Cimetière de St-Martin - Désaffectation partielle

 

Conformément aux dispositions du Règlement sur les décès, les sépultures et les pompes funèbres (RDSPF) du 12 septembre 2012 et du Règlement sur les inhumations, les incinérations et le Cimetière de St-Martin du 25 avril 1991, les personnes concernées sont informées que les tombes suivantes seront désaffectées à partir du 1er janvier 2022.

 

Les familles ou personnes responsables qui désirent enlever le monument ou toute autre garniture, sont invitées à le faire avant le 30 novembre 2021, en s’annonçant préalablement à la Direction des espaces publics et en justifiant de leur droit.

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