Solaire photovoltaïque
Explication de la démarche
Cette prestation est liée au secteur Energie du Service Bâtiments, Gérance et Energie.
Pour toutes questions concernant une subvention, veuillez nous contacter :
- Par mail à l'adresse fedd@vevey.ch
- Par téléphone au 021 925 52 83/84
Afin de soutenir les énergies renouvelables, la Ville de Vevey soutient financièrement la construction des centrales photovoltaïques pour tout bâtiment situé sur son territoire. Les conditions sont les suivantes :
Montants
75% du montant de la Rétribution Unique (RU) de la Confédération
+ CHF 500.— pour le système de suivi (obligatoire)
Bonus : CHF 100.— par sous-compteurs spécifiques à la création d'un regroupement de consommation propre RCP (max. CHF 1'000.—)
Remarque : Les bâtiments à construire ne sont pas éligibles à la subvention.
Conditions pour bénéficier de la subvention
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Seule la surface supplémentaire aux exigences légales cantonales est prise en compte dans le calcul de la subvention.
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Sont éligibles les installations dont la production annuelle couvre au moins 100% de la consommation annuelle. Si ces seuils ne peuvent pas être atteints pour des raisons techniques, la subvention peut être obtenue à la condition qu'un rapport justificatif valable soit transmis. En cas d'aptitude "faible" selon le cadastre disponible sur www.toitsolaire.ch, une dérogation est automatiquement délivrée si le seuil ne peut pas être atteint.
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L'installation d'un système de suivi de la production, de la consommation et de l'autoconsommation est obligatoire.
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Le montant maximum de la subvention (hors bonus) calculé sur la base du 75% du montant de la RU est de CHF 10'000.— par demande. La subvention de CHF 500.— pour le système de suivi obligatoire vient en sus.
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Cette subvention (hors bonus et système de suivi) est réduite de 50% pour les capteurs solaires fabriqués ou assemblés hors pays membres de l’AELE et de l’UE.
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Cette subvention (hors bonus et système de suivi) est également réduite de 50% en cas de « contracting » (lorsque le propriétaire de l'installation n'est pas le propriétaire du bâtiment).
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Si le montant maximum de CHF 10'000.— est atteint (critère 4), les réductions des critères 5 et 6 s’appliquent sur ce plafond.
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Le montant est cumulable avec d’autres subventions (Canton, Confédération, etc.).
Comment effectuer cette démarche
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La personne voulant bénéficier de la subvention pour la construction d'une centrale photovoltaïque s'assure qu'elle respecte les critères ci-dessus.
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Cette démarche s'adresse à tous les propriétaires disposant d'un bâtiment sur sol veveysan.
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La demande doit être faite à l'aide du formulaire en ligne. Vous pouvez y accéder au bas de la page.
Autre (information importante, délai, etc.)
Accès au Règlement et Directive du Fonds:
Subvention fédérale:
Formulaire cantonal d'annonce d'installation solaire:
Courriel de notre Police des constructions
Déterminez l'aptitude de votre toiture:
Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch