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Des comptes bénéficiaires adoptés sans heurts par le Conseil le 22 juin 2006

L'objet principal et même unique de la séance du Conseil communal du 22 juin 2006 était l'étude des comptes et de la gestion de la Municipalité pour 2005. La gestion a donné lieu à quelques questions parfois un peu polémiques, alors que les comptes, très largement bénéficiaires, ont été adoptés à l'unanimité et presque sans discussion.

La tradition a été respectée, qui veut que le débat sur le budget soit tendu et fortement politisé, alors que celui sur les comptes est le plus souvent purement technique et informatif. Il faut dire que, toutes ces dernières années, les budgets étaient annoncés comme déficitaires alors que les comptes sont bénéficiaires !

Il n'a donc pas fallu plus d'une heure et demie au Conseil pour passer en revue, chapitre par chapitre, d'abord l'ensemble de la gestion 2005 et du rapport à ce propos rédigé par sa commission, puis les comptes eux-mêmes. Entre les deux, le Conseil s'est penché sur les comptes de trois associations intercommunales, qui ont connu des sorts divers.

 

Durant la séance du Conseil, la Commission de gestion (au premier plan) s'installe devant le pupitre du Président, afin de pouvoir présenter les rapports des sous-commissions et répondre aux questions provenant des autres conseillers, en contact également avec la Municipalité (à l'arrière-plan).

 

(Les photos sont tirées de la retransmission télévisée d'ICI-TV)


En raison du peu d'enjeux et du bon résultat des comptes 2005, la séance a été très calme et l'ordre du jour a été réglé en 90 minutes environ.

La commission de gestion a consacré une dizaine de demi-journées à l'étude du rapport de la Municipalité. Elle a également rencontré en délégations tous les services de la ville et tous les responsables, Municipaux et Chefs de service. Elle a de plus effectué la visite de quelques installations ou institutions communales. Son rapport d'une quarantaine de pages détaille certaines informations, explique des points précis, et soulève quelques questions toujours en cours.
Le Conseil a demandé des compléments d'information, notamme M. Serge Ansermet (soc, photo de droite), qui a obtenu du Syndic M. Dominique Rigot un renseignement à propos des trois circonstances dans lesquelles la Municipalité a fait usage de son droit de plaider. Il a également été renseigné à propos des projets d'assainissement de l'ancienne décharge de Villeneuve dans laquelle Vevey est impliquée, ainsi que sur l'usage du papier recyclé dans l'administration communale.
M. Henri Chambaz (rad) s'est quant à lui préoccupé de la procédure de nomination des directeurs d'établissements scolaires ainsi que de l'entrée en vigueur prochaine des nouveaux "conseils d'établissements" qui remplaceront les commission scolaires. Le Municipal Pierre-Alain Dupont a précisé qu'il s'agissait de domaines de compétences cantonales, et que lesdits conseils seraient représentatifs de tous les groupes intéressés par le domaine scolaire: école, enseignants, parents, société civile.
Mme Josette Barhoumi-Henchoz (soc) est revenue brièvement sur les déclarations contenues dans le rapport de la Municipalité à propos des cadets, le Municipal Dupont apportant des précisions à ce propos.


Mme Alexandra Melchior (soc), au micro, a exposé les deux voeux de la Commission de gestion.

La commission énonçait, au terme de son rapport, deux voeux, qui sont la seule voie par laquelle le Conseil peut faire part de ses demandes à la Municipalité dans le cadre de l'étude de la gestion. L'un deux concerne la nécessité de réactiver une structure d'encadrement communal pour le Rocking-Chair et la Ferme Menthée, ce à quoi la Municipalité a d'ores et déjà répondu favorablement.
Mme Madeleine Burnier, Municipale responsable de la Culture, est également intervenue dans le débat qui s'est ouvert à propos de l'autre voeu, par lequel la commission demandait à ce que le Délégué à la Culture puisse bénéficier d'un appui administratif pour le décharger quelque peu et lui permettre de se concentrer sur son travail d'animation et de coordination de l'activité culturelle locale. MM. Sébastien Reato et Patrick Bertschy (rad) ont fait part de leur scepticisme quant au risque de voir ce service s'étoffer au niveau veveysan, M. Bertschy en particulier rappelant la nécessité de relancer une vision régionale de ce poste. Ce débat fut le seul où quelques appréciations politiques furent émises, notamment par M. Francis Baud (Vevey Libre) appelant à la cohérence entre le choix d'avoir un délégué à la culture et la nécessité de lui donner les moyens de travailler.
Au final, le rapport de la Commission de gestion appelant à accepter la gestion de la Municipalité pour 2005 a été accepté sans opposition, y compris la réponse apportée par l'Exécutif aux deux voeux.


M. Sébastien Reato (rad) s'est exprimé contre la réponse apportée par la Municipalité au voeu de la commission. 


M. Jean-Pierre Narbel (PDC) a convaincu le Conseil de reporter sa décision.

Le rapport sur la gestion et les comptes de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) a été approuvé sans aucune discussion. Rappelons que la CIEHL est une "crousille" dans laquelle les communes cotisent à raison de Fr. 5.- par habitant chaque année, et qui permet le financement d'équipements reconnus d'intérêt public régional.
Le Fonds culturel Riviera, auquel les communes cotisent à raison de Fr. 48.- par habitant et par année, finance très largement 12 institutions culturelles de la région, répartissant sur les dix communes du district le poids de structures ou de manifestations trop lourdes pour les seules communes-sièges. Le rapport de la commission qui s'est penchée sur la gestion et les comptes du Fonds pour 2005 n'a pas non plus suscité la moindre intervention.
Par contre, le rapport de la Commission de contrôle régionale de protection civile Riviera a donné lieu à un débat plus institutionnel que politique. M. Jean-Pierre Narbel (PDC) s'est étonné de devoir adopter des comptes alors que ceux-ci, dans le rapport de la commission, tiennent en trois lignes ! Le Municipal Dupont a eu beau expliquer que les comptes eux-mêmes étaient étudiés dans le détail par la commission intercommunale instituée conventionnellement pour gérer le domaine de la protection civile régionale, le Conseil ne s'est pas laissé convaincre. Il a majoritairement demandé à avoir des informations complémentaires afin de se prononcer sur cet objet lors de sa prochaine séance du 29 juin.


Le rapport de gestion de la Commission régionale de Protection civile est très instructif mais ne répond pas aux attentes d'une majorité du Conseil.


MM. Jean-Daniel Tenthorey (UDC, Président de la Commission de gestion) et Jean-Jacques Burgi (lib, Sous-commission Comptes) ont présenté leur analyse de la gestion et des comptes 2005.

L'étude des comptes, service par service, a été réglée en quelques minutes. Il faut dire que, alors que le budget prévoyait, avec les crédits complémentaires, un déficit de plus de 3 millions, les comptes se révèlent bénéficiaires de près de 700'000 francs, malgré des amortissements complémentaires qui font que le bénéfice réel (brut) est de 8,5 millions environ ! Les charges s'élèvent à 106,1 millions environ, les revenus à 106,8 environ. L'autofinancement ascende à 15 millions, ce qui permettra à la ville de Vevey de rembourser environ ce montant de sa dette lors des échéances prévues pour ses emprunts en 2006.

Avec une bonne maîtrise des charges, l'heureuse surprise est venue des recettes. Les retards et décalages constatés depuis l'entrée en vigueur de la taxation annuelle, le canton étant dans l'incapacité de traiter dans le délai d'une année les déclarations d'impôts, sont petit à petit en voie de résorption. Vevey a donc récupéré en 2005 une partie des recettes fiscales traitées en retard pour les années 2003 et 2004. Le décalage n'est pas supprimé, et les années à venir verront encore l'effet positif, en particulier, de l'accroissement de la population en 2004 et 2005.

Ce tableau très positif, salué par M. Chambaz comme étant le résultat du travail du Syndic M. Dominique Rigot, a été confirmé par la Commission de gestion. Son rapport sur les comptes 2005 a ainsi été adopté à l'unanimité au terme d'une très courte discussion, portant uniquement sur des détails techniques.

 
M. Gilles Altermath, Chef du Servie des Finances, était en appui de la Municipalité au Conseil.

     
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