Documents du Conseil communal

15.11.2018

Rapport

Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2018, 1e série (2018/P21)

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15.11.2018

Rapport

Prise en considération du postulat de M. Gilles Perfetta "Plus d'espaces publics" (2018/P26)

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15.11.2018

Communication

Réponse à l'interpellation de Mme Caroline Gigon intitulée "Déchets organiques...mais que fait-on ?" (2018/C32)

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15.11.2018

Communication

Ouverture d'un compte d'attente avant préavis pour un mandat d'accompagnement en vue du renouvellement du parc véhicules et machines de la ville (2018/C34)

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15.11.2018

Rapport

Initiative populaire communale "Pour la création d'un parking souterrain à la Place du Marché" (2018/P16)

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15.11.2018

Rapport

Plan directeur du stationnement (2018/P14)

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15.11.2018

Rapport

Rapport commun des commissions 2018/14 et 2018/16

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15.11.2018

Rapport

Demande de crédit de Fr. 995'000.-- pour l'entretien du patrimoine communal (2018/P19)

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15.11.2018

Communication

Chiffres de l'impact de la Fête des Vignerons sur le budget communal (2018/C35)

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15.11.2018

Communication

Chiffres de l'impact de la Fête des Vignerons sur le budget communal (2018/C35)

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15.11.2018

Communication

Groupement forestier de la Veveyse - Octroi de cautionnement pour la construction de la halle de stockage de plaquettes forestières à Fenil-sur-Corsier (2018/C33)

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15.11.2018

Rapport

Projet de règlement communal sur les procédés de réclame

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15.11.2018

Rapport

Projet de règlement communal sur les procédés de réclame

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15.11.2018

Rapport

Initiative populaire communale "Pour la création d'un parking souterrain à la Place du Marché" (2018/P16)

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15.11.2018

Rapport

Plan directeur du stationnement (2018/P14)

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15.11.2018

Rapport

Demande de crédit de Fr. 995'000.-- pour l'entretien du patrimoine communal (2018/P19)

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15.11.2018

Rapport

Modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (2018/P20)

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15.11.2018

Rapport

Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2018, 1e série (2018/P21)

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15.11.2018

Rapport

Modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (2018/P20)

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15.11.2018

Rapport

Modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (2018/P20)

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15.11.2018

Rapport

Initiative populaire communale "Pour la création d'un parking souterrain à la Place du Marché" (2018/P16)

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15.11.2018

Rapport

Plan directeur du stationnement (2018/P14)

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15.11.2018

Rapport

Projet de règlement communal sur les procédés de réclame

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15.11.2018

Rapport

Demande de crédit de Fr. 995'000.-- pour l'entretien du patrimoine communal (2018/P19)

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15.11.2018

Rapport

Prise en considération du postulat de M. Gilles Perfetta "Plus d'espaces publics" (2018/P26)

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15.11.2018

Rapport

Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2018, 1e série (2018/P21)

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15.11.2018

Préavis 2018/P22

Budget communal pour l'année 2019 (2018/P22)

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15.11.2018

Préavis 2018/P23

Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) - Budget 2019 (2018/P23)

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15.11.2018

Préavis 2018/P24

Fonds culturel Riviera (FCR) - Budget 2019 (2018/P24)

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15.11.2018

Préavis 2018/P25

Adoption de la modification de l'article 67 bis du "Règlement communal sur les constructions et du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions" (2018/P25)

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Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2018, 1e série (2018/P21)

Prise en considération du postulat de M. Gilles Perfetta "Plus d'espaces publics" (2018/P26)

Réponse à l'interpellation de Mme Caroline Gigon intitulée "Déchets organiques...mais que fait-on ?" (2018/C32)

Ouverture d'un compte d'attente avant préavis pour un mandat d'accompagnement en vue du renouvellement du parc véhicules et machines de la ville (2018/C34)

Initiative populaire communale "Pour la création d'un parking souterrain à la Place du Marché" (2018/P16)

Plan directeur du stationnement (2018/P14)

Rapport commun des commissions 2018/14 et 2018/16

Demande de crédit de Fr. 995'000.-- pour l'entretien du patrimoine communal (2018/P19)

Chiffres de l'impact de la Fête des Vignerons sur le budget communal (2018/C35)

Chiffres de l'impact de la Fête des Vignerons sur le budget communal (2018/C35)

Groupement forestier de la Veveyse - Octroi de cautionnement pour la construction de la halle de stockage de plaquettes forestières à Fenil-sur-Corsier (2018/C33)

Projet de règlement communal sur les procédés de réclame

Projet de règlement communal sur les procédés de réclame

Initiative populaire communale "Pour la création d'un parking souterrain à la Place du Marché" (2018/P16)

Plan directeur du stationnement (2018/P14)

Demande de crédit de Fr. 995'000.-- pour l'entretien du patrimoine communal (2018/P19)

Modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (2018/P20)

Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2018, 1e série (2018/P21)

Modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (2018/P20)

Modification du Règlement sur les jours et heures d'ouverture et de fermeture des magasins (2018/P20)

Initiative populaire communale "Pour la création d'un parking souterrain à la Place du Marché" (2018/P16)

Plan directeur du stationnement (2018/P14)

Projet de règlement communal sur les procédés de réclame

Demande de crédit de Fr. 995'000.-- pour l'entretien du patrimoine communal (2018/P19)

Prise en considération du postulat de M. Gilles Perfetta "Plus d'espaces publics" (2018/P26)

Crédits supplémentaires au budget communal de l'exercice 2018, 1e série (2018/P21)

Budget communal pour l'année 2019 (2018/P22)

Communauté intercommunale d'équipements du Haut-Léman (CIEHL) - Budget 2019 (2018/P23)

Fonds culturel Riviera (FCR) - Budget 2019 (2018/P24)

Adoption de la modification de l'article 67 bis du "Règlement communal sur les constructions et du règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et des constructions" (2018/P25)