Formulaire pour la taxe de base entreprise - TBE

I n f o r m a t i o n s  i m p o r t a n t e s

Le formulaire taxe de base entreprise est obligatoire pour chaque entreprise arrivant à Vevey.

La taxe s’applique à toutes les entreprises basées à Vevey. Par entreprise, il faut entendre toute activité lucrative, indépendamment du fait qu’elle produise ou non des déchets.

La taxe TBE est basée sur le registre du commerce (RC) ; il est donc nécessaire que chaque entreprise annonce tout changement la concernant auprès dudit registre (changement d'adresse, cessation d'activité...) au moyen du lien ci-dessous.

Lien vers le registre du commerce :
https://www.vd.ch/themes/economie/registre-du-commerce/

Lien vers le règlement communal sur la gestion des déchets urbains : https://www.vevey.ch/prestations/reglement-et-directives

Les champs indiqués avec * sont obligatoires.

Merci d'indiquer ce qui convient à votre situation : *
Raison sociale
Nouvelle adresse pour faire suivre le courrier :
Personne de contact
Choisir ce qui convient :
Nouvelle adresse :
Ne pas oublier de faire vos démarches auprès du RC (Registre du commerce) au moyen du lien https://www.vd.ch/themes/economie/registre-du-commerce/ . Nous ne pourrons prendre en compte vos changements qu’une fois l’annonce parue dans la FAO (Feuille des avis officiels).
Adresse d’exploitation à Vevey *
L'adresse de facturation est différente ?
Adresse de facturation
Adresse de facturation
Adresse de facturation
Adresse de facturation
Succursale d’une entreprise suisse ?
Raison individuelle ?
Si raison individuelle - Informations de la personne responsable
Informations de la personne responsable
Adresse raison individuelle
Association ou Fondation à but non lucratif ? *
*Joindre les statuts pour être exempté de la TBE.
Effectif de l’entreprise en EPT (emploi plein temps)
Les patrons, apprentis, saisonniers, auxiliaires, etc. doivent  être comptabilisés dans l’effectif.
Exemple de calcul:
1 personne à 100% = 1.0 EPT
1 personne à   30% = 0.3 EPT
1 personne à   60% = 0.6 EPT

Total = 1.9 EPT
* Si le Nbre EPT est "zéro" merci de nous indiquer la raison dans la case "Remarques" ci-dessous (p.ex. travaux, inactivité temporaire, boîte postale...)
Désirez-vous une carte pour la déchetterie ?
Remarques :
Documents à joindre:
5 fichiers au maximum.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : pdf, doc, docx, odt, png, jpg, jpeg, tif, xlsx.
limite 5 Mo par formulaire
GRP2
(ne pas oublier d'indiquer une date pour tout changement)
Soumettre le formulaire:
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2 + 8 = Entrer le résultat de ce problème mathématique. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4. Cela nous permet de vérifier que vous n'êtes pas un robot.