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Décisions du dernier Conseil communal





VILLE DE VEVEY
DÉCISIONS DU CONSEIL COMMUNAL

Dans sa séance du 18 juin 2020, le Conseil communal a décidé :     

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·       d’adopter à une très large majorité (quelques avis contraires et trois abstentions), le rapport - préavis n° 04/2020 concernant la « Réponse à la motion de M. Jérôme Christen « Pour des toilettes décentes, en suffisance et l’égalité des droits au pipi ».    

  

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11) 

 

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·       d’adopter à une très large majorité (cinq avis contraires et quelques abstentions), le préavis n° 05/2020 concernant « Etat de l’étude des motions et postulats en suspens et demandes de prolongation de délais » :

 

1.      d’accorder à la Municipalité, conformément à l’art. 95 du règlement du Conseil communal du 10 octobre 2014, les prolongations de délais :

 

Motions

 

n° 01          au 31 mars 2021 pour répondre à la motion de M. Jérôme Christen « En faveur d’une véritable politique foncière à Vevey » ;

 

n° 03          au 31 mars 2021 pour répondre à la motion de Mme Christiane Lavanchy « Pour que les Toveires restent verts » ;

 

n° 04          au 31 mars 2021 pour répondre à la motion de M. Vincent Imhof « Création d’un parking P+R et d’un parc artisanal entre la boucle de Gilamont et le Café du Stand » ;

 

n° 05          au 31 mars 2021 pour répondre à la motion Interpartis « Un Plan Lumière n’est pas un Lux, mais une économie de Watts » ;

 

Postulats

 

n° 01          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Alain Gonthier « Répondre à un besoin, faire du logement une priorité politique » ;

 

n° 02          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Eric Oguey « Un boulodrome à Vevey » ;

 

n° 03          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M Etienne Rivier « Le Port de plaisance de Vevey : vecteur de développement du quartier Est » ;

 

n° 04          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Alain Gonthier « Rien ne sert de courir il faut PPArtir à point » ;

 

n° 05          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Jérôme Christen « Un espace moderne en béton (skatepark) pour les sports à roulettes à Vevey » ;

 

n° 06          au 31 mai 2020 pour répondre au postulat de Mme Isabelle Jerbia « L’intégration n’est pas qu’une question de nationalité » ;

 

 

 

n° 07          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Jérôme Christen « Pour un meilleur soutien aux sociétés locales, sportives, associatives et culturelles et aux évènements qu’elles organisent » ;

 

n° 09          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Julien Rilliet « A chaque quartier sa maison » ;

 

n° 10          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de Mme Sabrina Dalla Palma Zahar « Vevey les pieds dans l’eau » ;

 

n° 11          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de Mme Isabel Jerbia « Pour une ville gestionnaire de son patrimoine immobilier » ;

 

n° 12          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Julien Rilliet « Participation citoyenne et projets d’aménagement » ;

 

n° 13          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Steven Pilet et consort « Favoriser l’implantation de la monnaie Léman à Vevey » ;

 

n° 14          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de Mme Isabel Jerbia « Une aide à saisir » ;

 

n° 15          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Dominique Kambale « Moins de plastique, plus de politique » ;

 

n° 16          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Henok Gyger « Barrières, sans ceinture de sécurité » ;

 

n° 17          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de Mme Isabel Jerbia « Femmes en marche : un autre regard sur l’espace urbain » ;

 

n° 18          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de "Interpartis PS, PLR, VL, Verts, PDC et UDC" « Des zones 30Km/h en toute sécurité pour tous ! » ;

 

n° 19          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Steven Pilet « L’internalisation du secteur des gérances, c’est maintenant ! »

 

n° 20          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Gilles Perfetta « Plus d’espaces publics » ;

 

n° 21          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de Mme Isabel Jerbia « Pour un lac sans discriminations ! » ;

 

n° 22          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat Interpartis « L’énergie de la DAIE » ;

 

n° 23          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Stéphane Molliat « Pour des musées avec une gestion financière cantonale » ;

 

n° 25          au 31 mai 2021 pour répondre au postulat de M. Colin Wahli « Pourquoi attendre le coup de la panne » et de Mme Caroline Gigon « Déclarer l’urgence climatique mais surtout agir pour inverser les tendances à l’échelle de notre ville » ;

 

n° 27          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Cédric Bussy « Pour une ville en santé ! » ;

 

n° 28          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Antoine Dormond « Des logements abordables et adaptés pour les étudiant-e-s et apprenti-e-s de notre région » ;

      

n° 29          au 30 juin 2021 pour répondre au postulat de Mme Caroline Gigon et M. Yvan Schneider « Cultiver des fruits et légumes à l’école, pour le goût, la santé et l’environnement »

 

n° 30          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Philippe Herminjard « De l’air pour les Veveysannes et les Veveysans, de l’hydrogène pour leurs transports » ;

 

n° 31          au 30 septembre 2021 pour répondre au postulat de M. Antoine Dormond « Une nuit sous les étoiles » ;

 

n° 32          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de Mme Isabel Jerbia « Rouler à vélo ça s’apprend, les règles de sécurité aussi ! » ;

 

n° 35          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de M. Antoine Dormond « Une stratégie pour la végétalisation des constructions » ;

 

n° 36          au 31 mars 2021 pour répondre au postulat de Mme Milena Buckel « Les Veveysan-ne-s à côté de la plaque : pour une parité des espaces publics ».

 

2.      de classer et de rayer de la liste des postulats en suspens :

 

n° 08          le postulat de M. Vincent Matthys et consort « Pour que la population veveysanne puisse se positionner, à titre consultatif, sur la politique à mener en termes de fusion régionale ».

 

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)

 

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·       d’adopter à l’unanimité le préavis n°08/2020 concernant la « Gestion et comptes de la Communauté Intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) 2019 ».

 

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)

 

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·       d’adopter à l’unanimité le préavis n°09/2020 concernant « Gestion et comptes du Fonds culturel Riviera (FCR) 2019 ».

  

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage au pilier public des décisions communales, 10 jours après l’affichage au pilier public de la notification de leur approbation préalable par le Canton (PPA et règlement) ou 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP) Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 11)

 

 

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·       de refuser à la quasi-unanimité (deux abstentions) le rapport-préavis n°07/2020 « Demande de crédit complémentaire pour l’internalisation de la gérance d’immeubles, propriété de la Commune de Vevey et réponse aux postulats de Mme Isabel Jerbia, intitulé « Pour une ville gestionnaire de son patrimoine immobilier » et de M. Steven Pilet, intitulé « L’internalisation du secteur des gérances, c’est maintenant ».

  

Cet objet n’est pas soumis à référendum, conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques (art. 107 LEDP).

 

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 Greffe municipal, le 21 juin 2020