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Baisse d'impôts et crédits complémentaire au Conseil du 10 novembre 2005

Au cours d'une séance où les échanges politiques ont été parfois vifs mais de bonne tenue, le Conseil communal a accepté, le 10 novembre 2005, une baisse d'un demi-point de l'impôt communal pour 2006, de 77,5 à 77. Il a également voté très largement une série de crédits supplémentaire pour un total de 317'100 francs, après quelques palabres sur certains de ces crédits.

La présence des caméras d'ICI-TV (photo de droite) à cette séance a apparemment imposé une certaine retenue au Conseil, tout le monde s'attendant de plus à ce que la soirée soit longue. L'ordre du jour reprenait en effet les objets qui n'avaient pas pu être traités lors de la séance précédente, le 29 septembre, à la suite de l'interruption abrupte pour manque de quorum.

Les points du début de l'ordre du jour, qui sont devenus un lieu d'affrontement inattendu au Conseil de Vevey, n'ont pas failli à la tradition. C'est ainsi que l'adoption du procès-verbal de la dernière séance a donné lieu à un vote surprise sur proposition de M. Patrick Bertschy (Rad). Considérant qu'une erreur de procédure empêchait de déterminer qui était présent à l'interruption de la séance précédente, et donc de savoir qui avait droit à son jeton de présence, le conseiller a proposé que l'ensemble de ces  jetons du 29 septembre soit versé à une oeuvre veveysanne. Cette proposition a été acceptée à une très large majorité.

Il a en outre été procédé à l'assermentation de deux nouveaux conseillers communaux (cf. photo de droite en bas) ainsi qu'à la nomination de deux membres de la commission des finances. Pour cette dernière, MM. Gérald Reato (Rad) et Eric Gavin (Soc) ont été désignés en remplacement respectivement de MM. Robin Tickle et Vladimir d'Angelo.

La séance a également été écourtée, puisque l'ordre du jour n'était pas entièrement traité alors que l'on avait déjà dépassé 23h. Sur proposition de M. Henri Chambaz, le Conseil a accepté de reporter à la prochaine séance les objets restants, soit la prise en considération de la motion Racine sur l'avenir des "Temps Modernes" ainsi que les réponses à de nombreuses interpellations en suspens.

Relevons enfin qu'un objet reporté de la dernière séance se trouvait sans effets et a donc été classé sans suite. Il s'agissait de la décision quant au nombre de conseillers communaux et de municipaux ainsi que sur le système électoral (majoritaire ou proportionnel), qui devait impérativement, selon la disposition constitutionnelle, être prise avant le 30 septembre. Comme l'objet n'a pas pu être traité, ce sera donc le statu quo pour la prochaine législature, solution à laquelle s'étaient d'ailleurs ralliés la quasi-totalité des groupes politiques.

 

Le président, M. Jean-Pierre Boillat, procède à l'assermentation de MM. Reynald Freudiger et Marco Monaco (de g. à d.), remplaçant respectivement MM. Martins (MPS) et Robin Tickle (Rad).


Deux motions et une interpellation ont été déposées par M. Rémy Cottier (Soc) (photo de gauche). La motion sur le comportement des cyclistes et leur obligation de respecter les règles de la circulation routière a été retirée après la réponse du Municipal Pierre-Alain Dupont. La seconde motion, concernant la vitesse sur l'axe Torrent-Nestlé, a été transformée en interpellation, à laquelle la Municipalité répondra par écrit ultérieurement. Quant à l'interpellation sur les bacs pour les chiens à installer dans les parcs publics, l'interpellateur a accepté la réponse du Municipal Pierre Ducraux annonçant leur création pour le printemps prochain, tout en prévenant qu'il serait attentif au respect de ce calendrier.


En outre, une interpellation co-signée par MM. Henri Chambaz et Marco Monaco (Rad) à propos de certaines restrictions de circulation dans le quartier de la Prairie donnera lieu à une réponse ultérieure de la Municipalité.

Reporté de la séance précédente, l'arrêté d'imposition pour 2006 a donné lieu à d'abondants débats, au cours desquels le Syndic M. Dominique Rigot a bien relevé l'importance des prises de position politiques par rapport aux arguments purement rationnels.
Un amendement rejeté en commission a été présenté par M. Werner Riesen (UDC), visant à abaisser de 77,5 à 77 le taux communal. Appuyée par les partis de droite, cette proposition, qui correspond à une perte fiscale pour la commune de 320'000 francs environ, a été acceptée par 37 oui contre 34 non.
Une seconde proposition, émanant du groupe libéral et présentée par Mme Danièle Kaeser, visait à supprimer complètement l'impôt sur les successions et les donations en faveur des enfants (ligne directe descendante). Compte tenu du fait que ces successions sont déjà partiellement défiscalisées (250'000 francs par enfant hors impôt) et que l'opération pouvait faire perdre à la commune environ un demi-million, le Syndic a présenté une position municipale ferme pour le rejet de cette proposition. Le Conseil s'est finalement prononcé dans ce sens en rejetant assez nettement la proposition libérale.
En vote final, l'arrêté d'imposition a été accepté largement par 43 oui, 23 non et 9 abstentions. Le taux veveysan pour 2006 sera donc de 77, mais il demeure le plus élevé du district.

Photo de gauche: Mme Danièle Kaeser (Lib) a demandé que les enfants soient totalement exonérés d'impôts en cas d'héritage et de dotation.


Au nom du groupe UDC, M. Werner Riesen a représenté en plénum l'amendement qui avait été refusé en commission, avec plus ce succès cette fois.

Certains sujets, correspondant parfois à des investissements lourds pour la commune, ont été acceptés pratiquement sans discussion.
- Achat d'un terrain en bordure de la route du Stand (photo de gauche), pour 330'000 francs, sur le territoire de St-Légier mais englobée dans une très vaste parcelle déjà propriété de la commune. Cet achat évite à Vevey de devoir investir lourdement pour aménager ces terrains, et lui permet d'assurer l'avenir à moyen terme des jardins familiaux situés sur tout cet emplacement.
- Introduction du système séparatif des eaux dans le quartier Torrent-Madeleine-LsMeyer, qui correspond à l'achèvement de l'axe vertical depuis la gare. La commission a ramené le crédit à 3'851'000 francs, amendement à laquelle la Municipalité s'était ralliée, par la suppression des travaux envisagés en bordure du Jardin du Rivage, dans l'attente d'un plan complet de réaménagement de ce parc public.
- Règlement sur le Service de défense incendie et secours (SDIS), qui concrétise et formalise la collaboration de toutes les communes du district en matière de défense incendie. Le projet a été établi en coordination avec l'Etablissement cantonal d'assurance (ECA), au terme d'un long processus de maturation et d'intégration.

En matière de régionalisation, le débat s'est ouvert sur la motion de M. Pascal Nicollier (Vevey Libre), qui demandait d'introduire un point fixe à l'ordre du jour du Conseil communal afin que le Syndic informe sur les discussions en cours au sein de la Conférence des Syndics du district (CSD). Alors que la Municipalité, dans son rapport-préavis, proposait de refuser la prise en considération, la commission avait largement rejeté cette position et proposait l'acceptation de la motion.
Le Syndic Dominique Rigot ayant rappelé que la CSD est un organe de pure concertation sans pouvoir décisionnel, il ne manqua pas de préciser également que les syndics du district voyaient d'un mauvais oeil que leurs discussions informelles et exploratoires soient divulguées prématurément dans un conseil. Plusieurs conseillers précisèrent que la demande acceptée par la commission avait été ramenée à une information trimestrielle du Conseil communal, toute liberté étant par ailleurs laissée au Syndic d'apprécier les éléments pouvant être communiqués et ceux devant être gardés confidentiels.
En vote final, la conclusion de la commission, qui prévoit donc l'introduction chaque trimestre d'un point à l'ordre du jour du Conseil intitulé "Information de la CSD", a été approuvée assez largement.

 
M. Jean-Jacques Burgi (libéral) a tenté à nouveau en plénum de faire supprimer les 35'000 francs pour la parking du Panorama, sans plus de succès qu'en commission.

La 2e série de crédits supplémentaires au budget 2005, dont le montant total s'élève à 317'100 francs, a ouvert plusieurs débats parfois difficiles à suivre car les arguments traitaient indifféremment de l'un ou l'autre point.
- La création d'un DVD/CD de promotion de la ville, pour un montant d'un peu moins de 50'000 francs, a suscité de la mauvaise humeur en raison du caractère d'urgence que lui a donné la Municipalité. Catalogué dans la catégorie des crédits déjà engagés, ce montant s'inscrit dans la compétence financière de l'Exécutif, mais nécessite une ratification finale par le Conseil. Ce caractère d'urgence a été contesté plus ou moins durement, le besoin d'un tel outil de présentation de Vevey n'étant pas fondamentalement remis en cause. Le Municipal Laurent Ballif a répondu sur les aspects techniques et culturels aux questions de MM. Sven Tobler (MPS), Vladimir d'Angelo (Indép.) et Marc-Henri Tenthorey (UDC).
- La Municipalité demandait l'autorisation de dépenser 35'000 francs pour installer un système d'information des automibilistes quant à l'occupation du parking du Panorama. L'objectif est d'annoncer aux conducteurs circulant sur l'axe de transit principal (rue du Clos) le nombre de places libres dans ce parking. Par amendement, M. Jean-Jacques Burgi (Lib) proposait de supprimer ce crédit.  Le Municipal Dupont défendit le projet, rentable sur le plan économique par les recettes supplémentaires de parcage qu'il pourrait générer, et qui est également un service à la population tout en ménageant l'environnement (véhicules qui tournent en ville à la recherche d'une place de parc). Sur ce point précis, le Conseil suivit largement la Municipalité et la commission en acceptant ce crédit.
- M. Werner Riesen (UDC) contesta vigoureusement le crédit déjà dépensé qui a servi à cautionner le Riviera Basket alors qu'il se débattait sous la menace d'une faillite. Ce montant de 50'000 francs était dû par la ville en raison d'un engagement solidaire, et il n'est guère possible de l'éviter. Par contre, M. Riesen attend des réponses de la Municipalité à l'interpellation qu'il a déposée sur le même sujet.
- Les autres objets de cette série de crédits supplémentaires n'ont pas donné lieu à des débats en plénum. Ils concernent l'aide humanitaire en cas de catastrophe, la rénovation d'un local communal, la réparation d'un climatiseur, la fourniture d'eau chaude à Copet, les départs à la retraite des enseignants, des travaux d'entretien à la garderie des Marionnettes, du matériel sportif et une subvention à La Lyre. Au vote final sur l'ensemble du crédit de 317'100 francs, il n'y a eu qu'un avis contraire et 12 abstentions.

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