Documents du Conseil communal

01.02.2024

Rapport 2024/P05

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

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01.02.2024

Rapport 2024/P06

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

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01.02.2024

Rapport 2024/P06

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

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01.02.2024

Rapport 2024/P02

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

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01.02.2024

Rapport 2024/P02

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

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01.02.2024

Rapport 2024/P05

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

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01.02.2024

Rapport 2024/P06

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

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01.02.2024

Rapport 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

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01.02.2024

Rapport 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P01

Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 - 2e série

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P02

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P03

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P04

Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7'605'000.- pour la transformation du bâtiment « La Cheneau » à Château-d’Oex »

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P05

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P06

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

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01.02.2024

Rapport 2024/P04

Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7'605'000.- pour la transformation du bâtiment « La Cheneau » à Château-d’Oex »

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01.02.2024

Rapport 2024/P02

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

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01.02.2024

Rapport 2024/P05

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

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01.02.2024

Rapport 2024/P06

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

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01.02.2024

Extrait des délibérations 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

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01.02.2024

Rapport 2024/P01

Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 - 2e série

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01.02.2024

Rapport 2024/P03

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

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01.02.2024

Rapport 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

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01.02.2024

Rapport 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

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31.01.2024

Communication

OJ-CC-1er-f-vrier-2024_VF_Modifiee.pdf

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22.01.2024

Communication

PV09-10_07-14-12-2023.pdf

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22.01.2024

Communication

OJ-CC-1er-f-vrier-2024.pdf

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21.12.2023

Communication

exdel35_2023_Preavis_CITS_Budget_2024.pdf

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Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 - 2e série

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7'605'000.- pour la transformation du bâtiment « La Cheneau » à Château-d’Oex »

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7'605'000.- pour la transformation du bâtiment « La Cheneau » à Château-d’Oex »

Demande d’un crédit de CHF 572'000.- pour financer la démarche participative, l’aménagement temporaire et l’organisation de mandats d’études parallèles pour le réaménagement de la place Robin

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 - 2e série

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

OJ-CC-1er-f-vrier-2024_VF_Modifiee.pdf

PV09-10_07-14-12-2023.pdf

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