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Décisions du dernier Conseil communal





VILLE DE VEVEY
DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL


     Dans sa séance du 27 juin 2019, le Conseil communal a décidé :


 ·       d’adopter à la majorité (une quinzaine d’avis contraires et cinq abstentions), tel qu’amendé, le rapport de gestion – rapport général, vœux et rapport des sous commissions, exercice 2018. (2019/P12

·       d’adopter à une très large majorité (deux avis contraires et cinq abstentions) les comptes communaux de l’exercice 2018. (2019/P13)

 

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Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, le budget pris dans son ensemble, ainsi que la gestion et les comptes ne peuvent faire l’objet d’une demande de référendum (art. 107 LEDP).

 

Cas échéant, « la demande de référendum relative au budget précise les rubriques de la classification administrative qui font l’objet de cette demande ; les électeurs se prononcent séparément sur chacune d’elles. » (art. 108 LEDP).

 Greffe municipal, le 27 juin 2019