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Séance de budget "électrique" le 10 décembre 2009

Le thème de l'électricité a été quasiment le seul à donner lieu à un vrai débat à l'occasion de l'étude du budget 2010 par le Conseil communal. Le référendum en cours à propos du taux d'impôt a rendu tendus certains échanges partisans.

Pour voir la vidéo de ce Conseil: http://www.vevey.ch/N7231/conseil-communal-du-10-12-09.html

Deux nouveaux membres ont été assermentés en remplacement de Mme Hélène Comte et de M. César Maldonado en la personne de MM. Philippe Jost (Lib) et Manuel Lisboa (PDC).
Avant le début de la séance, le philosophe-animateur Mike Ingle a présenté son personnage détourné de "Père Lëon", dérision du Père Noël en cette période de fêtes. Le Président Etienne Rivier a lu sa lettre présentant cette action ponctuelle "Noëlitude".
Cette séance consacrée presque exclusivement au budget n'est pas la dernière de l'année. La semaine prochaine, jeudi 17 décembre, les conseillers sont à nouveau convoqués pour une ultime séance et une petite réception de fin d'année.


MM. Philippe Jost et Manuel Lisboa (de g. à d.) prêtent sement devant le Président du Conseil. 

Dans la correspondance, le Président a lu la lettre adressée par l'Association Télé-Féérique à propos du parcage sur la Grand-Place les jours de marché. Le Municipal Lionel Girardin a confirmé que cet objet avait été abordé lors d'une récente rencontre avec les associations de commerçants.

Deux préavis ont été déposés au cours de cette séance, dont le plus important concerne la rénovation du Musée Jenisch. Pour près de 7 millions, la Municipalité propose de refaire de manière approfondie tous les espaces de ce bâtiment, en particulier ceux libérés par la bibliothèque au rez inférieux. Grâce à des fonds privés provenant d'associations et de mécènes, la ville n'aura à sa charge qu'environ la moitié de la somme à débourser.

Le second préavis concerne des crédits supplémentaires au budget 2009, pour 107'700 francs, que la Municipalité a dépensés dans le cadre de sa compétence financière.


En plus de la rénovation du bâtiment, le préavis demande un montant de Fr. 80'000.- pour une étude en vue du réaménagement des alentours du musée (jardin et cheminements).




M. Vincent Matthys (Soc) s'est insurgé contre une demande de renvoi ne proposant aucune mesure d'économie.

Les trois premiers objets touchant le budget 2010 concernaient le Fonds culturel Riviera, la CIEHL (Communauté intercommunale d'équipement du Haut-Léman) et l'ORPC (Organisme régional de Protection civile). Ils ont été acceptés sans opposition.
C'est au moment d'aborder le Budget 2010 de la Ville proprement dit que les positions se sont durcies. Au nom des groupes Libéral et Radical, Mme Danièle Kaeser a demandé un débat d'entrée en matière. Arguant qu'un référendum est lancé contre l'arrêté d'imposition et qu'il n'est pas possible d'adopter un budget sans connaître le taux d'impôt, la Droite du Conseil a demandé un renvoi du projet de budget à la Municipalité. A ce propos, le Syndic Laurent Ballif a précisé que, si son budget n'est pas adopté d'ici au 31 décembre, une Municipalité doit reconduire l'année suivante mois par mois le budget précédent par 12ème, dans l'attente d'un vote définitif sur le budget final.
Plusieurs conseillers se sont opposés vigoureusement à cette proposition, qui a suscité également un débat sur le référendum en cours ainsi que sur l'absence de propositions de coupes par la Droite.
Au vote, la proposition de refuser l'entrée en matière a été repoussée à une assez large majorité.


Mme Danièle Kaeser (Lib) a proposé de refuser l'entrée en matière sur le budget, appuyée par M. Patrick Bertschy (Rad), membre de la Commission des Finances.


M. Jérôme Christen a défendu la position initiale de la Municipalité. Il a été soutenu par M. Alain Gonthier (Alt).

Le seul véritable débat de fond suscité par ce budget 2010 a été celui du "courant vert". L'an dernier, le Conseil avait admis un montant de Fr. 240'000.- destiné à financer le surcoût occasionné par l'achat, auprès de Romande Energie, de courant électrique certifié provenir d'énergies renouvelables. Mais ce montant avait déjà soulevé un débat quant à sa composition, équivalant à une surcharge de 4,5 cts par kw/h.
Cette année, à la suite de la proposition de M. Stéphane Molliat (Vevey Libre), la Commission des finances s'est à nouveau penchée sur ce montant. Après avoir étudié diverses variantes, elle en a fait sa seule proposition d'amendement. Après quelques hésitations sur le montant global, le Conseil était finalement nanti d'un amendement visant, en deux temps, d'une part de ramener le montant à Fr. 20'000.- seulement (surcoût pour acheter du courant essentiellement hydraulique), d'autre part de verser le montant économisé de Fr. 200'000.- dans le propre fonds de Vevey pour les énergies renouvelables.
Le Municipal Jérôme Christen défendit la position de l'Exécutif, prônant la solution initiale car elle finance deux autres fonds (fédéral et de Romande Energie) assurant le financement de projets d'envergure dans les énergies renouvelables. Mais le coût de la certification et les frais administratifs (y compris TVA) de près de Fr. 80'000.- ont refroidi les conseillers.
Une proposition de refuser tout courant vert ayant été très largement rejetée, la solution de la Commission des Finances fut finalement adoptée, les deux propositions passant la rampe très largement.


La proposition de M. Stéphane Molliat (ci-dessus, Vevey Libre) a paru convaincante à une majorité du Conseil, contre l'avis de M. Roland Rapin (ci-dessous, Verts).


La Municipale Madeleine Burnier et le Syndic Laurent Ballif se sont associés pour défendre le RKC.

La suite du budget ne donna lieu qu'à quelques demandes d'explications, et seule une petite escarmouche eut lieu à propos de la subvention octroyée au Rocking-Chair, la salle rock de la Ville à Gilamont. Le montant passant de Fr. 100'000.- à Fr. 130'000.- pour 2010, M. Bastien Schobinger (UDC) proposa de la maintenir à son montant initial, le Fonds Riviera ayant décidé d'octroyer Fr. 40'000.- au RKC.
M. Werner Riesen vint à son appui en estimant que ce n'est pas aux pouvoirs publics de financer les besoins de professionalisation des associations locales. La Municipale en charge de la Culture, Mme Madeleine Burnier, rappela que le RKC avait déjà recours au sponsorig. Le Syndic précisa que cette association finance les 2/3 de son budget par ses ressources propres, notamment les recettes des entrées et les ventes de boissons. Au vote, cet amendement fut très largement repoussé.
Au moment d'aborder le vote final, M. Pierre Clément (Lib) fit une déclaration stigmatisant l'absence de propositions d'économies en provenance tant de la Commission des finances que de la Municipalité. L'attaque contre la CoFin fut assez mal ressentie et déclencha quelques répliques acerbes, relevant que la Droite elle-même avait été peu imaginative quant aux coupes à opérer pour compenser l'effet éventuel du référendum (diminution de 2,5 millions des recettes).
Le vote final fut finalement plus net qu'on aurait pu se l'imaginer, seuls les groupes Lib et Rad refusant le budget 2010, l'UDC se contentant de l'abstention.


La proposition de M. Bastien Schobinger (UDC) n'a même pas convaincu l'ensemble de la droite.
Par contre, M. Pierre Clément a eu des mots très durs à propos du budget 2010 et son inadéquation avec la réalité des faits.


Le projet de construction sur le hangar du Vétéran n'a passé qu'un premier obstacle.
M. Christian Roh (Lib) a relevé une erreur de plume dans le plan des investissements.

Un objet ajouté à l'ordre du jour fut encore traité par les conseillers lors de cette séance. Il s'agissait de savoir quel sort faire à la pétition visant à empêcher la construction d'une buvette sur le hangar du Port de plaisance. Le Conseil communal ayant accepté ce projet et la pétition n'apportant aucun argument particulier, elle fut purement et simplement classée sans suite et non pas transmise à la Municipalité. Les opposants ont la possibilité d'utiliser la voie réglementaire dans le cadre de la mise à l'enquête, ce qu'ils ont d'ailleurs déjà fait.

Au chapitre des communications, la Municipalité annonçait une restructuration importante à venir dans l'administration communale. Les postes des Secrétaire municipal et Secrétaire municipal adjoint sont en effet à repourvoir dès maintenant, en raison du départ d'un titulaire et du départ à la retraite de l'autre.
La seconde communication comportait une mise à jour du Plan des investissements. Comme chaque année au moment d'adopter le budget futur, la Municipalité présente au Conseil les objets prévus pour les années à venir. Un certain retard ayant été pris les premières années de la législature, le programme prévu est si lourd qu'on peut imaginer que tout ne pourra pas être fait en 2010 et 2011. Au final, le plan prévoit pour la période 2006-2011 un investissement total de 108 millions de francs. Pour la législature suivante se pointe déjà un énorme investissement de près de 50 millions pour un nouveau collège de 50 classes.


La commission, qui proposait de ne pas donner suite à la pétition, a été écoutée.
Le Secrétaire Municipal Pierre-André Perrenoud, qui officie en qualité de commentateur, va prendre sa retraite d'ici fin 2010.


M. Jean-Pierre Narbel (PDC) a demandé que la Municipalité étudie une ouverture des couloirs de bus aux taxis.

Malgré le temps prévisible pour l'étude du budget, le Président avait admis le dépôt de deux interventions émanant du Conseil.
La première est une motion, déposée par M. Jean-Pierre Narbel (PDC), demandant que les taxis puissent utiliser les couloirs de bus. Exprimant la position de la Municipalité, M. Lionel Girardin releva que cela pose des problèmes auxquels n'a pas forcément pensé le motionnaire. Pour en discuter, il demandait que la motion soit renvoyée à une commission pour étude et rapport, avant que le Conseil ne l'adopte. Cette proposition fut combattue et le Conseil la transmit à une très large majorité directement à la Municipalité. Celle-ci devra donc venir devant le Conseil avec un rapport-préavis réglant cette question.
La seconde intervention est une interpellation de M. Serge Ansemet (Soc), à propos de la politique énergétique de la ville. Evoquant la question des chaufferettes pour les terrasses et de la patinoire, il pose des questions sur l'apparente contraction avec la notion de "Cité de l'énergie". Le Municipal Jérôme Christen lui annonça qu'il est prévu d'installer des panneaux solaires sur la patinoire, mais une réponse écrite détaillée lui sera fournie ultérieurement.


M. Serge Ansermet (Soc) pose des questions incisives à la Municipalité sur les problèmes énergétiques, chaufferettes des terrasses et patinoire.