 1988 modifiée le 1er janvier 2001)
  Liste et composition des Commissions municipales 
  Vote par correspondance 
  Programme de législature et Plan des investissements 
Relations intercommunales   Règlement de la Commission régionale d'aménagement du territoire (CORAT) et sous-commissions (pas encore disponible)
  Règlement de la Commission intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL) (pas encore disponible) 
  Règlement du Fonds culturel Riviera (dans le cadre du préavis accepté par le Conseil en 2003) 
  Statut de la Société d'équipement public du Haut-Léman (SEPHL) (pas encore disponible) 
Administration  Statut du personnel (pas encore disponible) 
  Charte du personnel communal sur l'alcool au travail
  Règlement et tarif de la publicité sur le site Vevey.ch (en construction)
Greffe Loi et dispositions sur la nationalité et la naturalisation
Dispositions sur les changements d'adresse
Finances Arrêté d'imposition 2005  (sous forme du préavis adopté par le Conseil communal en septembre 2005)
  Arrêté d'imposition 2007-2008 (sous forme du préavis adopté par le Conseil communal en septembre 2006)
  Impôt foncier (extrait de l'arrêté d'imposition)
  Impôt sur les chiens
Sécurité Règlement général de police
  Règlement des établissements publics de la ville de Vevey
  Règlement sur les horaires d'ouverture des magasins
  Prescriptions pour les demandes de permis temporaires (débit de boissons)
  Prescriptions sur la police des spectacles et des lieux de divertissement
  Prescriptions concernant l'activité des musiciens et artistes de rue
  Règlement sur le stationnement en ville de Vevey
  Prescriptions sur le stationnement privilégié des résidents sur la voie publique (macarons)
  Prescriptions fixant les émoluments et frais des prestations de la police municipale 
  Prescriptions relative à l'installation de kiosques saisonniers sur les quais
  Prescriptions relatives au marché de Vevey
  Règlement sur la taxe de séjour (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil communal en 2003) 
  Tirs militaires obligatoires
  Prescriptions concernant les produits toxiques
  Usages funéraires
  Règlement sur les chiens
  Tarif et abonnement au parking du Panorama
  Prescriptions concernant les trottinettes
  Amendes d'ordre (lien)
  Règlement concernant le service des taxis
Office de l'urbanisme Règlement du Fonds d'urbanisme (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil communal en          ) 
  Plan directeur communal (commande en ligne)
  Règlement des constructions (commande en ligne)
Direction de l'architecture et des infrastructures Plan général d'évacuation des eaux (commande en ligne)
Espaces publics Plan de ramassage des ordures
  Directives sur la gestion des déchets 
  Recyclages des appareils électriques et électroniques
  Distribution de l'eau (sous l'égide du Service intercommunal de gestion-SIGE)
  Règlement communal sur la gestion des déchets urbains
  Règlement sur les inhumations, les incinérations et le cimetière de la commune de Vevey
  Règlement des ports de Vevey
Services sociaux Dispositions régissant le Revenu minimum d'insertion (RMR) et l'Aide sociale vaudoise (ASV) (lois cantonales)
  Prescriptions concernant les aides communales spécifiques (en construction) 
  Prescriptions communales sur le Logement subventionné
  Règlement et tarif des garderies communales 
Culture Statuts de la Fondation des Arts et Spectacles (Vevey) (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil en 2003)
  Statuts du Fonds culturel Riviera (dans le cadre du préavis adopté par le Conseil en 2003)
  Lignes directrices pour une Politique culturelle de la Ville de Vevey (communication au Conseil communal du 5 février 2004)
  Charte de Vevey Ville d'Images (utilisation du logo) 
  Règlement du Festival des Artistes de Rue (lien)
  Règlement de la bibliothèque 
Agenda 21 Dispositions concernant la mise en oeuvre à Vevey de l'Agenda21
  Dispositions concernant la politique énergétique - Vevey, cité de l'énergie 
  Grille d'analyse des préavis communaux
Jeunesse Règles d'Or du Centre Equinox 
  Description et conditions d'octroi du Coup de Pouce Emploi Jeunes 
Ecoles 

Dispositions concernant les aides sociales scolaires

Dispositions concernant les assurances scolaires
   

 


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