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Décisions du dernier Conseil communal





VILLE DE VEVEY
DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Dans sa séance du 30 janvier 2020, le Conseil communal a décidé :     

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·       d’adopter avec un amendement à une large majorité (une dizaine d’avis contraires, une dizaine d’abstentions), le rapport n° 32/2019 concernant la motion "De 5 à 7, pour le bien de Vevey", décision amendée :

 

         

a)    d'adopter la détermination de la Municipalité sur la motion des groupes Parti démocrate-chrétien, Union démocratique du centre, Parti libéral-radical, et conformément à l'art. 47, alinéa2, de la Loi sur les communes, de fixer le nombre des membres de la municipalité à sept pour la prochaine législature ;

 

b)    de fixer le taux des 6 municipaux à 50% ;

 

c)     de maintenir le taux de la syndicature à 80% ;

 

d) de considérer cette motion comme réglée.

 

Le référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage des décisions communales, y compris quand elles doivent faire l’objet d’une approbation préalable et 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

 

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·       d’adopter, avec amendements (points 2 et 4) à une très majorité (3 avis contraires et 6 absentions), le préavis n° 36/2019 concernant le réaménagement de la Place du Marché : Demande de crédit pour financer les études du projet lauréat, « D'Amour et d'Eau fraîche » (2019/P36) ;

 

 

1. de valider les différentes prestations destinées à financer et poursuivre les études de l’avant-projet lauréat du concours organisé en 2017 dans le cadre du mandat d’études parallèles pour la réalisation du réaménagement de la Place du Marché ;

 

2. d’accorder à cet effet à la Municipalité un crédit de CHF TTC 1'054’700.- pour financer ces études ;

 

3. de financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte du bilan "Dépenses d'investissements" ;

 

4. d’amortir le crédit demandé par un amortissement annuel de CHF 105'470.- pendant 10 ans.

 

      

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)

 

 

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·       d’adopter à une très large majorité (une dizaine d’avis favorables et 4 abstentions) le rapport n°32/2019 proposant de refuser la prise en considération du postulat de Mme Anne-Francine Simonin « Pour un centre de jeunes à Vevey » et de classer ce texte.

 

Cet objet n’est pas soumis à référendum, conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques (art. 107 LEDP).

 

 

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 Greffe municipal, le 31 janvier 2020