Demande d’indemnités pour frais de transport et de repas année scolaire 2021-2022

Enregistrements
Les parents qui souhaitent bénéficier des indemnités prévues pour les transports, remplissent le formulaire qu’ils remettent jusqu’au 30 novembre 2021 au plus tard au Service de la famille, de l’éducation et du sport - Secteur éducation.

Pour le remboursement des frais de repas les dates limites sont pour le premier semestre au 31.12.2021, et pour le deuxième semestre jusqu'au 31.07.2022.
 
Pour tout renseignement, merci de contacter le secteur éducation au +41 21 925 59 20.
Informations de l'élève

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Informations du requérant / de la requérante :

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Civilité :
Versement de l’aide financière à :

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Frais de transport

Frais de transport

Repas

Frais de repas

Pique-niques au maximum 4x par semaine
*Frais remboursés à la fin du semestre à 3.-CHF par pique-nique.
Réfectoire
*Frais de repas pris en réfectoire, remboursement selon les justificatifs joints.
Documents à joindre obligatoirement à la demande :
  • Attestation de scolarité de l’établissement suivi par l’élève.
  • Facture d'achat nominative de l’abonnement annuel. Votre nom, prénom, la date de validité de l'abonnement ainsi que le prix de l'abonnement doivent être visibles sur la facture pour que celle-ci soit validée.
  • Factures des repas pris en réfectoire ou à l’extérieur.
Bases légales :

Bases légales :

  • LEO, art. 28 b, art. 30, art. 63, art. 64, art. 133 et 137, art. 24 RLEO.
  • Règlement adopté par la Municipalité de Vevey au 10 septembre 2015.

Arrêt en cours d’année :

  • Les parents sont tenus d’informer le Service de la famille, de l’éducation et du sport - Secteur éducation si leur enfant arrête l’école en cours d’année (art.2 règlement de la Ville de Vevey).
  • Il leur sera demandé le remboursement du montant de l’abonnement au prorata de la période scolaire non suivie.
  1. Le∙la bénéficiaire accepte le Règlement communal et les bases légales de la LEO art. 63, 64, 133 et 137.
  2. Le∙la bénéficiaire accepte que la date de réception de la demande munie de tous les documents exigés fasse foi. La preuve du paiement doit également être fournie avant le versement de la subvention.
  3. Le∙la bénéficiaire autorise la Ville de Vevey à vérifier l’exactitude des informations four-nies.
  4. Le∙la bénéficiaire prend note que les dossiers incomplets seront automatiquement retour-nés au∙à la requérant∙e.
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