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Le Conseil met les gaz, puis tergiverse

La séance du 23 juin 2011 a commencé sur les chapeaux de roue, avec un passage en revue très rapide des comptes 2010 et de plusieurs rapports de gestion intercommunaux. Puis le Conseil s'est révélé hésitant face une demande de prêt de la Fondation des musulmans du district.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:  
http://www.vevey.ch/N8412/conseil-communal-du-23-06-11.html

Comme chaque année, la séance de juin est dédoublée, puisqu'une partie concerne les comptes et l'autre se consacre à des préavis et rapports à régler avant les vacances.
Initialement, il avait été prévu que la seconde séance, appelée "Relevée", ait lieu le lendemain, vendredi 24 juin. Mais la présence de nombreuses manifestations ce jour-là a amené le Président Vladimir d'Angelo à la déplacer au lundi 27 juin.
En début de séance, le Président est revenu sur un quiproquo à propos de la transmission des documents par le Greffe aux membres du Conseil. Le projet de faire cette transmission par internet ayant été évoquée, il a proposé qu'une commission soit désignée à la rentrée pour étudier diverses propositions à ce sujet.


 Photos à rajouter

Les conseillers de droite auraient aimé modifier l'ordre du jour, en mettant au début le débat sur le prêt à la fondation des musulmans. Mais le Conseil ne les a pas suivis, si bien que tout le monde s'est finalement efforcé de traiter très rapidement les premiers points de la séance.
C'est ainsi que le Rapport de gestion et celui sur les comptes 2010 ont été traités à toute allure. La gestion 2010 n'a suscité, après le gros travail de la commission qui a étudié le rapport en détail, n'a suscité que quelques questions anecdotique, sur le projet de mise à l'enquête pour la patinoire et le café littéraire. La réponse aux voeux émis par la commission appportée par la la Municipalité n'a pas non plus soulevé de questions supplémentaires, si ce n'est quelques précisions concernant la chaleur à la bibliothèque et l'avenir de la Maison du feu.
Les rapports de gestion 2010 du Fonds culturel Riviera, de la CIEHL et de la Protection civile ont été acceptés quasiment sans opposition ni remarque.
Enfin, une première tranche de crédits supplémentaires au budget 2011 a été acceptée sans discussion pour un total de Fr. 140'000.- environ (+Fr. 179'200.- de dépenses et +Fr. 30'300.- de recettes).

Rapport de gestion et Brochure des comptes sont les deux documents qui marquent la fin de l'exercice de l'année précédente.

Garderie des Ateliers

Les comptes de la Ville, déficitaires de 2,6 millions, ont bien évidemment suscité les réactions attendues. Le passage en revue de chaque service et organisation de la commune, par l'étude en détail de la grosse brochure ad hoc, n'a soulevé qu'un seul problème, à propos d'un surcoût d'équipement de la nouvelle garderie des Ateliers.
Quelques interventions dans le débat général ont traité de sujets spécifiques, comme les indicateurs financiers (S. Ansermet, Soc) ou le manque de places en garderies (N. Riesen, UDC).
Le résultat comptable négatif, même s'il est dans la ligne du budget et même un peu meilleur que prévu, a naturellement donné lieu à la passe d'armes attendue entre Droite et Gauche. MM. Patrick Bertschy, Henri Chambaz, Etienne Rivier (PLR) et Werner Riesen (UDC) ont exprimé l'inquiétude d'une partie du Conseil face à ce déficit. Depuis une douzaine d'années, les comptes se sont à chaque fois révélés positifs malgré des prévisions budgétaires déficitaires, et les intervenants se sont insurgés de ce qu'ils considèrent comme une erreur de gestion. Certains indicateurs, notamment la marge d'autofinancement, sont certes positifs mais ne correspondent plus aux besoins attendus de la commune en matière d'învestissements.
Principal concerné, le Syndic Laurent Ballif a fait une analyse de la situation. Il a relevé d'où vient la persistance du déficit budgétaire, à savoir principalement un manque de recettes d'une part de l'impôt sur la fortune, ultime conséquence de la tempête boursière de 2008, et de l'impoôt sur le capital des entreprises. Les modifications légales introduites récemment par le canton ont des effets importants en la matière pour Vevey, du fait de la présence d'un très gros contribuable qui a bénéficié ainsi d'un allégement important.
Au total, ces recettes manquantes correspondent pratiquement au déficit de 2,6 millions. Pour le reste, la commune est parvenue, dans son budget ordinaire, à absorber une importante hausse de ses coûts sociaux (+3 millions de la facture sociale, +2 millions pour les garderies). Le Syndic a évalué que cette modification structurelle des recettes communales devrait avoir un effet positif sur la capacité contributive de Vevey, qui se trouvera moins mis à contribution pour la péréquation intercommunale et la facture sociale. Cela sera vérifié lorsque le décompte final de 2010 aura été effectué par le canton, d'ici la fin de l'été.
Au vote final, les comptes 2010 ont été acceptés à une très large majorité, seul le Groupe UDC s'y opposant en bloc.

 


L'ancien Garage du Clos, ou plus précisément la galette du rez-de-chaussée du bâtiment, a été racheté l'an dernier par la Fondation. Sa transformation en lieu de culte a été mise à l'enquête durant le 1er semestre de cette année et n'a donné lieu qu'à une seule opposition individuelle.

 

Ayant traité très rapidement ces gros objets, le Conseil s'est ensuite attaqué à ce qui était considéré comme le sujet le plus chaud de ces derniers mois, la proposition d'un prêt sans intérêt de 2 millions à la Fondation des musulmans du district, destiné à leur permettre d'aménager la mosquée installée dans l'ancien Garage du Clos.
Ce préavis avait suscité deux rapports, celui de majorité étant lu par son auteur M. Vincent Matthys et celui de minorité par M. Jacques Décosterd. La majorité de la commission avait accepté la proposition municipale, mais en modulant différemment les engagements attendus de la communauté musulmane en contre-partie de ce prêt sans intérêt. Pour le rapporteur de minorité, il s'agit de ne pas opposer un refus sec à cette demande justifiée mais de trouver une autre solution que le prêt sans intérêt, la commune n'ayant pas à jouer le rôle d'une banque.
D'emblée, M. Stéphane Molliat (Vevey Libre) va même plus loin que le rapport de minorité et demande carrément de refuser l'entrée en matière. Cette procédure impose au Conseil de débattre d'abord de cette proposition sans entamer le débat de fond, ce qui s'est fait de manière intense. Certains ont d'ailleurs eu quelque peine à argumenter sur l'entrée en matière sans parler du fond.
Il est apparu très rapidement que ce désir de ne pas entrer en matière était très largement partagé par les groupes politiques, seuls les socialistes et Alternatives désirant que le Conseil prenne une position sans tergiverser. Le rapporteur majoritaire Vincent Matthys a eu beau jeu de relever que la commission a exprimé globalement son appui à la demande et ne s'est partagée que sur les modalités du soutien à apporter à la Fondation. M. Charly Teuscher (Soc) a taxé d'hypocrisie cette manière de reporter le débat alors que toutes les informations sont entre nos mains au terme des travaux de la commission.
Les arguments pour la non-entrée en matière ont été apportés par M. Clément Tolusso (Verts), Patrick Bertschy (PLR), Jean-Marc Roduit (PDC) et Schobinger (UDC). Ils ont évoqué un préavis "mal ficelé", où les compensations sont peu claires et non chiffrées, et qui ouvre la porte à d'autres demandes similaires.
Malgré une intervention factuelle du Syndic montrant que tous les éléments sont disponibles pour approuver ou refuser ce projet, le vote sur l'entrée en matière, mené à bulletin secret, s'est clos sur le score de 42 pour, 31 contre et 3 abstentions. Le débat n'a donc pas été ouvert sur cet objet et la Municipalité devra donc décider si elle représente un préavis remanié ultérieurement ou si elle apporte une autre réponse à la demande de la Fondation.


 



 

L'absence de débat ayant écourté le temps prévu pour cet objet, le Conseil avait encore, jusqu'au terme fixé pour la séance à 23h, la possibilité de traiter quelques objets d'un ordre du jour censé s'étaler sur les deux séances successives.
C'est ainsi que le Conseil a accepté à l'unanimité deux investissements. Le premier est un montant de Fr 1'272'000.-, nécessaire pour une rénovation urgente du réseau de chauffage à distance du Collège Bleu, qui est un outil à la fois rentable et utile à la modération de la consommation énergétique.
Le second investissement est l'achat d'une vigne à Jongny pour un montant de Fr 167'000.-. Ces 4'671 m2 sont idéalement situés puisque cette parcelle jouxte nos propriétés d'appellation Chardonne et pourra être exploitée par la vigneronne mandatée par la Ville pour ces parchets.
Au terme de ces deux objets, le Président n'a pas désiré régler encore quelques objets mineurs et a conviés le Conseil à son prochain rendez-vous, lundi 27 juin 2011, pour achever l'ordre du jour.


En fin de séance, le Président Vladimir d'Angelo a remis des fleurs à la secrétaire Mme Carole Dind pour son engagement durant l'année écoulée.