Documents du Conseil communal

Filtrer

Date

Réinitialiser

Date

Réinitialiser

4086 résultats

14.03.2024

Communication 2024/C02

Copet 1 - Augmentation du montant du compte d'attente N° 9143.269.04 réf. C19/2023

Documents de la séance Télécharger PDF (204 Ko)

07.03.2024

Postulat

Postulat_2024-03-14_BertschyM_Complementarite_offre_publique-privee_accueil_prescolaire.pdf

Télécharger PDF (192 Ko)

04.03.2024

Communication

OJ-CC-14-mars-2024_19h00.pdf

Télécharger PDF (225 Ko)

05.02.2024

Procès-verbal

PV09-10_07-14-12-2023.pdf

Télécharger PDF (3 Mo)

05.02.2024

Procès-verbal

PV08_16-11-2023.pdf

Télécharger PDF (7 Mo)

05.02.2024

Procès-verbal

PV07_05-10-2023.pdf

Télécharger PDF (2 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P07

Adoption du Plan d’Affectation « Avenue Reller » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (19 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (2 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (13 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (19 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P05

Demande de crédits et d’autorisations pour l’achat du bien- fonds N°314 et études de rénovation du bâtiment rue des Moulins 11, propriété de la Société Coopérative d’Habitation « Charmontey »

Documents de la séance Télécharger PDF (4 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P06

Demande de crédit supplémentaire de CHF 394'000.- pour le financement de l’accueil scolaire de migrant·e·s dans le bâtiment Nestlé à Plan-Dessus

Documents de la séance Télécharger PDF (220 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P01

Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 - 2e série

Documents de la séance Télécharger PDF (209 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P01

Crédits supplémentaires au budget communal de l’exercice 2023 - 2e série

Documents de la séance Télécharger PDF (263 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P03

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

Documents de la séance Télécharger PDF (22 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P03

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

Documents de la séance Télécharger PDF (235 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Documents de la séance Télécharger PDF (384 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Documents de la séance Télécharger PDF (6 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Documents de la séance Télécharger PDF (2 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Documents de la séance Télécharger PDF (8 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P07

Adoption des Plans d’affectation « Rue de Fribourg » et « Avenue Reller »

Documents de la séance Télécharger PDF (19 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P03

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

Documents de la séance Télécharger PDF (9 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P03

Adoption du Plan d’affectation « Les Moulins » et de la servitude de passage public à pied et à vélo

Documents de la séance Télécharger PDF (8 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (2 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (13 Mo)

01.02.2024

Préavis 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (19 Mo)

01.02.2024

Rapport 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (642 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P08

Adoption du Plan d’affectation « Rue de Fribourg » et son règlement

Documents de la séance Télécharger PDF (653 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P04

Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7'605'000.- pour la transformation du bâtiment « La Cheneau » à Château-d’Oex »

Documents de la séance Télécharger PDF (317 Ko)

01.02.2024

Rapport 2024/P04

Demande de crédit d’ouvrage de CHF 7'605'000.- pour la transformation du bâtiment « La Cheneau » à Château-d’Oex »

Documents de la séance Télécharger PDF (4 Mo)