Nouvelle construction

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  • Vérification
  • Terminé
Requérant∙e :
Entité en charge du projet :
Versement de l'aide financière à :
Informations travaux :
Informations spécifiques :
Questions complémentaires :
Documents à joindre obligatoirement à la demande :
1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
Types autorisés : txt, rtf, pdf, doc, docx, odt, ppt, pptx, odp, xls, xlsx, ods, jpg, png.
1 seul fichier.
Limité à 10 Mo.
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Soumettre le formulaire :
  1. Lela bénéficiaire s'assure qu'il∙elle dispose de toutes les autorisations nécessaires avant le début des travaux.
  2. Lela bénéficiaire accepte le Règlement communal et Directive du "Fonds communal pour l'énergie et le développement durable" ainsi que les conditions du fonds communal pour l'énergie et le développement durable.
  3. Lela bénéficiaire accepte que la date de réception de la demande munie de tous les documents exigés fasse foi. La preuve du paiement doit également être fournie avant le versement de la subvention.
  4. Lela bénéficiaire autorise la Ville de Vevey à vérifier l’exactitude des informations fournies.
  5. Lela bénéficiaire prend note que les dossiers incomplets seront automatiquement retournés auà la requérante.
  6. Lela bénéficiaire prend note qu'une demande ne garantit pas l'octroi de la subvention ; l’octroi se fait sous réserve de la validation par la Municipalité.
  7. Lela bénéficiaire prend note que sa demande pourrait être soumise à des conditions particulières émises par un autre service communal.
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