Bilans énergétiques, études d'optimisation pour les installations techniques
Explication de la démarche
Cette prestation est liée au secteur Energie du Service Bâtiments, Gérance et Energie.
Pour toutes questions concernant une subvention, veuillez nous contacter :
- Par mail à l'adresse fedd@vevey.ch
- Par téléphone au 021 925 52 83
Afin de soutenir une consommation rationnelle de l'énergie, la Ville de Vevey soutient financièrement toute étude visant à réduire la consommation énergétique des bâtiments situés sur son territoire. Les conditions sont les suivantes :
Montants
75% des coûts
Conditions pour bénéficier de la subvention
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Les CECB Plus sont éligibles à condition qu’ils soient subventionnés par le Canton. Une pièce justificative doit être fournie.
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Les mandataires doivent être reconnus par les institutions compétentes pour leur savoir-faire en matière d'économies d'énergies. En cas d'acceptation de la demande, il est demandé de remettre un original de l'étude énergétique et du plan de mesures.
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Le montant subventionné représente le 75% du coût effectif de l'étude (coût total après déduction de la subvention cantonale pour un CECB-Plus ou pour l’audit énergétique).
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Le montant maximum de la subvention est de CHF 4'000.–– par étude et/ou par site.
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Si une subvention de la part du Canton est obtenue pour une analyse de bâtiment avec recommandations (audit énergétique), une pièce justificative doit obligatoirement être fournie.
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Selon l’art. 6 al. 6 de la Directive du FEDD, les études d’optimisation ne sont pas éligibles lorsqu’elles découlent d’obligations légales pour les grands consommateurs, notamment.
Nous soulignons que selon l'Art. 6 al. 4 de la Directive du FEDD, "les travaux/achats ne peuvent pas s'effectuer avant réception de l'accusé de réception du dossier complet."
Comment effectuer cette démarche
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La personne voulant bénéficier de la subvention pour un bilan énergétique ou une étude d'optimisation s'assure qu'elle respecte les critères ci-dessus.
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Cette démarche s'adresse à tous les propriétaires disposant d'un bâtiment sur sol veveysan.
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La demande doit être faite à l'aide du formulaire en ligne. Vous pouvez y accéder au bas de la page.
Documents nécessaires à cette démarche
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Offre de l'auteur de l'étude (description et prix)
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Synthèse (décision) de la subvention cantonale
Autre (information importante, délai, etc.)
Accès au Règlement et Directive du Fonds :
Subvention cantonale :
Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch