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Séance historique pour le Conseil, un mardi, le 12 septembre 2006

Pour la première fois de mémoire de conseiller communal veveysan, le Conseil s'est réuni un mardi. Il s'agissait de la première séance des autorités nouvellement élues, et les nouveaux politiciens ont pu se faire les dents sur quelques sujets bien typés mais pas trop costauds.

Le Conseil communal n'est pas encore tout à fait au complet. Deux nouveaux ont été assermentés mardi car ils étaient absents lors de l'assermentation par le Préfet le 30 juin dernier, et il reste encore une personne, excusée, qui n'a pas encore effectué cette démarche.
En outre, deux élus ont déjà démissionné, et l'un d'eux a également été remplacé lors de cette première séance.

Le Président, M. Jean-Daniel Tenthorey, a mené les débats avec une vigueur inaccoutumée, n'hésitant pas à appeler les orateurs à la concision, voire au silence... Les différentes procédures ont été menées à chef très rapidement malgré l'abondance des sujets abordés, et le Conseil a terminé ses travaux à 22h déjà.

 

Photo ci-contre: Les conseillers communaux (de g. à d.) François Jotterand (soc) et Jean-Pascal Schorro (rad) ont été assermentés à l'occasion de cette première séance.


Immédiatement après la correspondance et l'adoption des procès-verbaux des trois dernières séances du Conseil, un objet a suscité un débat qui a dû échapper aux nouveaux conseillers. Il s'agissait en effet de fixer les indemnités auxquelles ont droit les membres de l'organe délibérant lorsqu'ils participent à différentes séances ou effectuent des travaux pour le Conseil.
Le Groupe socialiste, par la voix de M. Lionel Girardin, a présenté un tableau complet de ces différentes indemnités, en demandant pour chaque cas une adaptation proportionnelle à la hausse du coût de la vie depuis leur dernière modification (il y a de nombreuses années). La proposition illustrant le mieux cette augmentation est celle concernant le jeton de présence dû pour la participation aux séances du Conseil: il est actuellement de 10 francs par soirée, et il était proposé de le faire passer à 30 francs.
Le débat s'est limité à un échange entre conseillers communaux expérimentés, Mme Danielle Kaeser (lib) et M. Sébastien Réato (rad) se montrant sceptiques voire hostiles à cette proposition.
Au terme de la discussion nourrie, la proposition de statu quo a été repoussée et c'est une assez nette majorité qui a accepté l'entier de la proposition socialiste, avec tout de même 16 abstentions, émanant vraisemblablement des nouveaux conseillers peu au fait du fonctionnement de cet organe.

M. Lionel Girardin (photo de gauche) a été le porte-parole du Groupe socialiste pour cette proposition.

Trois interventions nouvelles ont été annoncées en début de  séance, et elles ont été développées et traitées dans un premier temps par le Conseil et la Municipalité.

Dans une interpellation, M. Henri Chambaz (rad) demandait à la Municipalité si elle avait été sollicitée par la Société de protection des animaux du Haut-Léman, qui connaît des difficultés financières avec son refuge de St-Légier. Le Syndic Laurent Ballif lui a répondu en apportant quelques précisions sur les relations contractuelles liant les communes du district à cette association. En outre, la Conférence des syndics a demandé à ladite association des précisions sur ses problèmes financiers, mais sans entrer en matière au-delà des obligations légales.

M. Alain Gonthier (Alt) a utilisé la nouvelle forme du postulat, non impératif pour la Municipalité, pour demander une étude sur les économies d'énergie qui avaient été écartées précédemment mais qui se justifieraient aujourd'hui avec la hausse des carburants. La Municipalité a accepté directement ce postulat, le Municipal Jérôme Christen relevant que c'est une des préoccupations actuelles des autorités veveysannes.

La conseillère verte Birgitta Bischoff (photo de droite) a déposé une interpellation sur les places de parc et de rangement pour vélos, demandant à la Municipalité de faire une étude pour connaître les besoins dans les quartiers en la matière. La Municipalité a promis de répondre ultérieurement par écrit.

En ce début de législature, plusieurs préavis ont été déposés et renvoyés en commission, dont certains sont obligatoires:
- Arrêté d'imposition, où la Municipalité propose de maintenir le taux actuel de 77% pour deux ans;
- Reconduction du Fonds d'urbanisme, grâce auquel la Municipalité dispose d'une réserve de 7,5 millions pour des achats immobiliers d'urgence.
Ont également été déposés des préavis sur:
- Six candidatures à la bourgeoisie;
- Les nouveaux statuts de l'Association régionale de l'action sociale (RAS);
- La révision complète du Règlement du Conseil, en raison de nombreux changements législatifs.

La physionomie du Conseil a changé avec l'arrivée d'un nouveau Groupe, les Verts, qui ont pris place sur la 1ère rangée du flanc gauche de la salle.

Deux rapports de commission ont permis au Conseil de se prononcer sur des objets passablement chargés émotionnellement.

Le 1er était l'octroi, par la ville, d'un droit de superficie de 100 ans sur deux bâtiments propriété communale, à la rue du Collège 16 et 18. La Coopérative de la Valsainte a réalisé un montage financier qui lui permet d'entreprendre la rénovation de ce groupe d'immeubles, où le nombre d'appartements sera augmenté et les loyers demeureront abordables. Sans contester l'intérêt de cette rénovation, M. Olivier Pilloud (PDC) a proposé de renvoyer l'objet à la Municipalité afin qu'elle étudie une solution avec la création d'une fondation, censée être plus favorable sur le plan financier pour la ville.
Cette proposition a été discutée et a ouvert la porte aux futurs débats qui pourraient avoir lieu au Conseil à propos de la politique du Logement de la Municipalité, mais a été finalement refusée par 54 voix contre 31. Au vote final, le préavis tel que présenté par la Municipalité a été accepté largement et le droit de superficie octroyé.

Le deuxième objet consistait en crédits supplémentaires au budget 2006, de petits montants pour lesquels la Municipalité demandait l'autorisation du Conseil. Le principal débat a porté encore une fois sur la cohabitation du Club alpin et des Cadets dans les combles du Collège 1838, le Conseil décidant finalement de ne pas octroyer les 3'900 francs (!) nécessaires à la constructions d'un mur de séparation. La Municipalité devra donc étudier d'autres solutions pour résoudre ce conflit lancinant.


Les deux bâtiments de la rue du Collège ont été entretenus d'une manière minimaliste depuis leur achat en 1990, et la commission de gestion s'était à plusieurs reprises inquiétée de leur état de délabrement.

Le conseiller communal libéral Stefano Casa (photo de gauche) a été en évidence à deux reprises dans la soirée.

Il a tout d'abord été assermenté en début de séance, en remplacement de Mme Emmanuelle Gétaz, démissionnaire pour des raisons professionnelles et familiales.
Ensuite, il a pu prendre position sur la réponse qu'avait faite la Municipalité à son interpellation concernant le partage des impôts communaux entre lieu de résidence de certains chefs d'entreprises et lieu de travail de ces personnes. La Municipalité avait répondu à ses questions en signalant que la démarche est faite par son Service des finances pour obtenir la part qui revient à Vevey des impoôts payés par des entrepreneurs veveysans, mais elle demeure attentive à étudier d'éventuels nouveaux cas. Ces démarches ont rapporté, lors de la dernière période fiscale, plus de 500'000 francs.

Une réponse a été apportée par écrit à une seconde interpellation de M. Chambaz, à propos de la sécurité des piétons au plateau de Pra. L'interpellateur s'est déclaré globalement satisfait des informations de la Municipalité et de la rencontre qu'il a eue sur place avec les responsables communaux.

Diverses communications avaient été transmises au Conseil par la Municipalité.

- Rappel des compétences et autorisations générales dont bénéficie la Municipalité en vertu de la Loi sur les communes et des Règlements communaux du Conseil et de la Municipalité.
- Report du début des travaux de rénovation de Copet I en raison d'un surcoût de la solution envisagée, qui obligera la Municipalité à revenir avec un second préavis sur ce projet.
- Nouvelles appellations pour l'ancien double dicastère de l'Equipement, devenu aujourd'hui Urbanisme et Constructions d'une part, et Espaces publics d'autres part.
- Engagement d'un nouvel huissier municipal, M. Frédéric Vauthey.
- Projets à venir de la Municipalité dans le futur nouveau quartier à construire à l'emplacement des ex-ACMV. Dans ce 1er îlot des Moulins de la Veveyse prendront place une garderie, deux salles de classe, des appartements protégés pour personnes âgées, des appartements subventionnés, des logements à vendre et des commerces. Une séance d'information est prévue le 5 octobre à 18h30 dans la Halle Inox, sur place.
- Décisions municipales communiquées à la presse, dont certaines ont suscité des débats un peu stériles vu le décalage dans le temps de certaines de ces informations de minime importance.


Une maquette existe du projet des Moulins de la Veveyse, qui sera dévoilée officiellement au moment de l'information au public.

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