Formulaire pour la taxe de base entreprise - TBE

I n f o r m a t i o n s  i m p o r t a n t e s

Le formulaire taxe de base entreprise est obligatoire pour chaque entreprise arrivant à Vevey.

La taxe s’applique à toutes les entreprises basées à Vevey. Par entreprise, il faut entendre toute activité lucrative, indépendamment du fait qu’elle produise ou non des déchets.

La taxe TBE est basée sur le registre du commerce (RC) ; il est donc nécessaire que chaque entreprise annonce tout changement la concernant auprès dudit registre (changement d'adresse, cessation d'activité...) au moyen du lien ci-dessous.

Lien vers le registre du commerce :
https://www.vd.ch/themes/economie/registre-du-commerce/

Lien vers le règlement communal sur la gestion des déchets urbains : https://www.vevey.ch/prestations/reglement-et-directives

Les champs indiqués avec * sont obligatoires.

Merci d'indiquer ce qui convient à votre situation : *
Raison sociale
Nouvelle adresse pour faire suivre le courrier :
Personne de contact
Choisir ce qui convient :
Nouvelle adresse :
Ne pas oublier de faire vos démarches auprès du RC (Registre du commerce) au moyen du lien https://www.vd.ch/themes/economie/registre-du-commerce/ . Nous ne pourrons prendre en compte vos changements qu’une fois l’annonce parue dans la FAO (Feuille des avis officiels).
Adresse d’exploitation à Vevey *
L'adresse de facturation est différente ?
Adresse de facturation
Adresse de facturation
Adresse de facturation
Adresse de facturation
Succursale d’une entreprise suisse ?
Raison individuelle ?
Si raison individuelle - Informations de la personne responsable
Informations de la personne responsable
Adresse raison individuelle
Association ou Fondation à but non lucratif ? *
*Joindre les statuts pour être exempté de la TBE.
Documents à joindre:
3 fichiers au maximum.
Limité à 5 Mo.
Types autorisés : pdf, png, jpg, jpeg.
limite 5 Mo par formulaire
Effectif de l’entreprise en EPT (emploi plein temps)
Les patrons, apprentis, saisonniers, auxiliaires, etc. doivent  être comptabilisés dans l’effectif.
Exemple de calcul:
1 personne à 100% = 1.0 EPT
1 personne à   30% = 0.3 EPT
1 personne à   60% = 0.6 EPT

Total = 1.9 EPT
* Si le Nbre EPT est "zéro" merci de nous indiquer la raison dans la case "Remarques" ci-dessous (p.ex. travaux, inactivité temporaire, boîte postale...)
Désirez-vous une carte pour la déchetterie ?
Remarques :
GRP2
(ne pas oublier d'indiquer une date pour tout changement)
Soumettre le formulaire:
CAPTCHA
1 + 7 = Entrer le résultat de ce problème mathématique. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4. Cela nous permet de vérifier que vous n'êtes pas un robot.
Cette question sert à vérifier si vous êtes un visiteur humain ou non afin d'éviter les soumissions de pourriel (spam) automatisées.