Décisions du dernier Conseil Communal

Décisions du Conseil Communal du 18 mars 2021

La Municipalité de Vevey, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans sas séance du 18 mars 2021, le Conseil communal a décidé :
  • d’adopter à une très large majorité (une dizaine d’abstentions), le préavis n°25/2020 concernant le « Prévis relatif à la reconnaissance de l'intérêt public régional et à l'adoption du principe d'une participation financière de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) au projet de sécurisation et de rénovation du Centre des Congrès et d’Exposition, à Montreux » :

1. de reconnaître l’intérêt public régional du projet de sécurisation et de rénovation du Centre des Congrès et d’Exposition ;

2. d’approuver le principe de la participation de la CIEHL à son financement, selon les modalités exposées dans le présent préavis.

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  • d’adopter à la quasi-unanimité (une abstention), le préavis n°01/2021 concernant la « Demande de crédit de CHF 2'425'000.—pour la réfection des réseaux communaux de canalisations et routes en 2021 et réponse au postulat de Mme Isabel Jerbia « Arrêt au Samaritain mais pas définitif ! » :

1. d’accorder à la Municipalité un crédit de CHF 2’425’000.— pour la réfection des réseaux communaux de canalisations et routes en 2021 ;

2. de financer cette dépense par la trésorerie courante, par prélèvement sur le compte « Dépenses d’investissement » ;

3. d'amortir cette dépense de la manière suivante :

- par un prélèvement en une seule fois d'un montant de CHF 960’000.— sur le compte au bilan N° 9280.11 "Fonds de réserve des égouts" ;

- par un amortissement annuel de CHF 73’250.— pendant 20 ans ;

4. d’accepter la réponse de la Municipalité au postulat de Mme Isabel Jerbia pour le groupe Socialiste intitulé « Arrêt au Samaritain mais pas définitif ! » et de le considérer comme réglé.

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  • d’adopter à la quasi-unanimité (2 abstentions), le préavis n°02/2021 concernant « Sport et Culture : quel avenir face à la crise du COVID-19 ? Demande d’un crédit exceptionnel de CHF 300’000.- pour le soutien et la relance des activités des milieux associatifs et professionnels de la culture et du sport veveysans, face à la crise du COVID-19 » :

- d’octroyer un montant de CHF 300'000.— sous forme de crédit exceptionnel, pour apporter un soutien aux associations, fondations et autres structures sportives et culturelles veveysannes sans but lucratif et objectivement touchées par la crise du COVID-19.

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  • d’adopter à une très large majorité (trois abstentions), le préavis n°07/2021 concernant les « Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2020 » :

- d’accorder à la Municipalité les crédits supplémentaires demandés au budget communal de l’exercice 2020 tels que présentés dans le présent préavis, pour un montant total de CHF 617’250.—.

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage des décisions communales, y compris quand elles doivent faire l’objet d’une approbation préalable et 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

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  • d’adopter à la quasi-unanimité (deux abstentions), le préavis n°03/2021 concernant le « Projet de modification du règlement du Conseil Création de la « Commission de l'Environnement et de l'Energie » à 13 membres, en remplacement de l'actuelle  Commission de l'Energie. Vœu du Bureau du Conseil Communal de Vevey - demande de modification du règlement du Conseil - composition du Bureau constitué par le Président, deux vice-présidents et deux scrutateurs » :

1. d’approuver la modification des articles 23, 56, 70, 71 et 72 du règlement du Conseil communal de Vevey ;

2.   de fixer son entrée en vigueur au premier jour du mois suivant l’échéance du délai     référendaire, après publication dans la Feuille des Avis Officiels du canton de Vaud.

Cet objet n’est pas soumis à référendum, conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques (art. 107 LEDP).

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Greffe municipal, Vevey, le 19 mars 2021