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Nouveau règlement adopté par le Conseil en un tournemain

C'est en deux temps trois mouvements que le Conseil s'est doté d'un règlement tout neuf de 158 articles, contre 172 dans l'actuel, alors que tous les observateurs s'attendaient à une très longue séance ce jeudi 31 mai 2007. Plusieurs autres préavis importants ont également été adoptés, en particulier celui concernant le plan directeur des énergies.

En ouverture de séance, dans le cadre de la correspondance, le Président, M. Jean-Daniel Tenthorey, a donné lecture de la lettre de démission de M. Pierre-Alain Dupont de son poste de Municipal, en raison d'un nouvel engagement professionnel au sein de l'administration cantonale. Le Conseil l'a remercié de son dévouement pour la collectivité publique par une salve d'applaudissements.

 
Le Municipal Pierre-Alain Dupont finira ses fonctions à l'Exécutif veveysan le 30 septembre 2007.

La commission qui a étudié le nouveau Règlement du Conseil avait été installée au pied de l'estrade du Président durant la séance, afin de pouvoir répondre directement aux questions des conseillers. Le Président de la commission, M. Lionel Girardin (Soc) est installé au pupitre des rapporteurs (photo de droite).


Mme Birgitta Bischoff.

Le Conseil a octroyé à une très large majorité la bourgeoisie communale à trois familles, comptant au total 8 personnes. Il s'agit de dossiers ayant été ouverts avec l'ancienne loi, puisque c'est dorénavant la Municipalité qui est chargé de cette fonction. Le Conseil est cependant toujours associé à l'analyse des demandes au sein de la Commission municipale chargée de cette tâche.
Trois interpellations ont été déposées, dont deux ont fait l'objet d'une brève information de la Municipalité, celle-ci s'étant engagée à donner une réponse écrite plus complète pour une prochaine séance du Conseil.
La première émanait du groupe Vevey Libre, du conseiller M. Pascal Nicollier, et était lue, en l'absence de son auteur, par Mme Emmanuelle Zeller Matter. Elle portait sur la communauté tarifaire "Mobilis", que tout le monde désire voir étendue sur la Riviera mais pour laquelle des délais sont annoncés. Le Syndic Laurent Ballif et le Municipal Pierre-Alain Dupont ont confirmé que les pronostics tablent sur la fin de l'année 2009 comme possible introduction de cette unification des tarifs dans l'est du canton. La commune s'active au sein du groupe de travail constitué dans la région à cet effet, mais elle n'est pas maîtresse des délais.
La deuxième interpellation a été déposée par Mme Birgitta Bishoff (Verts) et demande un inventaire des plans de quartier (PPA = Plan Partiel d'Affectation) existant dans la ville. Ce document devrait permettre de savoir de quand datent ces différents plans, afin de pouvoir éventuellement les actualiser ou les revoir complètement. Cette demande représente un gros travail et la Municipalité pense devoir attendre la trève estivale pour pouvoir s'y consacrer, la réponse est donc attendue pour la reprise de fin août.


L'exposition du projet est installée dans l'entrée de la Salle del Castillo.

La dernière interpellation était le fait de M. Alain Gonthier (Alternatives), qui est revenu sur trois faits de l'actuelle campagne de votation à propos du projet Aile-Rivage. Il s'en est pris tout d'abord aux plans présentés dans le document de vote, en particulier en ce qui concerne l'aménagement de la Salle del Castillo. Il est revenu ensuite sur la récente offre d'achat du Château pour 2 millions, accusant la Municipalité d'avoir dissimulé cette démarche. Et M. Gonthier s'est enfin inquiété de l'encartage du bulletin de vote communal dans la brochure explicative, certains électeurs ne trouvant pas ce bulletin au moment de voter s'ils ont fait l'erreur de jeter la documentation.
La Municipalité avait déposé le soir même du Conseil une communication détaillée relatant le déroulement des faits en ce qui concerne la nouvelle offre d'achat du Château de l'Aile. Le Syndic Laurent Ballif (photo ci-contre) a rappelé clairement la chronologie des événements, les "acquéreurs" ne s'étant adressés à la Municipalité que le 23 mai. Celle-ci a traité cet objet dans sa séance du 24 et a demandé à rencontrer les promoteurs le 25, ce qui a été fait. Ces derniers ont demandé un délai de confirmation au mardi 29 mai, ce qui a été convenu, mais ils ont envoyé tout leur dossier à la presse le 28 mai déjà, court-circuitant ainsi la commune propriétaire. Dans ces conditions, tout le monde peut s'accorder sur le fait que cette procédure est pour le moins étrange et peut laisser planer quelques doutes sur les intentions réelles de ces nouveaux candidats à l'achat.
Le Municipal Jérôme Christen a complété en convenant que les plans sont effectivement indicatifs, mais que cela est parfaitement justifié puisque le préavis demande précisément un crédit afin d'étudier les variantes possibles, pour la Salle del Castillo tout comme pour le futur bâtiment du Rivage (PPA à établir et à faire adopter). Quant à l'encartage du bulletin dans la brochure explicative, il résulte d'une demande expresse du canton, qui fait l'envoi de l'ensemble des documents de vote à tous les électeurs et qui ne pouvait pas multiplier les documents volants insérés dans l'enveloppe.


La Ville se chauffe au bois, aux pellets, au collège de la Part-Dieu.

Après avoir adopté à l'unanimité les comptes de la Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman (CIEHL), le Conseil a étudié deux demandes de crédits, l'un pour un plan des énergies et l'autre pour les derniers travaux à la biblothèque.
Rapporteur de la commission ayant étudié la demande de crédit destiné à l'établissement d'un Plan directeur communal des énergies, M. Henri Chambaz (Rad) a débuté son intervention avec une critique de la Municipalité pour n'avoir pas annoncé la création d'une Commission spécialisée de l'énergie au sein du Conseil. Le Syndic n'a eu aucune peine à disculper l'Exécutif de cette accusation puisque la décision de créer cette Commission est du ressort du Conseil lui-même et que la Municipalité n'en était pas informée au moment de la rédaction de son préavis. En tout état de cause, l'élaboration d'un plan directeur des énergies est une compétence de l'Exécutif et le Conseil pourra utilisement s'y référer dans l'appréciation des projets futurs qui lui seront soumis. Au vote, le préavis est accepté à une très large majorité, avec 5 non et 7 abstentions.
Les travaux concernant la bibliothèque-médiathèque communale sur le Quai Perdonnet ainsi que le Café littéraire attenant sont en voie d'achèvement, et un crédit complémentaire était demandé au Conseil pour quelques aménagements de détail. Plusieurs conseillers se sont exprimés pour regretter que le préavis initial ait été visiblement sous-évalué, ce qui a contraint la Municipalité à venir avec des demandes complémentaires. Si la plupart des compléments sont considérés comme justifiés, les 20'000 francs correspondant à l'installation d'une terrasse en dur devant le Café littéraire ont fait l'objet d'un amendement de M. Vladimir d'Angelo (PDC), qui proposait de les supprimer et d'installer la terrasse devant la bibliothèque elle-même.
Le Municipal Jérôme Christen lui a répondu que, même si différentes variantes d'implantation sont encore à l'étude, le crédit était de toute manière nécessaire. C'est la position qu'a finalement adoptée le Conseil communal, puisque l'amendement a été refusé et le préavis accepté tel que proposé par la Municipalité à une confortable majorité, avec une dizaine d'oppositions et autant d'abstentions.


M. Stéphane Moillat



M. Etienne Rivier (ci-dessous).

Le point fort de cette séance était l'étude du nouveau Règlement du Conseil, point que la plupart des conseillers redoutaient également car il pouvait donner lieu à des débats fleuves, surtout en tenant compte du fait que la commission qui avait étudié cet objet avait siégé à 19 reprises, pour un total de 40 heures ! Fort heureusement, le Conseil a accepté sans mot dire le mode de travail proposé par le Président de séance, à savoir traiter ce projet par chapitres. De ce fait, l'ensemble a été passé en revue en à peine 30 minutes, au grand soulagement de tous.
Ce règlement est destiné à préciser le fonctionnement du Conseil, et la Municipalité n'y était associée que très marginalement. Le Président de la commission, M. Lionel Girardin (Soc) a cependant relevé la qualité de la participation des représentants de l'administration communale, Mmes Danièle Croix et Corinne Pilloud-Latorre. Ces deux personnes sont respectivement Secrétaire municipale adjointe et Cheffe de bureau, mais une communication de la Municipalité précisait ce soir même que Mme Croix s'apprêtait à prendre sa retraite en juin et que Mme Pilloud-Latorre avait été désignée pour lui succéder.
Le débat sur le règlement a donné lieu finalement à très peu d'amendements. L'un d'eux, proposé par M. Casa (Lib), demandait qu'on fixe à 30 le nombre de conseillers nécessaires pour qu'un orateur puisse reprendre la parole lorsque le Président de séance la lui a retirée. Même si ce cas de figure est assez théorique, le Conseil n'a pas suivi M. Casa et s'est rallié aux explications de plusieurs membres de la commission qui ont précisé qu'il valait mieux mettre l'indication "1/5 des conseillers présents", indication déjà utilisée à d'autres endroits du règlement et qui s'applique quel que puisse être le nombre de membres du Conseil communal à l'avenir.
Trois autres amendements ont par contre été acceptés, à des majorités plus ou moins fortes. L'un est une correction de plume, proposée par M. Etienne Rivier (Lib) à propos du rappel à l'ordre d'un orateur qui s'écarte de la question traitée. Les deux autres portaient beaucoup plus sur le fond. La première est venue de M. Jean-Pierre Narbel (PDC), en sa qualité de Président de la Commission des finances. Il s'opposait au maintien de la procédure actuelle pour l'étude de l'arrêté d'imposition. Le règlement proposait de maintenir le principe que la Commission des finances donne seulement un préavis sur cette proposition, et qu'une commission ad hoc est désignée pour l'étudier sous son aspect politique. Plusieurs conseillers et membres de la commission d'étude du règlement se sont exprimés, qui pour défendre la séparation des deux analyses par deux commissions, qui préconisant le choix de la seule Commission des finances. Au vote sur cet amendement, seul le groupe socialistes et quelques membres Verts et Vevey Libre s'exprimaient pour conserver la situation actuelle, ce qui fait que l'amendement a été accepté à la majorité.
Le dernier amendement a été présenté avec succès par M. Jean-François Martin au nom du groupe socialiste. Il proposait un ajout concernant la situation où des conseillers démissionnent en cours de législature de leur groupe politique, et a été accepté par l'ensemble du Conseil. Dans la mesure où ils sont membres d'une commissions permanentes, ces conseillers devront dorénavant obligatoirement en démissionner également, afin que le Conseil puisse reconstituer lesdites commissions permanentes en tenant compte de la nouvelle force respective des groupes.
Après ce débat de très bonne tenue sur un sujet pourtant bien aride, le Conseil a accepté à la quasi-unanimité, avec juste 3 abstentions, le projet de règlement largement retouché par la commission et avec les trois amendements adoptés durant la séance.


M. Jean-Pierre Narbel, Président de la Commission des Finances.
M. Jean-François Martin.

 

 

 

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