Documents du Conseil communal

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3327 résultats

15.06.2023

Communication 2023/C15

Complément de réponse à l’interpellation de M. Stéphane Molliat « Excès de zèle à l’urbanisme ? », présentation de la brochure « Autorisation de construire, quelle procédure pour quels travaux »

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15.06.2023
Julien Cainne

Préavis 2023/P19

Demande d’un crédit de CHF 11'475'000.- pour l’achat d’un terrain à bâtir, rue de Fribourg à Plan-Dessus

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15.06.2023

Préavis 2023/P20

Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 – 1ère série

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15.06.2023

Communication 2023/C16

Endettement brut et net – Situation au 31 décembre 2022

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15.06.2023

Communication 2023/C15

Complément de réponse à l’interpellation de M. Stéphane Molliat « Excès de zèle à l’urbanisme ? », présentation de la brochure « Autorisation de construire, quelle procédure pour quels travaux »

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15.06.2023

Communication 2023/C17

Cartoriviera – Mise à disposition d’une vidéo de formation

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15.06.2023

Communication 2023/C18

Ouverture d’un compte d’attente au bilan en vue du financement des études préliminaires pour le réaménagement de l’espace public du secteur de la gare

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15.06.2023

Communication 2023/C19

Ouverture d'un compte d'attente au bilan de la ville de CHF 81'000.00 pour financer deux études préliminaires, l’une pour le remplacement du revêtement, l’autre pour le changement du système d’éclairage du terrain de football de Copet 1

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15.06.2023

Communication 2023/C18

Ouverture d’un compte d’attente au bilan de la ville de CHF 150'000.00 en vue du financement des études préliminaires pour le réaménagement de l’espace public du secteur de la gare

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15.06.2023

Communication 2023/C21

Présentation de la méthodologie de mise en œuvre de la stratégie foncière active communale

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15.06.2023

Communication 2023/C15

Complément de réponse à l’interpellation de M. Stéphane Molliat « Excès de zèle à l’urbanisme ? », présentation de la brochure « Autorisation de construire, quelle procédure pour quels travaux »

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05.06.2023

Communication

OJ-CC-15-et-22-juin-2023_web.pdf

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02.06.2023

Annexe au développement

Postulat_2023-06-15_Truffer_F_pour_une_vie_exemplaire_en_matiere_dalimentation-durable.pdf

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02.06.2023

Interpellation

Int_2023-06-15_Houriet_M_stop_violences_domestiques.pdf

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02.06.2023

Interpellation

Int_2023-06-15_Herminjard_Ph_La-Municipalite_actuelle-appelee_a_respecter_ancienne.pdf

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02.06.2023

Communication

PV03_11-05-2023.pdf

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26.05.2023

Communication

PV02_16-03-2023.pdf

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11.05.2023

Préavis 2023/P14

Comptes communaux de l’exercice 2022

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11.05.2023

Communication 2023/C11

Ouverture d’un compte d’attente pour les études de rénovation de l’enveloppe du bâtiment Verger 10

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11.05.2023

Communication 2023/C12

Charte pour une restauration collective

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11.05.2023

Communication 2023/C13

Skatepark Veveyse - Quai Maria-Belgia : compensation végétale et replantation d’arbres

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11.05.2023

Préavis 2023/P12

Comptes 2022 du Fonds culturel Riviera (FCR)

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11.05.2023

Préavis 2023/P11

Gestion et comptes 2022 de la Communauté intercommunale d’équipements du Haut-Léman (CIEHL)

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11.05.2023

Préavis 2023/P14

Comptes communaux de l’exercice 2022

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11.05.2023

Préavis 2023/P15

Demande d’un crédit d’études de CHF 3'450'000.— pour le projet de planification de la rénovation et construction du bâti scolaire veveysan – Etape I

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11.05.2023

Préavis 2023/P16

Demande de crédit cadre de CHF 1'395'000.— pour la rénovation des sous-stations du CAD-Bleu alimentant les bâtiments communaux

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11.05.2023

Préavis 2023/P15

Demande d’un crédit d’études de CHF 3'450'000.— pour le projet de planification de la rénovation et construction du bâti scolaire veveysan – Etape I

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11.05.2023

Préavis 2023/P18

Demande de crédit de CHF 3'095'000.— pour la réfection des réseaux communaux des canalisations et des routes en 2023

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11.05.2023

Préavis 2023/P17

Demande de crédit de CHF 180'000.— pour l’accompagnement à la mise en place d’un référentiel de gouvernance documentaire pour la GED et pour son implémentation

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11.05.2023

Communication 2023/C14

Pétition « Stop à cette absurdité, 7/7 jours y compris jours fériés »

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