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Le budget adopté presque sans coup férir

Avec un budget 2016 globalement acceptable, le Conseil communal s'est contenté, le 3 décembre 2015, de quelques décisions de principe. Il a d'une part refusé de faire payer la taxe forfaitaire pour l'élimination des déchets, et d'autre part renoncé, finalement, à une coupe dans la Culture. Le budget a été largement adopté.

Pour voir la vidéo de ce Conseil:
http://www.vevey.ch/N16334/conseil-communal-du-03-12-2015.html

Une séance de relevée étant prévue jeudi 10 décembre, le Conseil a pu se concentrer durant cette soirée uniquement sur l'étude du Budget 2016. Avec un début avancé à 18h30, cette tâche a pu être achevée en moins de quatre heures.


La Commission des Finances est regroupée devant le Conseil, et le Municipal Etienne Rivier commente les tableaux affichés à l'écran qui présentent le projet de budget 2016


Prestation de serment de M. Antoine Dormond.

En début de séance, il a été procédé à l'assermentation de M. Antoine Dormond en remplacement de Mme Catherine Perron (Verts). Il faut relever à ce sujet qu'une démission intervenant, pour un membre du Conseil (élu à la proportionnelle), moins de six mois avant la fin de la législature (30 juin) n'exige pas un remplacement. Mais il est évident qu'un parti ne va pas laisser vide un siège qu'il a la possibilité de repourvoir.
Le Président a également lu la lettre de démission de la Municipale Annick Vuarnoz. Dans ce cas, vu qu'il s'agit d'un organe élu à la majoritaire, la possibilité de ne pas procéder à une élection complémentaire est offerte si la démission a lieu moins de six mois avant les élections générales. Comme c'est le cas ici, il n'y aura donc pas d'élection pour remplacer Mme Vuarnoz et la Municipalité achèvera la législature à quatre.
Deux préavis ont été adoptés à l'unanimité et sans discussion. Il s'agit des budgets du Fonds culturel Riviera et de la Communauté intercommunale d'équipements du Haut Léman (CIEHL). Bien que ces deux structures soient d'une grande importance pour le bon fonctionnement de la région, leur gestion ne soulève presque jamais de vagues.

Le budget déposé par la Municipalité comportait un déficit de 2,3 millions sur un total de dépenses de 142 millions. Comme cela représente 1,7% du total, on estime usuellement que cela entre dans la marge d'erreur et qu'un tel budget peut être considéré comme équilibré.
Toutefois, ce résultat avait pu être obtenu en intégrant deux taxes, l'une sur les déchets et l'autre sur la distribution d'eau. La première, la plus importante, représente environ 1,3 millions et consiste à prélever le montant prévu par le règlement comme taxe forfaitaire pour le traitement des déchets. La Loi fédérale prévoit en effet que ce traitement doit être financé pour une part par la taxe au sac, et pour une autre par une taxe forfaitaire.
Compte tenu des dépenses supplémentaires entraînées en 2016 par les efforts à faire pour améliorer le bilan Déchets de Vevey, la Municipalité a donc considéré que c'était le moment de prélever cette taxe, à laquelle le Conseil avait renoncé les deux premières années.
Cette décision a bien évidemment suscité de vives réactions en Commission des Finances déjà. De tous côtés il a été affirmé que ce n'était pas opportun de prévoir cette taxe en 2016, et la CoFin a fait un amendement lourd en coupant les 1,3 millions qu'elle aurait dû rapporter.
Le rapport de la CoFin présentait donc un bilan paradoxal puisqu'il se soldait par une aggravation très importante du déficit, porté à 3,5 millions environ.

 



Déjà en fonction pour les services de la Ville, la nouvelle déchetterie sera accessible au public à partir du 14 décembre 2015.

Après une présentation illustrée du Municipal des Finances M. Etienne Rivier, un premier tour de chauffe a permis aux partis de donner leur position générale face à ce budget. Le Président de la CoFin, M. Pierre Butty (Soc), a relevé le paradoxe d'une étude qui se traduit par un alourdissement du déficit, alors que la CoFin s'efforce habituellement de l'alléger.
La charge principale est venue, comme chaque année, de M. Werner Riesen (UDC - Photo ci-contre) qui a mis en évidence tout particulièrement le poids que représente pour Vevey la Culture (9 millions selon ses calculs). L'UDC a annoncé par sa voix qu'elle n'accepterait pas ce budget, mais sans s'opposer à l'entrée en matière.
M. Alain Gonthier (Alt) a répondu comme chaque année à M. Riesen que la CoFin n'a pratiquement pas fait de propositions d'économies, alors qu'on reproche à ce budget un déséquilibre structurel. Pour sa part, M. Patrick Bertschy (PLR) a estimé au nom de la Droite que ce budget n'était pas adapté à notre ville.
Le Syndic Laurent Ballif a ensuite bouclé cette première partie en évoquant les aléas de construction d'un budget, lorsque des montants énormes sont mis en branles par les mécanismes qui s'imposent aux communes comme la péréquation ou la facture sociale.

Les autorités ont été visées par trois amendements. Le premier, déposé par M. Christophe Ming (PLR), visait à mettre à zéro les comptes permettant l'enregistrement et la diffusion du Conseil communal à la télévision et sur le site internet. La solution légère proposée n'a pas convaincu et les conseillers communaux de tous bords ont pris la défense de ce qu'ils considèrent comme une fonction utile à la démocratie. L'amendement de M. Ming a été très largement refusé.
Deux amendements de la CoFin pouvaient être considérés comme contradictoires. Le premier demandait de doubler le montant à disposition du Président du Conseil pour l'excursion annuelle du Législatif (+Fr. 7'500.-), alors que le second coupait Fr. 15'000.- dans les frais de réception du Greffe. Ce montant aurait pourtant été utile pour la prise en charge notamment des nouveaux élus après les élections de février. Ces deux amendements ont été acceptés largement pour le premier et de manière serrée pour le second.

 

M. Christophe Ming est intervenu de manière très critique sur le budget, demandant tout d'abord la suppression des retransmissions du Conseil.


 

Le débat principal a porté sur le montant de 1,3 millions pour la taxe forfaitaire Déchets. Plusieurs orateurs de droite ont été un peu empruntés de soutenir l'amendement visant à ne pas introduire cette taxe, l'accroissement du coût du traitement des déchets n'étant contesté par personne. M. Christian Roh (PLR) et M. Werner Riesen ont mis l'accent sur le fait que la Municipalité aurait dû baisser les impôts lors de l'introduction de la taxe au sac et qu'une telle taxe forfaitaire n'aurait été acceptable que dans ces conditions.
D'autres conseillers, notamment MM. Pascal Molliat (Vevey Libre), Antoine Stuby (Verts) et Alain Gonthier, ont argué du fait que ce n'était pas le moment pour introduire une telle taxe alors que la Ville s'apprête à mettre en place de nouvelles mesures pour améliorer la situation, notamment l'ouverture d'une déchetterie. Si l'on veut que la population joue le jeu, il ne faut pas en même temps la taxer en plus.
La seule à s'exprimer en faveur d'une telle taxe a été Mme Danièle Kaeser (PLR - Photo ci-contre), qui a rappelé l'obligation légale à laquelle elle correspondait. Elle en a été remerciée par le Syndic, qui a expliqué que le système en place avant la taxe au sac avait permis de diminuer les coûts et les postes à Voirie, et que c'est le chaos apparu en 2014 qui a imposé à la Municipalité les augmentations budgétaires prévues en 2016. De ce fait, il est normal que des recettes supplémentaires financent des dépenses supplémentaires par rapport à la situation de 2013 notamment.
Ce plaidoyer en forme de baroud d'honneur n'a guère eu d'efficacité puisque l'amendement a été accepté à une très large majorité, ambiance électorale oblige !

Deux autres gros amendements de la CoFin ont été acceptés sans grande discussion. Le premier concernait une coupe de Fr. 150'000.- dans le budget d'entretien des routes. Par cette diminution, le Conseil a préféré ne pas réaliser un aménagement du quai Perdonnet visant à mettre à niveau les terrasses de plusieurs établissements publics, dont le Café littéraire, avec le trottoir. Ce n'est pas considéré comme une urgence.
Le second se rapportait à une adaptation de la taxe d'évacuation des eaux, qui n'a pas été touchée depuis plus de 12 ans et ne couvre plus les frais. Comme il faut encore changer le règlement, le Conseil a préféré attendre que cela soit fait plutôt que de mettre les Fr. 150'000.- attendus dans le budget.
Deux amendements déposés individuellement par des conseillers n'ont pas trouvé grâce par contre devant le Conseil. M. Alain Gonthier a tout d'abord voulu donner Fr. 10'000.- au Conseil d'établissement des écoles pour lui permettre d'améliorer son travail de contact avec les parents. Comme le besoin n'est pas avéré et que ledit Conseil n'a rien demandé, la proposition a été refusée largement, mais avec beaucoup d'abstentions.
Dans le même domaine de l'école, M. Werner Riesen a proposé de couper dans les frais prévus pour les camps et courses d'école. En effet, les députés viennent d'apprendre que le canton prendra dorénavant à sa charge le coût des enseignants lorsqu'ils accompagnent des classes. La Municipale Elina Leimgruber a reconnu que les communes venaient d'apprendre la nouvelle, mais le service est incapable de chiffrer l'économie. Le Conseil a donc préféré laisser les choses en l'état, charge au Service de préciser à la fin de l'année quelle a été la somme encaissée du canton.


La Municipale Elina Leimgruber a expliqué l'incertitude actuelle concernant les camps et courses d'école, la nouvelle répartition n'ayant été annoncée par le canton qu'il y a quelques jour. Derrière elle, M. Gilles Altermath, Chef des finances, qui accompagne la Municipalité lors du débat sur le budget.


M. Patrick Bertschy (ci-dessus)était l'auteur de l'amendement concernant  la Culture, que M. Darren Roshier (ci-dessous) est parvenu à combattre avec succès.

Un amendement surprenant a été ensuite déposé par M. Gilbert Dutruy (Soc), mais non soutenu par son Groupe politique. Il constatait que le problème du chaos des déchets provient principalement du manque d'intervention de Police, qui n'a pas appliqué les sanctions prévues pour les contrevenants. De ce fait, il proposait une coupe de Fr. 100'000.- dans la contribution de Vevey à l'Association Sécurité Riviera. Si l'UDC, par la voix de Mme Despot et de M. Riesen, se sont félicités de voir un socialiste prôner la répression, même le Municipal Jérôme Christen, en charge des déchets, a tenu à préciser que ASR s'était engagée à soutenir une opération "Tolérance Zéro" une fois la déchetterie en service. Le Municipal Etienne Rivier, qui représente Vevey à l'ASR, a confirmé, et le Conseil a finalement clairement refusé l'amendement.
Enfin, le dernier amendement de la CoFin concernant la Culture a donné lieu à un débat très contrasté. Il s'agissait de couper toutes les hausses des subventions culturelles à certaines institutions, pour un total de Fr. 60'000.-, et de les remplacer par une hausse unique de Fr. 30'000.- au chapitre général des subventions à la Culture. Ce mode de faire était admis par la Municipalité, le Syndic ayant reconnu que cette solution offrait des possibilités de compensation acceptables.
Cet amendement n'a pourtant pas été du goût de la Gauche, en particulier de M. Darren Roshier (Soc), qui s'est fait le porte-parole des institutions culturelles. Il a rappelé qu'une coupe minime pouvait représenter une part importante du budget d'une association, et que l'argent de la commune était un clé qui ouvrait souvent les portes du canton ou des sponsors. Il a été rejoint dans cette position par les Verts (Mmes Sarah Hodgson et Christiane Lavanchy) et Alternatives (M. Frédéric Vallotton).
Dans l'autre camp, M. Patrick Bertschy a tenu à préciser qu'il ne s'agissait pas de coupes mais d'une diminution de la hausse des subventions et que la Culture devait également prendre à sa charge une partie de l'effort budgétaire, ce qu'a repris M. Werner Riesen dans le même sens.
Au vote, la première épreuve a donné un résultat négatif pour cet amendement à 39 non, 38 oui et 2 abstentions. Une contre-épreuve à bulletin secret ayant été demandée, elle a donné un résultat similaire, avec 41 non et 40 oui. La Culture conserve donc son budget initial, avec ses augmentations annoncées.

Après cette discussion très passionnée pour un montant relativement modeste (un peu plus de Fr. 30'000.-), le Conseil a encore accepté une hausse du prix de location du Château où le Musée historique est locataire de la Confrérie des Vignerons (Fr.- 6'000.- de plus).
Au terme du débat budgétaire, les chiffres sont donc finalement de 143,339 millions de charges, 139,803 millions de produits, ce qui fait un déficit de Fr. 3'536'300.-. C'est une hausse de 1,2 millions par rapport au budget proposé par la Municipalité.
La conclusion a été rapide et les partis n'ont pas désiré entamer une discussion générale. Il a été procédé au vote et ce budget a été accepté largement, seuls les Groupes PLR et UDC prenant clairement position contre.
Jeudi 10 décembre, le Conseil achèvera son ordre du jour avec encore un préavis pour la réfection de la Chaussée de la Guinguette nécessaire après les travaux en cours d'achèvement (Jardins Cœur de Ville et Centre Nest) et quelques communications.

Le Syndic Laurent Ballif n'était pas mécontent du résultat du vote final,
malgré l'abandon de la taxe forfaitaire.