Pompe à chaleur (PAC)
Explication de la démarche
Cette prestation est liée au secteur Energie du Service Bâtiments, Gérance et Energie.
Pour toutes questions concernant une subvention, veuillez nous contacter :
- Par mail à l'adresse fedd@vevey.ch
- Par téléphone au 021 925 52 83
Afin de soutenir les énergies renouvelables, la Ville de Vevey soutient financièrement l'installation de pompes à chaleur (PAC) dans tout bâtiment situé sur son territoire. Les conditions sont les suivantes :
Montants
Air / Eau
<= 20 kW : CHF 2'500.—
> 20 kW : CHF 2'000.— + 30.—/kW
Sol / Eau ou Eau / Eau
<= 20 kW : CHF 6'000.—
> 20 kW : CHF 4'500.— + 80.—/kW
Conditions pour bénéficier de la subvention
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Les bâtiments à construire ne sont pas éligibles.
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Pour être éligible, la demande doit être accompagnée d'un CECB-Plus effectué dans les 5 dernières années (la subvention "Bilans énergétiques pour les bâtiments, études d'optimisation pour les installations techniques [E-EF-01]" reste valide).
Exception : si le bâtiment a été construit après 2000, la demande peut être accompagnée d’un CECB simple, à condition de fournir une pièce justificative. -
L'installation doit être utilisée comme chauffage principal.
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La prestation d’eau chaude sanitaire doit également être assurée par la PAC.
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L'installation remplace un chauffage fonctionnant principalement au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance.
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Certification de courant 100% renouvelable pour l'alimentation de la PAC.
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Seules les pompes à chaleur avec moteur électrique donnent droit à une contribution.
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Le montant maximum de la subvention est de CHF 10'000.— par demande.
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Les PAC sont éligibles à condition qu’elles soient subventionnées par le Canton. Une pièce justificative doit être fournie.
Nous soulignons que selon l'Art. 6 al. 4 de la Directive du FEDD, "les travaux/achats ne peuvent pas s'effectuer avant réception de l'accusé de réception du dossier complet."
Comment effectuer cette démarche
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La personne voulant bénéficier de la subvention pour la construction d'une pompe à chaleur (PAC) s'assure qu'elle respecte les critères ci-dessus.
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Cette démarche s'adresse à tous les propriétaires disposant d'un bâtiment sur sol veveysan.
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La demande doit être faite à l'aide du formulaire en ligne. Vous pouvez y accéder au bas de la page.
Documents nécessaires à cette démarche
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Copie de la lettre d'annonce d'installation à la Police des constructions de la Ville de Vevey
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Offre du fournisseur des équipements (description et prix)
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Rapport CECB-Plus
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Synthèse (décision) de la subvention cantonale (une copie du formulaire peut être jointe au dossier dans un premier temps)
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Facture d'électricité détaillée de l'année précédente
Autre (information importante, délai, etc.)
Accès au Règlement et Directive du Fonds :
Courriel de notre Police des constructions :
Subventions cantonales :
Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch