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Décisions du dernier Conseil communal





VILLE DE VEVEY
DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Dans sa séance du 12 novembre 2020, le Conseil communal a décidé :     

 

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·       d’adopter à une large majorité (quelques avis contraires, quelques abstentions), le préavis n° 16/2020 concernant la réponse au postulat de Mme Caroline Gigon, intitulé « Déclarer l’urgence climatique mais surtout agir à l’échelle de notre ville ».

 

1.     de reconnaitre l’urgence climatique déclarée par la Municipalité le 8 juin 2020 ;

 

2.     de s’engager dorénavant à traiter de manière prioritaire tous les objets directement liés à la lutte contre le réchauffement climatique et de choisir les alternatives préservant le climat pour tout projet, achat ou dépense ;

 

3.     d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Caroline Gigon, intitulé « Déclarer l’urgence climatique mais surtout agir à l’échelle de notre ville ».

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis ; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)

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·       d’adopter à une très large majorité tel qu’amendé par la commission (quelques abstentions), le préavis n° 21/2020 intitulé « BienWenue : des bons d’achat pour soutenir l’économie locale » ;

 

1.     d’autoriser la Municipalité à mettre en place le projet 9BienWenue dès ce jour et ce jusqu’au 31.12.2021 à hauteur de CHF 352'000.- ;

 

2.     de prendre acte du financement d’une partie de ce programme via le compte 189.3659 « Mesures d’accompagnement », à hauteur de CHF 140'500.- ;

 

3.     d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 211’500.- via le compte 200.3669.02 pour financer le reste de cette dépense ;

 

4.     de prendre acte de l’utilisation du solde du compte 200.3669.01 « Aide à l’économie locale – COVID-19 » jusqu’à concurrence de CHF 211'500.-.

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)

 

 

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 Greffe municipal, le 13 novembre 2020