Plantation d'arbres majeurs, vergers hautes tiges, haies vives

Service lié

Durabilité

Explication de la démarche

Dans le but d'encourager l'implémentation d'éléments naturels en ville, la Commune de Vevey octroie une subvention pour la plantation d'arbres majeurs/vergers hautes tiges/haies vives.

Cette subvention couvre 20% des coûts jusqu'à un maximum de CHF 5'000.-/ demande.

/!\ Afin de favoriser la continuité biologique, les demandes déposées de manière conjointes pour la plantation de haies sur des parcelles voisines peuvent bénéficier d'une subvention majorée couvrant 50% de chaque demande individuelle jusqu'à un maximum de CHF 8'000.-/demande.

Pour toute question concernant cette subvention, veuillez nous contacter:

• Par courriel à l'adresse fedd@vevey.ch

• Par téléphone au 021 925 35 67

 

Conditions pour bénéficier de la subvention 

La subvention est valable uniquement pour les propriétaires de parcelles privées situées sur le territoire communal. La subvention couvre l’achat des arbres ou arbustes ainsi que les travaux s’ils sont effectués par une entreprise reconnue et régionale. Les espèces plantées doivent être indigènes ou des espèces qui s'adaptent à l'évolution climatique (liste disponible ci-dessous). Les haies doivent être constituées d'un mélange d'épineux, d'arbustes fruitiers et mellifères et d'un maximum de 1/3 de persistants. Les variétés d'arbres fruitiers qui ne nécessitent pas de traitement et les fruitiers anciens sont à favoriser. Les mesures de compensations alternatives aux plantations supprimées (selon règlement communal sur la protection du patrimoine arboré) ne sont pas subventionnées. La plantation de ces haies doit obligatoirement avoir lieu entre le 15 octobre et le 15 avril. La gestion doit être de type extensive (taille minimale (pour les haies au maximum tous les 3 ans), pas de traitements phytosanitaires, entretien en dehors de la période de nidification et limitation de l'arrosage). La méthode VECUS est à privilégier pour chaque plantation (voir guide ci-dessous). Une nouvelle demande de subvention ne peut être faite dans les 5 ans suivant la première demande. Afin de favoriser la continuité biologique, les demandes déposées de manière conjointes pour la plantation de haies sur des parcelles voisines peuvent bénéficier d’une subvention majorée couvrant 50% de chaque demande individuelle jusqu’à CHF 8'000.-

Comment effectuer cette démarche

Les travaux ne doivent pas commencer avant réception de la validation du Bureau de la durabilité (étape 4).

1. La personne voulant bénéficier de la subvention s'assure qu'elle répond aux critères ci-dessus.

2. Le∙la citoyen∙ne remplit le formulaire de demande de subvention en ligne et y joint les documents nécessaires.

3. Le Bureau de la durabilité contrôle la validité de la demande et consulte, au besoin, les autres services de l'administration pouvant émettre des conditions particulières sur la demande reçue. Si des démarches supplémentaires sont requises de la part du∙de la citoyen∙ne, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne.

4. Une fois la demande validée, le Bureau de la durabilité informe le∙la citoyen∙ne qui devra, après réalisation du projet, lui transmettre les factures dans un délai de 6 mois. Des contrôles sont effectués pour vérifier que les travaux correspondent bien à la demande effectuée. Si ce n’est pas le cas, la subvention ne sera pas versée.

5. Une fois ces factures validées, le Bureau de la durabilité procède au versement de la subvention dans un délai minimum d'un mois.

6. Les arbres/haies/vergers subventionnés sont automatiquement géoréférencées, et donc protégées. Un suivi sera effectué pendant 10 ans par la Commune et si l'entretien ne correspond pas à ce qui a été défini ci-dessus, un remboursement total ou partiel  de la subvention pourra être demandé.

Documents nécessaires à cette démarche

• Devis nominatif de l’achat et, si entreprise mandatée pour les travaux, devis nominatif des travaux.
• Plan de plantation (lieu des plantations nombre d’arbres/vergers hautes tiges/haies plantés, taille/hauteur des plantations). Possibilité de réaliser ce plan sur cartoriviera.
• Photo du lieu où la plantation est prévue.
• Descriptif de la plantation contenant une liste de(s) espèce(s) prévue(s).

Autre (information importante, délai, etc.)

Accès au Règlement et Directive du Fonds :

• Subventions communales

Le nombre de subventions étant limité, les demandes seront traitées dans leur ordre d’arrivée au cours de l’année et dans la limite du budget disponible.

Des formulaires papier sont disponibles sur demande à l'adresse suivante: fedd@vevey.ch

Subvention cantonale:

Le Canton de Vaud propose également un subvention pour des plantations d'arbres/haies/vergers que vous pouvez demander  en plus de celle de Vevey : subvention cantonale

Conseils pour la plantation :

• Consulter Floretia.ch pour obtenir des informations sur les espèces les mieux adaptées à votre emplacement.
• Favoriser la diversité des espèces.
• Il est hautement recommandé, pour favoriser les réseaux écologiques, de réaliser des projets qui regroupent plusieurs terrains/parcelles. N'hésitez donc pas à parler de votre projet à vos voisin∙e∙s afin de mettre sur pied un projet de plantation regroupant plusieurs propriétaires.
• La taille des haies doit avoir lieu pendant la période de repos de la végétation.
• La longueur et la largeur de la haie doivent être suffisantes afin de mettre en avant ses caractéristiques.
• La mise en place d'un murgier à proximité des plantations est un atout.

--> N'hésitez pas à prendre contact avec le Service des travaux publics, espaces verts et entretien,si vous désirez obtenir des conseils concernant votre projet de plantation.

Lien vers le guichet virtuel

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