2007/R

Prise en considération de la motion de M. Alain Gonthier "Qui perd...donne"

Séance

13/12/2007

Auteur

Conseil communal

Service

Direction de l'urbanisme

Documents

Rapport

Mise à jour : 09/12/2008

Extrait des délibérations

Mise à jour : 12/02/2009