Solaire photovoltaïque

Explication de la démarche

Cette prestation est liée au secteur Energie du Service Bâtiments, Gérance et Energie.

Pour toutes questions concernant une subvention, veuillez nous contacter :

Par mail à l'adresse fedd@vevey.ch
Par téléphone au 021 925 52 83

Afin de soutenir les énergies renouvelables, la Ville de Vevey soutient financièrement la construction des centrales photovoltaïques pour tout bâtiment situé sur son territoire. Les conditions sont les suivantes :

Montants

75% du montant de la Rétribution Unique (RU) de la Confédération

+ CHF 500.— pour le système de suivi (obligatoire)

Bonus : CHF 100.— par sous-compteurs spécifiques à la création d'un regroupement de consommation propre RCP (max. CHF 1'000.—)

Remarque : Les bâtiments à construire ne sont pas éligibles à la subvention.

Conditions pour bénéficier de la subvention

Seule la surface supplémentaire aux exigences légales cantonales est prise en compte dans le calcul de la subvention.
Sont éligibles les installations dont la production annuelle couvre au moins 100% de la consommation annuelle. Si ces seuils ne peuvent pas être atteints pour des raisons techniques, la subvention peut être obtenue à la condition qu'un rapport justificatif valable soit transmis. En cas d'aptitude "faible" selon le cadastre disponible sur www.toitsolaire.ch, une dérogation est automatiquement délivrée si le seuil ne peut pas être atteint.
L'installation d'un système de suivi de la production, de la consommation et de l'autoconsommation est obligatoire.
Le montant maximum de la subvention (hors bonus) calculé sur la base du 75% du montant de la RU est de CHF 10'000.— par demande. La subvention de CHF 500.— pour le système de suivi obligatoire vient en sus.
Cette subvention (hors bonus et système de suivi) est réduite de 50% pour les capteurs solaires fabriqués ou assemblés hors pays membres de l’AELE et de l’UE.
Cette subvention (hors bonus et système de suivi) est également réduite de 50% en cas de « contracting » (lorsque le propriétaire de l'installation n'est pas le propriétaire du bâtiment).
Si le montant maximum de CHF 10'000.— est atteint (critère 4), les réductions des critères 5 et 6 s’appliquent sur ce plafond.
Le montant est cumulable avec d’autres subventions (Canton, Confédération, etc.).

Nous soulignons que selon l'Art. 6 al. 4 de la Directive du FEDD, "les travaux/achats ne peuvent pas s'effectuer avant réception de l'accusé de réception du dossier complet."

Comment effectuer cette démarche

La personne voulant bénéficier de la subvention pour la construction d'une centrale photovoltaïque s'assure qu'elle respecte les critères ci-dessus.
Cette démarche s'adresse à tous les propriétaires disposant d'un bâtiment sur sol veveysan.
La demande doit être faite à l'aide du formulaire en ligne. Vous pouvez y accéder au bas de la page.

Documents nécessaires à cette démarche

Copie de la lettre d'annonce de l'installation solaire à la Police des constructions de la Ville de Vevey
Copie du formulaire d'annonce cantonale dûment rempli, daté et signé
Plan d'implantation des panneaux
Justificatif de la consommation électrique totale annuelle du bâtiment
Offre du fournisseur des équipements (description, prix et production/autoconsommation)
Formulaire EN-VD 72 (dans le cas d'une nouvelle construction seulement)