Inscription sur la liste d’attente des ports veveysans

Inscription sur la liste d’attente des ports veveysans
Selon le règlement des ports de Vevey du 30 avril 1993.
Civilité : *
Choix de la catégorie avec les dimensions maximales *
Je désire figurer sur une des listes d'attente des ports veveysans, selon mon domicile, pour la ou les catégories suivantes (2 au maximum).

 
5.00 x 1.80
5.20 x 2.20
5.50 x 2.30
6.50 x 2.40
6.50 x 2.60
7.50 x 2.80
9.00 x 3.10
10.20 x 3.40
Infos

Nous vous rappelons l’article 11 du Règlement des ports de Vevey du 30 avril 1993 concernant l’attribution des places, dont voici un extrait :

Article 11
Ordre d'attribution des places
Les places sont attribuées dans l'ordre suivant :

a) aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune ;

b) aux personnes physiques exerçant une activité  professionnelle indépendante et s'acquittant pour au moins 50 % à Vevey de leurs contributions sur le revenu ;

c) aux habitants de communes vaudoises non riveraines d'un lac;

d) aux autres habitants, dans l'ordre de priorité suivant :
    - de communes vaudoises riveraines d'un lac ;
    - d'autres cantons ; 
    - d'autres pays.

Infos complémentaires
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