Décisions du dernier Conseil Communal

Décisions du Conseil Communal des 3 et 10 décembre 2020

La Municipalité de Vevey, agissant en vertu de la loi du 16 mai 1989 sur l’exercice des droits politiques en ce qui concerne le référendum communal, informe les électrices et les électeurs que, dans ses séances des 3 et 10 décembre 2020, le Conseil communal a décidé :

  • d’adopter à la quasi-unanimité (1 avis contraire) le préavis 22/2020

Fonds culturel Riviera (FCR) - Budget 2021 ;

 

  • d’adopter à l’unanimité le préavis 23/2020

Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL) - Budget 2021 ;

 

  • d'adopter à la majorité tel qu’amendé (quelques avis contraires/quelques abstentions) le préavis 24/2020

Budget communal  2021

qui présente les résultats suivants :

  1. Charges                           CHF      162'270'600.-

  2. Revenus                          CHF       151'454’500.-

  3. Déficit présumé          CHF          10'816’100.-

 

  • d’adopter à une très large majorité (un avis contraire et quelques abstentions), le préavis 26/2020

Soutien communal en relation avec la pandémie COVID-19 - Demande d’un crédit supplémentaire

d’accorder un crédit supplémentaire de CHF 2’000'000.— au budget 2020 au compte 200.3669.01 « Aide à l’économie locale – COVID-19 » pour toute aide liée aux difficultés économiques contemporaines à la pandémie du COVID-19.

 

Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, l’article 112 est applicable (référendum en matière intercommunale). Conformément à la loi sur l’exercice des droits politiques, le budget pris dans son ensemble ne peut faire l’objet d’une demande de référendum (art. 107 LEDP). Cas échéant, « la demande de référendum relative au budget précise les rubriques de la classification administrative qui font l’objet de cette demande ; les électeurs se prononcent séparément sur chacune d’elles. » (art. 108 LEDP).

Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours après l’affichage des décisions communales, y compris quand elles doivent faire l’objet d’une approbation préalable et 10 jours après la publication dans la FAO en cas d’approbation cantonale postérieure (art. 109 et 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la Municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l'affichage de l'autorisation de récolte des signatures prévu à l'art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art. 110a al. 1 et 105 1bis et 1ter par analogie).

Vevey, le 19 décembre 2020

Greffe municipal