Demande de permis de fouille / dépôt

Service lié

Travaux publics, espaces verts et entretien

Adresse

 Ligne 201, 202

Arrêt Cour-au-Chantre/Ste-Claire ou Hôtel de Ville.

Carte interactive pointant sur

Rue du Simplon 16
1800 Vevey
Suisse

Horaires

Jour Matin Après-midi

Explication de la démarche

Vous prévoyez une occupation ou des travaux de fouille sur le domaine public, par exemple, une benne, un échafaudage, une emprise de chantier, etc. Que faire ?

Vous devez obtenir une autorisation avant le début des travaux. Pour cela il faut :

  1. Remplir la demande officielle ;
  2. Faire deux demandes séparées si vous devez faire une fouille et une occupation sur le domaine public.

Tarif

Tarifs en vigueur dès le 1er janvier 2013
Permis de fouille  

a) délivrance du permis :

  • par mètre courant de fouille
  • par permis délivré minimum

 

CHF 5.00
CHF 50.00

b) Prolongation du permis

  • par prolongation

 

CHF 25.00

Permis de dépôt  

a) Délivrance du permis :

  • par m2 et par semaine
  • par permis délivré minimum

 

CHF 1.00
CHF 50.00

b) Prolongation du permis

  • par prolongation

 

CHF 25.00

 

Autre (information importante, délai, etc.)

  • Si les travaux de fouille ou d’occupation se situent sur des places de parc, veuillez en plus contacter directement le service de la Signalisation d’ASR, par téléphone au +41 21 966 84 34 ou par mail à signalisation@securiv.ch.
  • L'inobservation des dispositions du Règlement général de Police du15 avril 2010 de l'Association de Communes Sécurité Riviera, en particulier de l'article 74concernant l'usage du domaine public, est passible de l'amende.

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Infos rapide

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